# Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité – CC du Minervois au Caroux

Informations mises à jour le 11 septembre 2026.

## En bref

L'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Minervois au Caroux (Hérault) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Services de proximité. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 20%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1ecb9acc66&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du Minervois au Caroux |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Services de proximité |
| Territoire | Territoire de la CC du Minervois au Caroux (Hérault) |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 11 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-a-l-artisanat-et-aux-services-de-proximite-1ecb9acc66/

## Présentation

- Favoriser une consommation locale et si possible durable ;
- Contribuer à revitaliser les centres-villes et centres-villages aux côtés des communes ;
- Contribuer au maintien ou à la création d'emplois localement ;
- Favoriser la diversité de l'offre artisanale, commerciale et agricole, produite localement ;
- Aider au développement numérique sur le territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

## Qui peut en bénéficier

TPE :

- ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de communes du Minervois au Caroux ;
- ayant une activité destinée à une clientèle de particuliers (consommateurs finaux) et/ou de professionnels ;
- ayant une activité présentant un intérêt direct pour les habitants du territoire. La priorité sera accordée aux activités qui sont insuffisamment présentes dans la commune.
- propriétaire du local, soit bénéficiaire d'un bail précaire d'au moins un an ou non-précaire ;
- justifiant d'une ouverture au public supérieure ou égale à 250 jours par an, hors contrainte de fermeture administrative ;
- ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;
- ayant une situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Les commerces ambulants, notamment alimentaires, sont éligibles s'ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs Communes du territoire du Minervois au Caroux.

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Les associations sont éligibles uniquement en cas de carence de l'initiative privée, si elles ont un agrément d'Entreprise d'Insertion (ou d'Entreprise Adaptée) ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises en difficulté ;
- activités principales de services financiers, professions libérales, banques, assurances,

agences immobilières ;

- entreprises situées dans les galeries commerciales intégrées à une grande ou moyenne surface de distribution,
- activités polluantes ou qui ne sont pas en règle quant à la gestion des déchets, des

effluents et de l'eau, ainsi que celle de la qualité de l'air.

## Pour quels projets

- Travaux de création ou d'amélioration de vitrines commerciales ;
- Frais liés à la création d'un espace nécessaire "point de livraison" pour les commandes numériques ;
- Travaux de rénovation intérieure ;
- Outils de communication dont enseignes ;
- Développement numérique dont vente en ligne ;
- Matériels et mobiliers contribuant à l'amélioration de la commercialisation.

Ne sont pas éligibles :

- Rénovation de façades ;
- Coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même et les travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers ;
- Taxes, assurances et redevances ;
- Acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains et des murs ;
- Investissements immobiliers (gros-œuvre, terrasse, parking, extension de bâtiments, etc. ;
- Véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, véhicule de livraison excepté le cas prévu du véhicule de tournée, etc.) ;
- Frais de maîtrise d'œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, frais

d'étude.

- Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

Le montant de l'investissement devra être compris entre 3 000 et 25 000 €.

Pour les entreprises existantes : présentation d'un 1er bilan d'activité sur au moins 12 mois

d'exercice

Pour les projets création ou de reprise d'entreprise : présentation d'un business plan

L'activité commerciale et/ou artisanale doit être enregistrée au RNE depuis au moins 1 an.

Le chiffre d'affaires de l'entreprise candidate ou du gestionnaire ne pourra pas excéder 800 K€.

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2026

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Minervois au Caroux (Hérault)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20commerces%2C%20%C3%A0%20l%27artisanat%20et%20aux%20services%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20du%20Minervois%20au%20Caroux&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20commerces%2C%20%C3%A0%20l%27artisanat%20et%20aux%20services%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Minervois%20au%20Caroux%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-commerces-a-l-artisanat-et-aux-services-de-proximite-1ecb9acc66%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20commerces%2C%20%C3%A0%20l%27artisanat%20et%20aux%20services%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20du%20Minervois%20au%20Caroux&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20commerces%2C%20%C3%A0%20l%27artisanat%20et%20aux%20services%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Minervois%20au%20Caroux%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-commerces-a-l-artisanat-et-aux-services-de-proximite-1ecb9acc66%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité de la CC du Minervois au Caroux ?

L'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité de la CC du Minervois au Caroux s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Minervois au Caroux (Hérault). Les commerces ambulants, notamment alimentaires, sont éligibles s'ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs Communes du territoire du Minervois au Caroux.

### Quel est le montant de l'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité ?

L'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité de la CC du Minervois au Caroux prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité ?

L'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité de la CC du Minervois au Caroux finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité ?

Date limite de dépôt pour l'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité de la CC du Minervois au Caroux : 31 décembre 2026. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité de la CC du Minervois au Caroux avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du Minervois au Caroux.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC du Minervois au Caroux

- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Minervois au Caroux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-2f77a03b8e.md)

## Autres aides en Occitanie

- [Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f.md)
- [Aides à l'immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximité – CC Vallée de l'Hérault](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-en-faveur-des-points-de-fabrication-et-de-vente-de-22e851eabe.md)
- [Aide au commerce et à l'artisanat de proximité – CC Les Avant-Monts](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-commerce-et-a-l-artisanat-de-proximite-310f622d53.md)
- [Subvention Prévention TPE - Prévention BTP – CARSAT Languedoc-Roussillon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-btp-3f1b292990.md)

## Aides pour le même projet

- [Pacte Immo – CC Sud-Hérault](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-immo-4911708249.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Diag 360 – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-360-ddd9de2e50.md)
- [Prêt Boost - Facturation électronique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-facturation-electronique-34cd23d6fb.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1ecb9acc66&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)
