# Aide aux entreprises menant un projet éco-responsable – CC du Pays d'Uzerche Informations mises à jour le 9 septembre 2026. ## En bref L'aide aux entreprises menant un projet éco-responsable s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze) ; secteurs : Commerce, Artisanat, Tourisme. Subvention jusqu'à 6 000 €, intensité : 30%. Date limite : 30 juin 2029. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4111f79639&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Pays d'Uzerche | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 6 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce, Artisanat, Tourisme | | Territoire | Territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze) | | Date limite | 30 juin 2029 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 9 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-menant-un-projet-eco-responsable-4111f79639/ ## Présentation Encourager les entreprises à réfléchir leurs investissements par rapport à leur impact sur l'environnement, afin de notamment diminuer leur consommation d'énergie ou leur incidence sur les milieux naturels. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029. ## Qui peut en bénéficier Entreprises du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Types d'entreprises inéligibles : - Société civile immobilière (SCI) ; - Professions libérales (SCP, SEL, etc.) ; - Microentreprise dans laquelle le micro-entrepreneur n'exerce pas l'activité économique à titre principal ; - Association n'ayant pas une vocation économique ; - Entreprises en difficulté. Activités non éligibles : - Activités financières et assurances ; - Activités juridiques (avocats, huissiers, notaires, etc.) ; - Activités d'expertise ; - Activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendants intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ; - Activités d'hébergement touristique qui ne sont pas exercées à titre principal ; - Activités de location de biens fonciers ; - Activités ayant trait aux transports de personnes et de marchandise en véhicules motorisés (auto- écoles, routiers de marchandises, location de véhicule, taxi, etc.) ; - Activités médicales et paramédicales ne figurant pas dans le répertoire ADELI ou les professionnels de santé ne disposant pas d'un numéro RPPS ; - Activités n'ayant, plus largement, pas une vocation économique. ## Pour quels projets - Dépenses liées à rénovation énergétique des locaux professionnels : changement des menuiseries, isolation, changement du mode de chauffage, etc. ; - Dépenses pour l'achat de matériel productif neuf ou d'occasion plus respectueux de l'environnement, permettant par exemple une amélioration substantielle de la consommation énergétique. Le matériel doit avoir un coût unitaire égal ou supérieur à 100 € HT. L'achat de matériel d'occasion est éligible sous réserve : - qu'il soit cédé par un professionnel (fourniture de devis et factures en bonne et due forme) ; - que le vendeur délivre un document attestant que le matériel est conforme aux normes applicables et n'a pas déjà bénéficié d'une subvention publique. - Investissements matériels et immobiliers (hors gros œuvre et achat de bâtiment) s'inscrivant dans un projet global relevant notamment de l'économie circulaire ou encore de la valorisation des déchets. - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ## Conditions Les entreprises devront : - disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le territoire, leur permettant d'y exercer leurs activités (un établissement secondaire par exemple) ; - être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ; - être en conformité avec l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales ; - avoir un chiffre d'affaires qui n'excède pas les 3 000 000 € ; - avoir une surface de vente qui n'excède pas les 400 m² ; - maintenir l'investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de fin d'opération ; - sortir la subvention des produits distribuables (clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique) ; - maintenir l'emploi sur une durée de 3 ans (sauf circonstances exceptionnelles) ; - informer le CSE de l'octroi d'une aide publique dans un délai de 3 mois (le cas échéant). Un reste à charge minimum de 20 % s'impose au porteur de projet. Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 25 000 €. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d'aide économique au cours d'une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d'aide relevant du même dispositif l'année suivant l'octroi d'une première aide économique. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 30 juin 2029 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 30 juin 2029) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20entreprises%20menant%20un%20projet%20%C3%A9co-responsable%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20d%27Uzerche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20entreprises%20menant%20un%20projet%20%C3%A9co-responsable%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20d%27Uzerche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-entreprises-menant-un-projet-eco-responsable-4111f79639%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20entreprises%20menant%20un%20projet%20%C3%A9co-responsable%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20d%27Uzerche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20entreprises%20menant%20un%20projet%20%C3%A9co-responsable%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20d%27Uzerche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-entreprises-menant-un-projet-eco-responsable-4111f79639%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux entreprises menant un projet éco-responsable de la CC du Pays d'Uzerche ? L'aide aux entreprises menant un projet éco-responsable de la CC du Pays d'Uzerche s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze). Entreprises du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Secteurs d'activité cités par la source : Commerce, Artisanat, Tourisme. ### Quel est le montant de l'aide aux entreprises menant un projet éco-responsable ? L'aide aux entreprises menant un projet éco-responsable de la CC du Pays d'Uzerche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 6 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux entreprises menant un projet éco-responsable ? L'aide aux entreprises menant un projet éco-responsable de la CC du Pays d'Uzerche finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire. Encourager les entreprises à réfléchir leurs investissements par rapport à leur impact sur l'environnement, afin de notamment diminuer leur consommation d'énergie ou leur incidence sur les milieux naturels. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux entreprises menant un projet éco-responsable ? Date limite de dépôt pour l'aide aux entreprises menant un projet éco-responsable de la CC du Pays d'Uzerche : 30 juin 2029. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux entreprises menant un projet éco-responsable avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux entreprises menant un projet éco-responsable de la CC du Pays d'Uzerche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Pays d'Uzerche. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Pays d'Uzerche - [Aide à l'achat et à l'aménagement de véhicules de services itinérants – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-achat-et-a-l-amenagement-de-vehicules-de-services-itinerants-49b50d66b1.md) - [Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-4cc8e44560.md) - [Aide à l'amélioration de l'offre d'hébergement touristique – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-amelioration-de-l-offre-d-hebergement-touristique-65151689d5.md) - [Aide aux actions de promotion des entreprises – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-actions-de-promotion-des-entreprises-7f81c315c6.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Fonds d'aide aux TPE – Agglo de Brive](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-aux-tpe-4e072386b2.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Action collective de partenariat, de mise en réseau, de promotion et de valorisation du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-action-collective-de-partenariat-de-mise-en-691cc3a035.md) - [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md) - [Aide à l'installation de nouvelles entreprises – CC Xaintrie Val'Dordogne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-installation-de-nouvelles-entreprises-73fbb9541f.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4111f79639&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)