# Aide aux commerces – CC Terres des confluences Informations mises à jour le 16 septembre 2026. ## En bref L'aide aux commerces s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne) ; secteurs : Commerce de proximité. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0662deacc7&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Terres des confluences | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 5 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Commerce de proximité | | Secteurs | Commerce de proximité | | Territoire | Territoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 16 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-0662deacc7/ ## Présentation Soutenir les commerces de la Communauté de Communes Terres des confluences. ## Qui peut en bénéficier Commerçants en création ou reprise : - s'implantant en centre-village (hors Castelsarrasin et Moissac) ; - maintenant le dernier commerce de première nécessité (ex. alimentation) ; - ayant un point de vente fixe avec devanture sur l'espace public ; - ayant un projet apportant un bénéfice à la commune ou à l'intercommunalité. - représentés par une personne physique ou morale de droit privé (hors auto-entrepreneurs et associations) ; - comptant 5 salariés au maximum ; - inscrits au RNE ; - dont la surface de vente n'excédant pas 400 m² ; - ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 800 000 euros HT ; - exerçant leur activité au moins 10 mois par an ; - n'ayant pas touché d'aide de la Communauté de Communes dans les 2 ans précédents. Ne sont pas éligibles : - Artisans ; - Professions réglementées (libéraux, pharmacies, paramédical, etc.) ; - Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences, etc.) ; - Formation, conseil, bureaux d'études ; - Cinémas ; - Commerce de gros ; - Carburants ; - Commerces saisonniers et non sédentaires ; - Vente sur marchés & à distance ; - Grande distribution (hypermarchés, supermarchés, surfaces \> 400 m²) ; - Galeries commerciales ; - Activités annexes sans lien commercial clair. ## Pour quels projets - Aide à l'investissement immobilier : - Achat du local commercial ; - Travaux d'aménagement de l'espace de vente. - Aide à l'installation des commerces : aide au loyer pour les nouveaux commerces en centre-ville. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ## Conditions Pour l'aide à l'investissement immobilier, le montant minimum des dépenses éligibles est de 5 000 €. ## Montant et financement - Investissements immobiliers : subvention représentant 20 % maximum du taux d'aide publiques ; - Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer, dans la limite de 5 000 € /an pendant 3 ans. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20commerces%20%E2%80%93%20CC%20Terres%20des%20confluences&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20commerces%20%C2%BB%20%28CC%20Terres%20des%20confluences%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-commerces-0662deacc7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20commerces%20%E2%80%93%20CC%20Terres%20des%20confluences&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20commerces%20%C2%BB%20%28CC%20Terres%20des%20confluences%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-commerces-0662deacc7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux commerces de la CC Terres des confluences ? L'aide aux commerces de la CC Terres des confluences s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide aux commerces ? L'aide aux commerces de la CC Terres des confluences prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention de la CC Terres des Confluences pour soutenir les commerces de proximité en création/reprise : aide à l'achat ou aux travaux d'un local commercial (dépenses dès 5 000 €) et aide au loyer (50% plafonné). ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux commerces ? L'aide aux commerces de la CC Terres des confluences finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Soutenir les commerces de la Communauté de Communes Terres des confluences. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux commerces ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux commerces de la CC Terres des confluences. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux commerces de la CC Terres des confluences avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Terres des confluences. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Terres des confluences - [Aide aux professionnels de santé – CC Terres des confluences](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-professionnels-de-sante-76cede821b.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Terres des confluences](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4d0842f89d.md) ## Autres aides en Occitanie - [Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte) – CC Lomagne Tarn et Garonnaise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/plan-d-aide-au-commerce-territorial-pacte-5e9278635c.md) - [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Grand Sud Tarn-et-Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-16559266ab.md) - [Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) - [Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-impact-local-creation-ou-reprise-d-un-commerce-sous-enseigne-16cc6ab607.md) - [Aide à la création ou à la reprise d'activité de disquaires indépendants – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-d-activite-de-disquaires-independants-f295e62bb9.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0662deacc7&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)