# Aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services – CC Cagire Garonne Salat Informations mises à jour le 16 septembre 2026. ## En bref L'aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Cagire Garonne Salat (Haute-Garonne). Subvention de 500 € à 5 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=38c3598192&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Cagire Garonne Salat | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 500 - 5 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Secteurs | commerce alimentaire, commerce non alimentaire, services, outils de commercialisation des produits des exploitations agricoles du territoire, restauration | | Territoire | Territoire de la CC Cagire Garonne Salat (Haute-Garonne) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 16 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-alimentaires-non-alimentaires-et-de-services-38c3598192/ ## Présentation Concourir à la création, au maintien et au développement des activités et des emplois des entreprises commerciales et de services sur let territoire. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - dans une commune rurale où l'initiative privée est insuffisante pour répondre aux besoins de la population locale ; - inscrites au RNE ou relevant d'autres formalités obligatoires lors de la création ; - de 500 salariés maximum ; - à jour des obligations fiscales et sociales ; - ayant un chiffre d'affaires qui n'excède pas 1 million d'euros HT et une surface de point de vente inférieure à 400 m². L'entreprise peut être : - en phase de création, c'est-à-dire une création effective avec inscription au RNE au plus tard 3 mois suivant la demande ; - dans le cadre d'un projet de reprise ou de développement. Secteurs éligibles : - entreprises du secteur du commerce alimentaire, non alimentaires et de services, locataires ou propriétaires de locaux à vocation commerciale et/ou artisanale ; - Les outils de commercialisation de produits des exploitations agricoles du territoire ; - établissements de restauration. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - artisanat de production ; - hôtellerie ; - hébergements collectifs (centre de vacances, auberges de jeunesse, centre international de séjour, village de vacances, etc.) ; - hôtellerie de plein air ; - entreprises relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire qui n'entrent pas dans le secteur marchand ; - succursales dépendant juridiquement à une grande enseigne ou à une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement. ## Pour quels projets - Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public ; - Travaux de rénovation énergétique ; - Travaux d'aménagement intérieur de l'espace commercial ; - Travaux d'aménagement extérieur ; - Acquisitions de fonds de commerce ou de locaux ; - Acquisitions de mobilier ; - Acquisitions d'équipements, matériels nécessaires à l'activité ; - Acquisition de véhicule directement destiné à la vente (foodtruck ou autre), sous condition de réaliser la majorité du chiffre d'affaires sur le territoire intercommunal ; - En cas de reprise d'entreprise, rachat de l'enseigne. Ne sont pas éligibles : - dépenses en auto construction ; - véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de livraison, etc.) ; - constitution du stock ; - supports de communication (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ; - frais de déménagement, de stockage durant les travaux ; - frais d'étude. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Racheter un fond de commerce ## Conditions Le bénéficiaire s'engage à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans. L'entreprise ne doit en aucun cas engager les dépenses pour lesquelles elle sollicite l'aide de la communauté de communes avant le dépôt du dossier de demande et l'obtention de l' accusé de réception de ce dépôt. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, avecles limites suivantes : - plancher de subvention est fixé à 500 €, correspondant à un minimum de 5 000 € HT de dépenses ; - plafond de subvention est 5 000 €, correspondant à un maximum de 50 000 € HT de dépenses. Un bonus de 1 000 € peut être attribué aux demandes d'aide pour l'instalation du dernier commerce alimentaire au sein d'une commune du territoire. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu'il s'agisse d'un projet concernant de nouvelles activités. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Cagire Garonne Salat (Haute-Garonne) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20commerces%20alimentaires%2C%20non%20alimentaires%20et%20de%20services%20%E2%80%93%20CC%20Cagire%20Garonne%20Salat&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20commerces%20alimentaires%2C%20non%20alimentaires%20et%20de%20services%20%C2%BB%20%28CC%20Cagire%20Garonne%20Salat%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-commerces-alimentaires-non-alimentaires-et-de-services-38c3598192%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20commerces%20alimentaires%2C%20non%20alimentaires%20et%20de%20services%20%E2%80%93%20CC%20Cagire%20Garonne%20Salat&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20commerces%20alimentaires%2C%20non%20alimentaires%20et%20de%20services%20%C2%BB%20%28CC%20Cagire%20Garonne%20Salat%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-commerces-alimentaires-non-alimentaires-et-de-services-38c3598192%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services de la CC Cagire Garonne Salat ? L'aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services de la CC Cagire Garonne Salat s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Cagire Garonne Salat (Haute-Garonne). Secteurs d'activité cités par la source : commerce alimentaire, commerce non alimentaire, services, outils de commercialisation des produits des exploitations agricoles du territoire, restauration. ### Quel est le montant de l'aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services ? L'aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services de la CC Cagire Garonne Salat prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 10%. 3 ans, à moins qu'il s'agisse d'un projet concernant de nouvelles activités. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services ? L'aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services de la CC Cagire Garonne Salat finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Racheter un fond de commerce. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services de la CC Cagire Garonne Salat. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services de la CC Cagire Garonne Salat avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Cagire Garonne Salat. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Cagire Garonne Salat - [Aide à l'investissement – CC Cagire Garonne Salat](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-4fade9d80d.md) ## Autres aides en Occitanie - [Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-commerce-et-artisanat-9814f5d1b1.md) - [Aide à l'investissement immobilier d'entreprises – CC Aux sources du canal du Midi](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-d-entreprises-0b5afc067c.md) - [Aide à l'investissement immobilier hors commerces de centre-bourgs – CC Terres du Lauragais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hors-commerces-de-centre-bourgs-3fe667e874.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Tarn-Agout](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-43b5e2870d.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prime solaire – Toulouse Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-solaire-d2d566e989.md) - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-silence-9455f87525.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=38c3598192&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)