# Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Informations mises à jour le 5 mars 2026. ## En bref L'aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur ; secteurs : Méthanisation, Énergies renouvelables, etc. Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3400b77d1f&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 15 000 € | | Taux / intensité | 70% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Agro-alimentaire | | Secteurs | Méthanisation, Énergies renouvelables, Gaz renouvelables | | Territoire | Provence-Alpes-Côte d'Azur | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 5 mars 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-de-faisabilite-pour-des-projets-de-methanisation-3400b77d1f/ ## Présentation Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de méthanisation. ## Qui peut en bénéficier - Agriculteurs et groupement d'agriculteurs ; - Entreprises ; - Entreprises publiques locales ; - Etablissement publics ; - Collectivités territoriales et leur groupements ; - Associations. ## Pour quels projets Etudes de faisabilité concernant les projets de méthanisation : - unités agricoles à la ferme ou centralisées ; - unités industrielles ; - unités territoriales ; - unités sur station d'épuration. Sont également éligibles les filières d'avenir de production de gaz renouvelables liées à l'hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas. - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ## Conditions L’étude devra concerner les types de projets de méthanisation suivants : - les unités agricoles à la ferme ou centralisées, - les unités industrielles, - les unités territoriales, - les unités sur station d’épuration (STEP) Des études complémentaires à l’étude de faisabilité peuvent être financées pour lever des points de blocage : étude d’impact environnementale, étude d’acceptabilité sociale. Le soutien financier de la Région et du fonds chaleur ne sont pas systématiques. En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées : - le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026; - le régime cadre exempté de notification N° SA. 111726 relatif aux aides en faveur de la protection de l’environnement pour la période 2024-2026; \#\# Pour qui ? Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations. \#\# Quels sont les critères d'éligibilité ? L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. Ce point sera vérifié à l’instruction de la demande subvention (sur la base du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire) et lors de la demande de paiement (sur la base du rapport d’étude réalisé) de la subvention. L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra prévoir de mettre en place des mesures pendant l’étude, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales. \#\# Obligation du porteur de projet L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. Ce point sera vérifié à l’instruction de la demande subvention (sur la base du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire) et lors de la demande de paiement (sur la base du rapport d’étude réalisé) de la subvention. L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra prévoir de mettre en place des mesures pendant l’étude, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales. ## Montant et financement Subvention plafonnée à 15 000 € et représentant : - 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; - 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Contacter au préalable le Service de Transition Energétique (STE) afin de déterminer le dispositif approprié au projet (cadre d’intervention gaz renouvelable de la Région ou fonds chaleur de l’ADEME). 2. Contacter le GERES pour l’élaboration du pré-diagnostic d’opportunité. 3. Lorsque le potentiel est avéré : contacter le chargé de mission régional (Service Transition Energétique) pour le détail des dispositifs et les modalités de dépôt de la demande. 4. (Le cas échéant) Suivre l’instruction de la demande : conformité du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire. 5. (Le cas échéant) Demander le paiement sur la base du rapport d’étude réalisé. 6. Attendre l’attribution de la subvention, qui fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20%C3%A9tudes%20de%20faisabilit%C3%A9%20pour%20des%20projets%20de%20m%C3%A9thanisation%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20%C3%A9tudes%20de%20faisabilit%C3%A9%20pour%20des%20projets%20de%20m%C3%A9thanisation%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-etudes-de-faisabilite-pour-des-projets-de-methanisation-3400b77d1f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20%C3%A9tudes%20de%20faisabilit%C3%A9%20pour%20des%20projets%20de%20m%C3%A9thanisation%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20%C3%A9tudes%20de%20faisabilit%C3%A9%20pour%20des%20projets%20de%20m%C3%A9thanisation%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-etudes-de-faisabilite-pour-des-projets-de-methanisation-3400b77d1f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ? L'aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Secteurs d'activité cités par la source : Méthanisation, Énergies renouvelables, Gaz renouvelables. ### Quel est le montant de l'aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation ? L'aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 70%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation ? L'aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Sont également éligibles les filières d'avenir de production de gaz renouvelables liées à l'hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas. ### Sur quel territoire s'applique l'aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation ? L'aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'applique en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - [SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/solaire-innov-soutien-de-projets-solaires-innovants-34ba7ef878.md) - [Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-travaux-de-recuperation-de-chaleur-fatale-3668b94cce.md) - [CEDRE Investissements – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cedre-investissements-4467a55539.md) - [Soutien à l'hébergement touristique – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-l-hebergement-touristique-59dc679648.md) ## Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur - [Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-travaux-de-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-5c288233f0.md) - [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md) - [Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE – CA Durance-Luberon-Verdon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-la-transition-ecologique-pour-les-tpe-7ff22ec858.md) - [Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-et-travaux-pour-des-projets-de-bois-energie-86243f0aa5.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Soutien aux audits et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-audits-et-rehabilitation-d-installations-solaires-thermiques-b07909274b.md) - [Dispositif "Paré pour le solaire" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-pare-pour-le-solaire-22a70f417b.md) - [Aide à l'investissement en méthanisation – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-en-methanisation-a0eaa1b0c7.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/provence-alpes-cote-d-azur/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3400b77d1f&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)