# Aide aux investissements immobiliers – CC du Grand Saint-Emilionnais Informations mises à jour le 10 septembre 2026. ## En bref L'aide aux investissements immobiliers s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 75 000 €, intensité : 30%. Date limite : 1er décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=768f609164&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Grand Saint-Emilionnais | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 75 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) | | Date limite | 1er décembre 2027 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-immobiliers-768f609164/ ## Présentation Favoriser l'implantation et le développement immobilier des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusq'au 1er décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier TPE inscrites au RNE : - se situant en dehors de la notion de centralité définie par le DAACL ; - justifiant d'une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; - en conformité avec les conditions légales de l'exercice de l'activité ; - respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l'environnement ; - justifiant d'un contrat d'assurance pour l'exercice de son activité à jour ;\* - propriétaire de son bâtiment et y exerçant son activité. Ne sont pas éligibles : - sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; - entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n'est pas exercée à titre principal ; - entreprises en difficulté. ## Pour quels projets Dépenses (en hors taxes) liées à la rénovation et l'extension d'un bâtiment existant, lieu d'exercice de l'activité de l'entreprise. - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions \#\# Article 3 : Bénéficiaires Le dispositif d’aide s’adresse aux TPE. C’est-à-dire les entreprises disposant d’un numéro SIRET qui emploient moins de 10 salariés sont le chiffre d’affaires annuel et le total du bilan sont intérieurs à 2 millions d’euros. De plus, celles-ci devront être : -Des entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ; -Des entreprises de commerce ou prestataire de services inscrits au Registre de Commerce et des Sociétés. Sont exclus : -Les sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; -Les entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; -Et les entreprises en difficulté. \#\# Article 4 : Conditions d’éligibilité \#\#\# 1. Conditions liées à l’entreprise bénéficiaire de l’aide L’entreprise doit : -Avoir son n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ; -Se situer en dehors de la notion de centralité définie par le DAACL ; -Justifier d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; -Être en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; -Respecter les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; -Justifier d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ; -Être propriétaire de son bâtiment et y exercer son activité. \#\#\# 2. Nature des dépenses éligibles Sont éligibles au dispositif d’aides, les dépenses (en hors taxes) liées à la rénovation et l’extension d’un bâtiment existant, lieu d’exercice de l’activité de l’entreprise. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 75 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 60 jours - Date limite : 1er décembre 2027 ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité (TPE, SIRET sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, hors centralité DAACL, situation fiscale et sociale régulière, conformité légale, environnement, assurance à jour, être propriétaire du bâtiment et y exercer l’activité ; projet de rénovation/extension d’un bâtiment existant ; dépenses non engagées). 2. Constituer le dossier : remplir le dossier de demande d’aide et joindre les pièces justificatives demandées (dont plan de financement, Kbis, bilans/prévisionnel, assurances, accord subventions 3 dernières années, RIB, titre de propriété/bail, autorisations d’urbanisme, devis non engagés). 3. Déposer la demande via le site internet (lien non précisé dans le document) ou par courrier à : Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, 2 lieu-dit SIMARD, 33330 SAINT-EMILION. 4. Recevoir l’accusé de réception (ne vaut pas attribution). 5. Si le dossier est complet : passage en Commission Développement Economique (avis), puis présentation en Conseil Communautaire pour validation via délibération. 6. Après délibération : réception d’une notification d’attribution. 7. Signer la convention d’attribution entre le demandeur et la collectivité (dans un délai de 2 mois). 8. Réaliser l’opération : commencement d’exécution dans un délai d’un an et réalisation totale (règlement des factures compris) dans un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention attributive. 9. Demander le versement : transmettre un courrier de demande de versement, une attestation de fin de travaux avec photos avant/après, et une facture acquittée (par voie postale et/ou électronique). 10. Paiement : la Communauté de communes mandate le paiement sur la base du montant de l’assiette éligible réalisée et justifiée. ### Pièces à fournir - Dossier de demande d’aide rempli avec un plan de financement du projet - Extrait Kbis de moins de 3 mois - Bilan et compte de résultat des 2 dernières années, ou le cas échéant un prévisionnel sur 3 ans (si création) - Assurances professionnelles (RC, perte exploitation, autres …) - Accord sur les autres subventions obtenues dans les 3 dernières années - RIB - Titre de propriété ou bail des locaux dans lesquels s’exerce l’activité et concerné par le projet - Autorisations d’urbanisme nécessaires - Devis non engagés concernés par l’aide - (Pour le versement) Courrier de demande de versement de l’aide - (Pour le versement) Attestation de fin de travaux avec photographies avant/après - (Pour le versement) Facture acquittée, objet de la demande ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 1er décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20investissements%20immobiliers%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20investissements%20immobiliers%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-investissements-immobiliers-768f609164%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20investissements%20immobiliers%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20investissements%20immobiliers%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-investissements-immobiliers-768f609164%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements immobiliers de la CC du Grand Saint-Emilionnais ? L'aide aux investissements immobiliers de la CC du Grand Saint-Emilionnais s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc. ### Quel est le montant de l'aide aux investissements immobiliers ? L'aide aux investissements immobiliers de la CC du Grand Saint-Emilionnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 75 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 75 000 €. Aide pour rénover ou étendre un local d'activité existant : 30% des dépenses HT, plafonné à 75 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements immobiliers ? L'aide aux investissements immobiliers de la CC du Grand Saint-Emilionnais finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Dépenses (en hors taxes) liées à la rénovation et l'extension d'un bâtiment existant, lieu d'exercice de l'activité de l'entreprise. ### Sur quel territoire s'applique l'aide aux investissements immobiliers ? L'aide aux investissements immobiliers de la CC du Grand Saint-Emilionnais s'applique sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements immobiliers de la CC du Grand Saint-Emilionnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Grand Saint-Emilionnais. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Grand Saint-Emilionnais - [Aide à l'hébergement du tourisme social – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-du-tourisme-social-2ae8d8e728.md) - [Aide à la compétitivité énergétique des entreprises – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-competitivite-energetique-des-entreprises-7a4c79e51c.md) - [Aide à la modernisation et la transformation de l'entreprise après reprise – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-et-la-transformation-de-l-entreprise-apres-reprise-8e3e19c58e.md) - [Aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-numerique-et-aux-pratiques-collaboratives-des-professionnels-9578864cd7.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-acp-b9fb0dde03.md) - [Aide aux investissements immobiliers – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-immobiliers-d0b87c6d03.md) - [Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux – CC Médoc Cœur de Presqu'île](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-des-locaux-commerciaux-et-artisanaux-e3e70d293e.md) - [Bazad'Immo – CC du Bazadais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bazad-immo-eb565ed21e.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=768f609164&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)