# Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier – Département 50 - Manche

Informations mises à jour le 15 octobre 2025.

## En bref

L'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Calvados, Manche. Subvention ou avance remboursable jusqu'à 500 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=61c8060120&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Département 50 - Manche ; Région Normandie |
| Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Plafond | 500 000 € |
| Taux / intensité | 25% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | industrie, service à l'industrie et commerce de gros, artisanat de production |
| Territoire | Calvados, Manche |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 15 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-pour-leur-investissement-immobilier-61c8060120/

## Présentation

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes Coustances Mer et Bocage.

## Qui peut en bénéficier

- TPE/PME inscrites au RNE ;
- ETI au sens communautaire ayant un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de l'EPCI justifiant d'un intérêt spécifique en termes d'aménagement global ou de filière emblématique du territoire.

Secteurs éligibles :

- industrie ;
- service à l'industrie et commerce de gros ;
- artisanat de production.

Les SCI sont exclues hormis les SCI détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier.

## Pour quels projets

- Constructions neuves et extensions : tous les frais directement liés à l'opération de construction du bâtiment à l'exception de l'achat du terrain, et des aménagements extérieurs (voiries, parkings, clôtures, espaces verts etc, etc.) ;
- Réhabilitation de friche industrielle : 60 % du coût d'acquisition du bien, et tous les frais directement liés à l'opération de réhabilitation du bâtiment à l'exception des aménagements extérieurs (voiries, parkings, clôtures, espaces verts etc, etc.). Les travaux devront représenter au moins 50 % de l'opération globale ;
- Etudes préalables pour la réhabilitation d'un bâtiment vide existant.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Le montant minimal d'investissement est de :

- 100 000 € pour les TPE et PME ;
- 1 500 000 € pour les ETI.

L'entreprise bénéficiaire devra :

- réaliser sous 3 ans son investissement immobilier à compter de la date de début du programme ;
- maintenir les emplois salariés existants et créés le cas échéant pendant 3 ans pour les PME, et 5 ans pour les grandes entreprises ;
- justifier de la faisabilité financière du projet présenté par attestation de l'expert-comptable sur la base de prévisionnels financiers présentant notamment un plan de trésorerie de l'opération sur 5 ans ;
- être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.

## Montant et financement

L'aide sera attribuée d'abord sous forme d'avance remboursable puis sous forme de subvention si au moins 5 créations d'emplois en CDI, supérieur ou égal à 80 % d'un temps plein.

Dans le cas des projets portés par les ETI et ceux supérieurs à 600 000€ d'investissement, la Région sera sollicitée pour un co-financement, dans la limite de 45 % du montant de l'aide.

AVANCE REMBOURSABLE :

Avance remboursable représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 500 000 €. Sa durée est de 10 ans avec un différé de recouvrement de 12 mois.

SUBVENTION :

Subvention de 5 000 € par emploi créé, pour un plan de 5 embauches minimum sur 24 mois à compter de la date de début de programme, dans la limite de 100 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Calvados, Manche
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20entreprises%20pour%20leur%20investissement%20immobilier%20%E2%80%93%20D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20entreprises%20pour%20leur%20investissement%20immobilier%20%C2%BB%20%28D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-entreprises-pour-leur-investissement-immobilier-61c8060120%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20entreprises%20pour%20leur%20investissement%20immobilier%20%E2%80%93%20D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20entreprises%20pour%20leur%20investissement%20immobilier%20%C2%BB%20%28D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-entreprises-pour-leur-investissement-immobilier-61c8060120%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche ?

L'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Calvados, Manche. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, service à l'industrie et commerce de gros, artisanat de production. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier ?

L'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 500 000 €. Intensité de l'aide : 25%. L'aide sera attribuée d'abord sous forme d'avance remboursable puis sous forme de subvention si au moins 5 créations d'emplois en CDI, supérieur ou égal à 80 % d'un temps plein.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier ?

L'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes Coustances Mer et Bocage.

### Faut-il rembourser l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier ?

L'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Avance remboursable représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 500 000 €.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche. Les SCI sont exclues hormis les SCI détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux entreprises pour leur investissement immobilier du Département 50 - Manche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Département 50 - Manche, Région Normandie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides du Département 50 - Manche

- [Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-pme-cae3d7f524.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-tpe-0443b8e747.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-friches-217e2f0f13.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-volet-grands-projets-d-investissement-55377918dc.md)

## Autres aides en Normandie

- [Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Cotentin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-be748ef49e.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developper-les-services-et-activites-en-milieu-7b31cd3138.md)
- [Aide aux hébergements touristiques – Département 14 - Calvados](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-944705935d.md)
- [Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité – Département 14 - Calvados](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-a-l-artisanat-et-aux-services-de-proximite-e0c2587c44.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md)
- [Aide à l'investissement immobilier – Département 27 - Eure](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-157629e4a5.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=61c8060120&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)