# Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME Informations mises à jour le 9 septembre 2026. ## En bref L'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Aisne, Ardennes, Ariège, etc. ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 15% - 60%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=22948c5c6f&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | ADEME | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 15% - 60% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Aisne, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie | | Date limite | 31 décembre 2026 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 9 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f/ ## Présentation Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de tous secteurs. ## Pour quels projets - Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d'un produit ou service éco-conçu, (notamment en vue d'obtention de l'écolabel européen ou dans le but de progresser en termes d'affichage environnemental) ; - Investissements et travaux de R&D (réalisation et test de prototypes, préproduction, etc.) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d'un produit ou service éco-conçu ; ces projets peuvent relever, selon le niveau d'innovation, du développement expérimental ou de l'innovation de procédé ; - Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d'usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie. Ne sont pas éligibles : investissements non spécifiques à une démarche d'écoconception ou à un projet d'économie de la fonctionnalité ou investissements ne s'inscrivant pas à la suite d'une étape de diagnostic. - Types de projet : Innover dans les produits et technologies vertes ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Le dispositif s’adresse aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, réalisant des investissements afin de réduire les impacts environnementaux des produits ou services qu’elle proposent. Vous avez réalisé un diagnostic écoconception ou une étude de faisabilité en vue d’améliorer la performance environnementale de vos produits et services ? L’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu. ## Montant et financement Subvention représentant 15 à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l'entreprise. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2026 ### Étapes 1. Vérifier son éligibilité (document « Travaux investissements écoconception - Conditions d'éligibilité et financement - 2026 »). 2. Créer un compte (si besoin) sur la plateforme Agir :. 3. Préparer le dossier en s’appuyant sur les guides : « Guide de catégorisation des dépenses » et « Guide de dépôt ». 4. Rassembler les documents à télécharger/compléter ou à fournir, puis les déposer sur la plateforme de dépôt de demande d'aide (compte Agir nécessaire). 5. Se connecter pour déposer un dossier via la page du dispositif (« Connectez-vous pour déposer un dossier »). 6. Dépôt possible « au fil de l’eau » ; les projets sont financés selon l’ordre d’arrivée, jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard le 31 décembre 2026. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Aisne, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20investissements%20d%27%C3%A9coconception%20pour%20am%C3%A9liorer%20la%20performance%20environnementale%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20investissements%20d%27%C3%A9coconception%20pour%20am%C3%A9liorer%20la%20performance%20environnementale%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20investissements%20d%27%C3%A9coconception%20pour%20am%C3%A9liorer%20la%20performance%20environnementale%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20investissements%20d%27%C3%A9coconception%20pour%20am%C3%A9liorer%20la%20performance%20environnementale%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de l'ADEME ? L'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Aisne, Ardennes, Ariège, etc. Entreprises de tous secteurs. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. ### Quel est le montant de l'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale ? L'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de l'ADEME prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 15% - 60%. Subvention représentant 15 à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l'entreprise. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale ? L'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de l'ADEME finance ces types de projet : Innover dans les produits et technologies vertes ; Achats TIC, technologies numériques. Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de l'ADEME. Ne sont pas éligibles : investissements non spécifiques à une démarche d'écoconception ou à un projet d'économie de la fonctionnalité ou investissements ne s'inscrivant pas à la suite d'une étape de diagnostic. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : ADEME. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'ADEME - [Diag Écoconception – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-ecoconception-1414abba02.md) - [Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-missions-d-amo-bois-et-biosources-2ed1384dfc.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) ## Autres aides sur le même territoire - [Chèque TIC – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cheque-tic-22f71e9334.md) - [Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques et sociales – Rennes Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-conseil-pour-accompagner-les-transformations-ecologiques-et-sociales-23678ff049.md) - [Aide à la modernisation des commerces – CC Caux-Austreberthe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-des-commerces-259a9b7e33.md) - [Aide à l'investissement des entreprises et des acteurs économiques – CC Haut - Chemin Pays de Pange](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-et-des-acteurs-economiques-27f920781c.md) ## Aides pour le même projet - [Diagnostic cybersécurité – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-cybersecurite-aa488c9785.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [France 2030 - Diagnostic Cybersécurité – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-diagnostic-cybersecurite-a8a808f77e.md) - [Aide à l'accès internet haut débit en zone rurale – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acces-internet-haut-debit-en-zone-rurale-09b739d6a5.md) Le dispositif en détail : [Aides publiques en outre-mer](https://www.themoriarty.fr/aides/outre-mer) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=22948c5c6f&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)