# Aide aux commerces des territoires

Informations mises à jour le 30 septembre 2026.

## En bref

L'aide aux commerces des territoires s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Seine-Maritime ; secteurs : commerce de proximité, artisanat avec vitrine commerciale. Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d11c88ca90&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs |
| Secteurs | commerce de proximité, artisanat avec vitrine commerciale |
| Territoire | Seine-Maritime |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 30 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-des-territoires-d11c88ca90/

## Présentation

Soutenir les commerces de proximité ou les artisans disposant d'une vitrine commerciale.

## Qui peut en bénéficier

Commerce de proximité ou un artisan disposant d'une vitrine commerciale (boulangerie,

boucherie, coiffure, fleuriste, cordonnerie, etc.) :

- implanté sur le territoire de Fécamp Caux Littoral Agglomération, dans un centre-ville, centre-bourg ou secteur de redynamisation commerciale (hors zones commerciales et galeries marchandes) ;
- en activité depuis au moins 3 ans ;
- avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT et une surface de vente inférieure à 400 m² ;
- à jour de vos obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles :

- professions libérales, activités médicales et paramédicales ;
- banques, assurances ;
- agences de services, services à la personne ;
- commerces non sédentaires ou éphémères, commerces de gros ;
- succursales ;
- laveries automatiques ;
- discothèques ;
- commerces fonctionnant principalement par livraison (dark stores).

## Pour quels projets

- Rénovation ou la modernisation du point de vente (aménagements, etc.) ;
- Amélioration de l'accessibilité ;
- Sécurisation du commerce ;
- Acquisition d'équipements professionnels ou numériques contribuant au développement de l'activité.

Ne sont pas financés notamment :

- acquisition ou la construction de locaux ;
- dépenses courantes ou de simple renouvellement ;
- travaux concernant le logement ;
- achat d'un fonds de commerce ou les investissements financés par crédit-bail.

## Conditions

Le projet doit contribuer à la modernisation de votre commerce et intégrer une démarche de qualité environnementale ou de maîtrise des consommations d'énergie.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Seine-Maritime
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20commerces%20des%20territoires&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20commerces%20des%20territoires%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-commerces-des-territoires-d11c88ca90%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20commerces%20des%20territoires&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20commerces%20des%20territoires%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-commerces-des-territoires-d11c88ca90%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide aux commerces des territoires ?

L'aide aux commerces des territoires s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Seine-Maritime. Secteurs d'activité cités par la source : commerce de proximité, artisanat avec vitrine commerciale. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces des territoires avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide aux commerces des territoires ?

L'aide aux commerces des territoires : la fiche source n'en précise pas la nature. La source indique un montant variable. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces des territoires avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux commerces des territoires ?

La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles à l'aide aux commerces des territoires. Soutenir les commerces de proximité ou les artisans disposant d'une vitrine commerciale. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces des territoires avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux commerces des territoires ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux commerces des territoires. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces des territoires avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux commerces des territoires avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : non précisé par les sources.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d11c88ca90&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)
