# Aide aux commerces ambulants – CC du Pays Châtillonnais

Informations mises à jour le 3 septembre 2026.

## En bref

L'aide aux commerces ambulants s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or) ; secteurs : Commerce ambulant, Commerce itinérant, Commerce de première nécessité. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4d9c91d0b4&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du Pays Châtillonnais |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation |
| Secteurs | Commerce ambulant, Commerce itinérant, Commerce de première nécessité |
| Territoire | Territoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 3 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-ambulants-4d9c91d0b4/

## Présentation

Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.

## Qui peut en bénéficier

Commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC), répondant aux besoins de première nécessité des habitants (exemple : boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures).

Ne sont pas éligibles :

- camions proposant de la restauration rapide de type camion pizza, fast-food ;

- auto-entreprises.

## Pour quels projets

Acquisition de véhicule et (ou) son aménagement.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Les bénéficiaires devront :

- créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais ;
- avoir leur siège social sur le périmètre communautaire ;
- être inscrits au RNE.

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20commerces%20ambulants%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20Ch%C3%A2tillonnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20commerces%20ambulants%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20Ch%C3%A2tillonnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-commerces-ambulants-4d9c91d0b4%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20commerces%20ambulants%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20Ch%C3%A2tillonnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20commerces%20ambulants%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20Ch%C3%A2tillonnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-commerces-ambulants-4d9c91d0b4%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide aux commerces ambulants de la CC du Pays Châtillonnais ?

L'aide aux commerces ambulants de la CC du Pays Châtillonnais s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or). Commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC), répondant aux besoins de première nécessité des habitants (exemple : boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures).

### Quel est le montant de l'aide aux commerces ambulants ?

L'aide aux commerces ambulants de la CC du Pays Châtillonnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Elle finance l'achat et/ou l'aménagement d'un véhicule : jusqu'à 20% des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux commerces ambulants ?

L'aide aux commerces ambulants de la CC du Pays Châtillonnais finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Acquisition de véhicule et (ou) son aménagement. Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux commerces ambulants ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux commerces ambulants de la CC du Pays Châtillonnais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces ambulants avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux commerces ambulants de la CC du Pays Châtillonnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du Pays Châtillonnais.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC du Pays Châtillonnais

- [Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise – CC du Pays Châtillonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-immobilier-d-entreprise-4792eaf134.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays Châtillonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-f7edbec63c.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques – CC Rives de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques-59a2154c30.md)
- [Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Rives de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-8a46ae60f2.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC des Terres d'Auxois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-a24f53ddad.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC des Deux Vallées Vertes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-a2e77c8392.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md)
- [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md)
- [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4d9c91d0b4&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)