# Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise – CC du Pays Châtillonnais

Informations mises à jour le 3 septembre 2026.

## En bref

L'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or) ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention de 1 000 € à 1 500 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4792eaf134&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du Pays Châtillonnais |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 1 000 - 1 500 € |
| Taux / intensité | 25% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme |
| Secteurs | Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme |
| Territoire | Territoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 3 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-immobilier-d-entreprise-4792eaf134/

## Présentation

Accompagner la création et le développement d'hébergements touristiques qui soient en cohérence avec la demande actuelle et à venir.

## Qui peut en bénéficier

- Exploitants ou Porteurs de projets immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d'agriculture, associations, entreprises ;
- Maîtres d'ouvrage publics ;
- SCI peuvent sous condition que l'exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s'il s'agit d'une SCI familiale.

## Pour quels projets

- Construction nouvelle en vue de la création d'un hébergement ou de l'augmentation de sa capacité ;
- Travaux d'aménagement de surfaces non exploitées en vue de la création de nouvelles

chambres ;

- Rénovation complète d'un établissement ;
- Transformation d'un bâtiment existant en hébergement touristique (changement de destination) ;
- Installation d'hébergements innovants.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Montant et financement

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles et plafonnée à :

- 1 000 € par maison d'hôtes ;
- 1 000 € par meublé de tourisme ;
- 1 500 € pour les hébergements structurants

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20-%20Immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20Ch%C3%A2tillonnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20-%20Immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20Ch%C3%A2tillonnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-hebergements-touristiques-immobilier-d-entreprise-4792eaf134%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20-%20Immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20Ch%C3%A2tillonnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20-%20Immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20Ch%C3%A2tillonnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-hebergements-touristiques-immobilier-d-entreprise-4792eaf134%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise de la CC du Pays Châtillonnais ?

L'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise de la CC du Pays Châtillonnais s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme.

### Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise ?

L'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise de la CC du Pays Châtillonnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 1 500 €. Intensité de l'aide : 25%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise ?

L'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise de la CC du Pays Châtillonnais finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner la création et le développement d'hébergements touristiques qui soient en cohérence avec la demande actuelle et à venir.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise de la CC du Pays Châtillonnais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise de la CC du Pays Châtillonnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du Pays Châtillonnais.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC du Pays Châtillonnais

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays Châtillonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-f7edbec63c.md)
- [Aide aux commerces ambulants – CC du Pays Châtillonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-ambulants-4d9c91d0b4.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques – CC Rives de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques-59a2154c30.md)
- [Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Rives de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-8a46ae60f2.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC des Terres d'Auxois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-a24f53ddad.md)
- [Aide à l'investissement immobilier des hébergements touristiques – CC Auxonne-Pontailler Val de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-hebergements-touristiques-db15a7cc7f.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt Hôtellerie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-hotellerie-47fe74c8f6.md)
- [FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-rurales-815474c195.md)
- [Aide à l'hôtellerie indépendante – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hotellerie-independante-a0e16570fa.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4792eaf134&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)