# Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Informations mises à jour le 24 février 2026. ## En bref Cette aide du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention, montant variable, intensité : 75%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4db87bffd7&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 75% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire | | Territoire | National | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 24 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-exposees-a-un-risque-significatif-de-fuite-de-carbone-4db87bffd7/ ## Présentation Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030. ## Qui peut en bénéficier Entreprises qui exercent leurs activités dans un des secteurs ou sous-secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts des quotas du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. ## Pour quels projets L'aide est calculée selon les coûts des quotas du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité : pour l'aide au titre des coûts supportés en 2025, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 68,86 € par tonne. - Types de projet : Prévenir et gérer les difficultés ; Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique ## Conditions Les bénéficiaires doivent réaliser un plan de performance énergétique. Cet audit doit dater de moins de 4 ans. Pour les entreprises sollicitant une aide au titre des coûts supportés en 2021, cet audit doit avoir été réalisé postérieurement au 1er janvier 2018. Pour continuer à bénéficier de l'aide, une mise à jour de l'audit ou de la revue devra être réalisée à partir du 1er janvier 2025 et communiquée avant le 31 mars 2026, et une seconde mise à jour devra être réalisée à partir du 1er janvier 2029 et communiquée avant le 31 mars 2030. ## Montant et financement Subvention représentant 75 % des coûts. Pour les secteurs pour lesquels l'intensité d'aide de 75 % n'est pas suffisante pour garantir une protection adéquate contre le risque de fuite de carbone, le montant des coûts indirects résiduels à supporter par l'entreprise, après versement de l'aide, peut être limité à 1,5 % de la valeur ajoutée brute de l'entreprise concernée au cours de l'année au titre de laquelle l'aide est accordée. Pour l'avance de l'aide, le montant représente 10 % du montant de l'aide au titre de l'année en cours. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Pièces à fournir - L'audit ou la revue énergétique conforme à une norme mentionnée à l'article D. 233-4 (le plus récent et datant de moins de quatre ans) ; ce document doit comporter la mention des temps de retour sur investissement et permettre d'identifier ceux ne dépassant pas trois ans. - Le cas échéant : une mise à jour de l'audit ou de la revue énergétique faisant apparaître les informations requises concernant le temps de retour sur investissement (si l'audit/revue a été réalisé antérieurement au 1er janvier 2021 ou si le document ne fait pas figurer les informations requises concernant le temps de retour sur investissement). - Pour les entreprises visées à l’article D. 122-19 du code de l’énergie : un audit au sens de l’article L. 233-1 ou, pour les entreprises ayant mis en œuvre un système de management de l’énergie conforme à une norme visée à l’article D. 233-4, une revue énergétique (conforme aux exigences prévues à l’article D. 122-20 du code de l’énergie ; pièce obligatoire certaines années selon l’article D. 122-20). - Lors de chaque présentation : l’audit accompagné d’un certificat de qualification ou de certification de l’auditeur externe ou d’un diplôme pour l’auditeur interne (conformément aux annexes 2 et 3 de l’arrêté du 10 juillet 2025). - Dans le cas d’une revue énergétique : celle-ci présentée accompagnée d’un certificat de conformité à la norme mentionnée à l’article D. 122-20. - Pour chaque site : une demande d’aide comprenant les pièces mentionnées à l’article 1er (liste détaillée non reproduite dans le contenu fourni). - Pièces visées au 7° de l’article 1er et à l’article 2 : à produire uniquement aux dates prévues (article 4). - Transmission accompagnée de l’audit ou de la revue énergétique mentionnée à l’article D. 122-19 (article 2, tel que modifié). ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20entreprises%20expos%C3%A9es%20%C3%A0%20un%20risque%20significatif%20de%20fuite%20de%20carbone%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20entreprises%20expos%C3%A9es%20%C3%A0%20un%20risque%20significatif%20de%20fuite%20de%20carbone%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-entreprises-exposees-a-un-risque-significatif-de-fuite-de-carbone-4db87bffd7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20entreprises%20expos%C3%A9es%20%C3%A0%20un%20risque%20significatif%20de%20fuite%20de%20carbone%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20entreprises%20expos%C3%A9es%20%C3%A0%20un%20risque%20significatif%20de%20fuite%20de%20carbone%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-entreprises-exposees-a-un-risque-significatif-de-fuite-de-carbone-4db87bffd7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ? L'aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Entreprises qui exercent leurs activités dans un des secteurs ou sous-secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts des quotas du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. ### Quel est le montant de l'aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone ? L'aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 75%. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone ? L'aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés ; Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique. ### Sur quel territoire s'applique l'aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone ? L'aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - [Indemnité carburant - Aide pour les travailleurs "grands rouleurs" – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/indemnite-carburant-aide-pour-les-travailleurs-grands-rouleurs-d0ff3fb697.md) - [Aide exceptionnelle aux entreprises de transport public routier – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-exceptionnelle-aux-entreprises-de-transport-public-routier-fbdcc3a995.md) - [Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du GNR – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-du-btp-face-a-la-hausse-du-gnr-3df867abec.md) - [Dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-de-soutien-exceptionnel-aux-debits-de-tabac-51d1b85e50.md) ## Autres aides nationales - [Prêt Flash Carburant – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-carburant-b140eff4ae.md) - [Prêts Boost Carburant – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prets-boost-carburant-114b29e91e.md) - [Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs-fprnm-4f2dc7dbe5.md) - [Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR) – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-pluralisme-de-la-presse-periodique-regionale-et-locale-ppr-750aaddd85.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) - [Assurance Prospection – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/assurance-prospection-79fb480659.md) - [Activité partielle de longue durée "Rebond" – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/activite-partielle-de-longue-duree-rebond-206b62b95a.md) - [Activité Partielle de Longue Durée (APLD) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/activite-partielle-de-longue-duree-apld-ce3e00de52.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4db87bffd7&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)