# Aide aux investissements des TPE – CC du Civraisien en Poitou Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref L'aide aux investissements des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention jusqu'à 22 500 €, intensité : 20% - 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=bcfb77290a&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Civraisien en Poitou | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 22 500 € | | Taux / intensité | 20% - 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-des-tpe-bcfb77290a/ ## Présentation Soutenir les investissements des entreprises dans différents domaines leur permettant d'accroître leur développement afin de : - Moderniser les locaux d'activité des entreprises ; - Favoriser la sécurisation et l'accessibilité des entreprises à tous les publics ; - Améliorer leurs performances économiques et sociales grâce à l'innovation, à la formation et à des outils de travail adaptés à leurs activités ; - Créer des emplois ; - Soutenir les investissements liés à la performance énergétique et tendre vers l'excellence environnementale ; - S'inscrire dans une démarche de bonnes pratiques en termes de gestion et de valorisation des déchets ; - S'intégrer ou développer des activités liées au numérique, outils de modernisation de la communication et la promotion/commercialisation des activités de l'entreprise ; et pérenniser une offre de proximité qui réponde aux nouvelles attentes des consommateurs ; - Et plus largement à l'échelle territoriale, créer du lien social et revitaliser les centres-bourgs (agir sur la vacance commerciale). ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - dont le siège social est situé sur une commune du Civraisien-en-Poitou ; - commerciales, artisanales et de services employant moins de 10 salariés à temps plein (ETP), inscrites au RNE, ou de l'accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l'entreprise ; - réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ; - en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales ; - n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois. Ne sont pas éligibles : - Commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m2, - Entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation), - Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre, - Profession liées à l'ésotérisme, - Activités de bien-être non règlementées, - Secteurs exclus par les règlements européens, - Activités liées aux secteurs de l'immobilier, bancaires, assurances - Activités médicales (hors ressortissant de la CMA), - Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ; - Attractions foraines, salles de jeux ; - Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d'autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, restaurant gastronomiques) ; - Entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation). ## Pour quels projets - Investissements incorporels liés à l'opération : études et diagnostics préalables, maîtrise d'œuvre, logiciels, licences, certification / labellisation, création de site internet ; - Investissements corporels : travaux de construction et de rénovation de bâtiments, achat de matériel et d'équipements de production liés notamment aux énergies renouvelables, à la réduction des consommations d'énergie, à la valorisation des déchets, à l'utilisation des outils numériques... aménagements intérieurs des locaux et des vitrines, etc. Ne sont pas éligibles : - Simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ; - Matériel d'occasion ; - Investissements financés en crédit-bail ; - Auto-construction (travaux faits par soi-même), seuls les achats de matériaux sont éligibles ; - Acquisition foncière et immobilière. - Types de projet : Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Un co-financement est obligatoire avec d'autres partenaires financiers (Région, Etat, Europe, etc.). Le plancher d'investissement devra être d'au moins 15 000 € HT. ## Montant et financement Subvention représentant entre 20 % et 30 % maximum des coûts d'investissements corporels et incorporels avec un plafond d'investissement de 75 000 € HT (plafond d'aide de 22 500 €). Le présent dispositif d'aide ne peut être sollicité plus d'une fois par entreprise, sur une période de 3 ans à partir de la date du dernier versement de l'aide. Ceci sous réserve que les dispositifs d'aides soient toujours en vigueur. Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20investissements%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20du%20Civraisien%20en%20Poitou&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20investissements%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Civraisien%20en%20Poitou%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-investissements-des-tpe-bcfb77290a%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20investissements%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20du%20Civraisien%20en%20Poitou&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20investissements%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Civraisien%20en%20Poitou%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-investissements-des-tpe-bcfb77290a%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements des TPE de la CC du Civraisien en Poitou ? L'aide aux investissements des TPE de la CC du Civraisien en Poitou s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. ### Quel est le montant de l'aide aux investissements des TPE ? L'aide aux investissements des TPE de la CC du Civraisien en Poitou prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 22 500 €. Intensité de l'aide : 20% - 30%. Subvention représentant entre 20 % et 30 % maximum des coûts d'investissements corporels et incorporels avec un plafond d'investissement de 75 000 € HT (plafond d'aide de 22 500 €). ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements des TPE ? L'aide aux investissements des TPE de la CC du Civraisien en Poitou finance ces types de projet : Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux investissements des TPE ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux investissements des TPE de la CC du Civraisien en Poitou. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler l'aide aux investissements des TPE avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide aux investissements des TPE de la CC du Civraisien en Poitou. Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements des TPE de la CC du Civraisien en Poitou avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Civraisien en Poitou. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Civraisien en Poitou - [Aide aux micro-projets – CC du Civraisien en Poitou](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-micro-projets-7f1d8f60db.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Civraisien en Poitou](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b981ed68ac.md) - [Aide à l'organisation de manifestations – CC du Civraisien en Poitou](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-organisation-de-manifestations-db92e188cf.md) - [Aide à la valorisation et au traitement des déchets – CC du Civraisien en Poitou](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-valorisation-et-au-traitement-des-dechets-1dd4ac7c8e.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide à l'aménagement et à l'équipement des activités de loisirs – Grand Dax Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-amenagement-et-a-l-equipement-des-activites-de-loisirs-d88b26b98f.md) - [Soutien au commerce et artisanat de proximité dans le cœur de ville et dans les centres bourgs – Mont de Marsan agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-au-commerce-et-artisanat-de-proximite-dans-le-coeur-de-ville-et-dans-les-fcf257dc4f.md) - [Aide pour l'aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité – Grand Dax Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-pour-l-amenagement-des-entreprises-commerciales-et-artisanales-de-proximite-3616519825.md) - [Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services – CC du Pays Tarusate](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-entreprises-commerciales-artisanales-et-de-services-5e47e7f065.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'économie territoriale – CC du Pays Morcenais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-economie-territoriale-5755e03a34.md) - [Boost Num' – CC des Grands Lacs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/boost-num-ecb983a090.md) - [Transfo Num' – CC des Grands Lacs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/transfo-num-9ecd09dc7a.md) - [Aide aux entreprises – CC Chalosse Tursan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-d9df84692f.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=bcfb77290a&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)