# Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Informations mises à jour le 1er juillet 2026.

## En bref

L'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Exonération de charges sociales, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a7b0efb412&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) |
| Forme de l'aide | Exonération de charges sociales |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 1er juillet 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-cotisants-en-difficulte-aced-a7b0efb412/

## Présentation

Permettre aux indépendants de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

## Qui peut en bénéficier

Indépendants :

- affiliés depuis plus d'un an ;
- ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.

## Pour quels projets

Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d'un client ou d'un partenaire etc.).

- Types de projet : Prévenir et gérer les difficultés

## Montant et financement

Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20Cotisants%20en%20Difficult%C3%A9%20%28ACED%29%20%E2%80%93%20Conseil%20de%20la%20protection%20sociale%20des%20travailleurs%20ind%C3%A9pendants%20%28CPSTI%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20Cotisants%20en%20Difficult%C3%A9%20%28ACED%29%20%C2%BB%20%28Conseil%20de%20la%20protection%20sociale%20des%20travailleurs%20ind%C3%A9pendants%20%28CPSTI%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-cotisants-en-difficulte-aced-a7b0efb412%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20Cotisants%20en%20Difficult%C3%A9%20%28ACED%29%20%E2%80%93%20Conseil%20de%20la%20protection%20sociale%20des%20travailleurs%20ind%C3%A9pendants%20%28CPSTI%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20Cotisants%20en%20Difficult%C3%A9%20%28ACED%29%20%C2%BB%20%28Conseil%20de%20la%20protection%20sociale%20des%20travailleurs%20ind%C3%A9pendants%20%28CPSTI%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-cotisants-en-difficulte-aced-a7b0efb412%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ?

L'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, etc.

### Quel est le montant de l'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) ?

L'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) prend la forme d'une exonération de charges sociales. La source indique un montant variable. Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) ?

L'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés. Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d'un client ou d'un partenaire etc.).

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

- [Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-catastrophe-et-intemperies-fci-c38e2f9de5.md)
- [Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-financiere-exceptionnelle-pour-les-travailleurs-independants-03f65d5c07.md)

## Autres aides nationales

- [Prêt Flash Carburant – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-carburant-b140eff4ae.md)
- [Aide à la restructuration économique – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-restructuration-economique-b7a9419510.md)
- [Activité Partielle de Longue Durée (APLD) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/activite-partielle-de-longue-duree-apld-ce3e00de52.md)
- [Indemnité carburant - Aide pour les travailleurs "grands rouleurs" – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/indemnite-carburant-aide-pour-les-travailleurs-grands-rouleurs-d0ff3fb697.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêts Boost Carburant – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prets-boost-carburant-114b29e91e.md)
- [Activité partielle de longue durée "Rebond" – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/activite-partielle-de-longue-duree-rebond-206b62b95a.md)
- [Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs-fprnm-4f2dc7dbe5.md)
- [Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/comite-departemental-d-examen-des-difficultes-de-financement-des-entreprises-01be8802bc.md)

Le dispositif en détail : [Exonérations de charges patronales](https://www.themoriarty.fr/aides/exonerations)

Voir aussi : [Toutes les exonérations de charges sociales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/exonerations-de-charges-sociales/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a7b0efb412&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)