# Aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg – CC du Pays d'Uzerche Informations mises à jour le 9 septembre 2026. ## En bref L'aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze) ; secteurs : Commerce, Artisanat, Tourisme. Subvention jusqu'à 6 000 €, intensité : 30%. Date limite : 30 juin 2029. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e18372cca8&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Pays d'Uzerche | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 6 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce, Artisanat, Tourisme | | Territoire | Territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze) | | Date limite | 30 juin 2029 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 9 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-s-etablissant-dans-un-local-vacant-en-centre-bourg-e18372cca8/ ## Présentation Lutter contre la vacance commerciale, spécifiquement en centre-bourg, en encourageant la vente ou la location des locaux vacants en vue d'une valorisation et de la création d'une nouvelle activité en leur sein. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029. ## Qui peut en bénéficier Entreprises du commerce, de l'artisanat et du tourisme s'installant dans un local vacant en centre-bourg depuis au moins un an. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions : - Dans le cas où la SCI est propriétaire d'un local commercial pour lequel elle a déjà trouvé un potentiel locataire, un bail commercial ou professionnel d'une durée d'au moins 3 ans devra exister, liant la SCI propriétaire et l'entreprise louant les locaux. Si l'activité dure moins de trois ans et qu'aucune autre activité n'occupe le local dans un délai de 6 mois, la collectivité pourra demander le remboursement de tout ou partie de la subvention. - Dans le cas où la SCI est liée à l'activité commerciale qui doit prendre place dans le local car elle possède le même dirigeant, l'entreprise ou l'entrepreneur bénéficiaire du local doit être associé majoritaire de la SCI et le local doit être affecté à la réalisation des activités de l'entreprise. - Dans le cas où la SCI est propriétaire d'un local commercial vacant qu'elle compte louer, mais pour lequel elle n'a pas encore de locataire, celle-ci ne sera pas tenue de présenter un bail commercial dans un premier temps. Cependant, le propriétaire devra s'engager à tout faire pour trouver un locataire et prouver qu'il recherche une entreprise locataire, avant le versement de la subvention. Dans cette hypothèse, seuls les investissements portant sur des aspects "généraux" (mise aux normes, vitrine, enlèvement d'enseigne, etc.) seront éligibles. Le bail commercial devra être présenté une fois l'entreprise locataire trouvée. Types d'entreprises inéligibles : - Professions libérales (SCP, SEL, etc.) ; - Microentreprise dans laquelle le micro-entrepreneur n'exerce pas l'activité économique à titre principal ; - Association n'ayant pas une vocation économique ; - Entreprises en difficulté. Activités non éligibles : - Activités financières et assurances ; - Activités juridiques (avocats, huissiers, notaires, etc.) ; - Activités d'expertise ; - Activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendants intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ; - Activités d'hébergement touristique qui ne sont pas exercées à titre principal ; - Activités de location de biens fonciers ; - Activités ayant trait aux transports de personnes et de marchandise en véhicules motorisés (auto- écoles, routiers de marchandises, location de véhicule, taxi, etc.) ; - Activités médicales et paramédicales ne figurant pas dans le répertoire ADELI ou les professionnels de santé ne disposant pas d'un numéro RPPS ; - Activités n'ayant, plus largement, pas une vocation économique. ## Pour quels projets Dépenses liées à l'aménagement ou à la rénovation d'un bâtiment, et plus largement à tous les travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, vitrine, etc.). Ne sont pas éligibles : travaux de gros œuvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, etc.). - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les entreprises devront : - disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le territoire, leur permettant d'y exercer leurs activités (un établissement secondaire par exemple) ; - être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ; - être en conformité avec l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales ; - avoir un chiffre d'affaires qui n'excède pas les 3 000 000 € ; - avoir une surface de vente qui n'excède pas les 400 m² ; - maintenir l'investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de fin d'opération ; - sortir la subvention des produits distribuables (clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique) ; - maintenir l'emploi sur une durée de 3 ans (sauf circonstances exceptionnelles) ; - informer le CSE de l'octroi d'une aide publique dans un délai de 3 mois (le cas échéant). Un reste à charge minimum de 20 % s'impose au porteur de projet. Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 25 000 €. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d'aide économique au cours d'une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d'aide relevant du même dispositif l'année suivant l'octroi d'une première aide économique. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 30 juin 2029 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 30 juin 2029) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20entreprises%20s%27%C3%A9tablissant%20dans%20un%20local%20vacant%20en%20centre-bourg%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20d%27Uzerche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20entreprises%20s%27%C3%A9tablissant%20dans%20un%20local%20vacant%20en%20centre-bourg%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20d%27Uzerche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-entreprises-s-etablissant-dans-un-local-vacant-en-centre-bourg-e18372cca8%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20entreprises%20s%27%C3%A9tablissant%20dans%20un%20local%20vacant%20en%20centre-bourg%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20d%27Uzerche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20entreprises%20s%27%C3%A9tablissant%20dans%20un%20local%20vacant%20en%20centre-bourg%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20d%27Uzerche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-entreprises-s-etablissant-dans-un-local-vacant-en-centre-bourg-e18372cca8%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg de la CC du Pays d'Uzerche ? L'aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg de la CC du Pays d'Uzerche s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze). Entreprises du commerce, de l'artisanat et du tourisme s'installant dans un local vacant en centre-bourg depuis au moins un an. ### Quel est le montant de l'aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg ? L'aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg de la CC du Pays d'Uzerche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 6 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg ? L'aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg de la CC du Pays d'Uzerche finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Dépenses liées à l'aménagement ou à la rénovation d'un bâtiment, et plus largement à tous les travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, vitrine, etc.). ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg ? Date limite de dépôt pour l'aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg de la CC du Pays d'Uzerche : 30 juin 2029. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg de la CC du Pays d'Uzerche. Ne sont pas éligibles : travaux de gros œuvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, etc.). ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux entreprises s'établissant dans un local vacant en centre-bourg de la CC du Pays d'Uzerche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Pays d'Uzerche. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Pays d'Uzerche - [Aide à la reprise – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-fca28e402d.md) - [Aide aux investissements à destination des professionnels de santé – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-a-destination-des-professionnels-de-sante-23143c3119.md) - [Aide à l'investissement des entreprises – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-3e593fa43c.md) - [Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-4cc8e44560.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser les stations de tourisme et de loisirs et poursuivre le développement des activités de pleine nature" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-dynamiser-les-stations-de-tourisme-et-de-0260e68bac.md) - [Aide aux investissements des entreprises touristiques – CC du Pays de Lubersac-Pompadour](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-des-entreprises-touristiques-371fadb66b.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Pays de Saint-Yrieix](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-376a889d63.md) - [Créa Commerce – Haute-Corrèze Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/crea-commerce-49ff0e990f.md) ## Aides pour le même projet - [Aide aux entreprises à fort impact territorial – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-a-fort-impact-territorial-944fce478a.md) - [Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-silence-e6638b90fb.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e18372cca8&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)