# Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref L'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône) ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 3%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4c20498593&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Val Marnaysien | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 10 000 € | | Taux / intensité | 3% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme | | Secteurs | Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Hébergements touristiques de groupe | | Territoire | Territoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hebergements-de-groupe-4c20498593/ ## Présentation Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique. ## Qui peut en bénéficier Hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien. Porteurs éligibles : - gîtes d'étape et de séjour situés sur des itinéraires identifiés dans le Shéma régional de développement du tourisme et des loisirs, d'une capacité minimale de 8 lits, ouverts au minimum 6 mois par an, permettant l'accueil individuel à la nuitée des randonneurs ; - hébergements de groupes d'une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an ; - hébergements mixtes d'une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site. Le maître d'ouvrage peut etre public ou privé. ## Pour quels projets Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des salariés ; - Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d'éco-conditionnalité ; - Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ; - Travaux de conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation ; - Travaux de diversification : piscine, saunas, jaccuzis, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc ; - Travaux liés aux espaces de restauration ; - Honoraires, dépenses de maîtrise d'oeuvre et frais annexes. Ne sont pas éligibles : - dépenses d'acquisition foncières ; - dépenses de matériel, mobilier, décoration ; - travaux d'entretien ; - projets de rénovation partielle ; - activités de commerce de détail et de restauration ; - travaux de reconstruction après sinistres. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ## Conditions L'assiette éligible est de 80 000 € minimum. Les bénéficiaires devront : - viser des prestations de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes ; - avoir une capacité d'acceuil inférieure à 14 lits ; - avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ; - avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ; - respecter certains critères d'éco-conditonnalité ; - ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ; - payer la taxe de séjour à la communauté de communes ; - maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ; - transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien. ## Montant et financement Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Le plafond de l'aide pourra être majoré de 1 000 € pour les projets visant l'obtention du label Tourisme et Handicaps. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20structurants%20-%20H%C3%A9bergements%20de%20groupe%20%E2%80%93%20CC%20du%20Val%20Marnaysien&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20structurants%20-%20H%C3%A9bergements%20de%20groupe%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Val%20Marnaysien%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hebergements-de-groupe-4c20498593%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20structurants%20-%20H%C3%A9bergements%20de%20groupe%20%E2%80%93%20CC%20du%20Val%20Marnaysien&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20structurants%20-%20H%C3%A9bergements%20de%20groupe%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Val%20Marnaysien%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hebergements-de-groupe-4c20498593%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe de la CC du Val Marnaysien ? L'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe de la CC du Val Marnaysien s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône). Hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien. ### Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe ? L'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe de la CC du Val Marnaysien prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 3%. Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe ? L'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe de la CC du Val Marnaysien finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe de la CC du Val Marnaysien. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe de la CC du Val Marnaysien avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Val Marnaysien. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Val Marnaysien - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-meubles-de-tourisme-792035862f.md) - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-chambres-d-hotes-b60555cb0a.md) - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hotellerie-de-plein-air-et-c237fc633b.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-e5b8e771ca.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'hébergement touristique – CC du Pays de Luxeuil](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-touristique-c0861c5c16.md) - [Aide à la création et à la réhabilitation d'hébergements touristiques – CC de la Haute Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-rehabilitation-d-hebergements-touristiques-dbbff485e9.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Frasne Drugeon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-4f4e161b25.md) - [Soutien aux hébergements touristiques – CC du Plateau du Russey](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-hebergements-touristiques-5fd3518bb4.md) ## Aides pour le même projet - [France 2030 - Appel à projets "Décarb Flash Artisan" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-decarb-flash-artisan-fb52efaadf.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Altitude 800](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9782a2aaca.md) - [Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques – CC Grand Pontarlier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques-a5bc33a6c6.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fcd1edd038.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4c20498593&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)