# Aide aux investissements immobiliers – CC Coeur de Sologne Informations mises à jour le 31 août 2026. ## En bref L'aide aux investissements immobiliers s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Coeur de Sologne (Loir-et-Cher). Subvention de 5 000 € à 50 000 €, intensité : 10% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=98540433f2&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Coeur de Sologne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 5 000 - 50 000 € | | Taux / intensité | 10% - 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | entreprises industrielles de production, entreprises d'insertion ou relevant de l'économie sociale et solidaire, prestataires de services aux entreprises et à la personne, entreprises artisanales, commerces sédentaires de moins de 300 m² de surface de vente, hôtels restaurants et bar | | Territoire | Territoire de la CC Coeur de Sologne (Loir-et-Cher) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 31 août 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-immobiliers-98540433f2/ ## Présentation - Favoriser la création et la reprise - transmission des petites et moyennes entreprises ; - Accompagner leur développement et leur modernisation ; - Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire et/ou la création d'emploi ; - Favoriser le maintien d'activités et inciter les entreprises à la transition écologique et citoyenne lorsque les projets des entreprises s'accompagnent d'une extension d'activités économiques ; - Renforcer l'attractivité du territoire. ## Qui peut en bénéficier PME selon la définition européenne en vigueur : - inscrite au RNE ; - ayant son siège social ou exercer sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Sologne ; - ayant choisi le régime réel ou simplifié d'imposition ; - à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d'un moratoire ou d'un échéancier de paiement dans ce domaine ; - ayant obtenu un prêt bancaire pour financer le projet concerné par la demande ; - n'ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide d'une collectivité ou d'Etat. Secteurs éligibles : - entreprises industrielles de production ; - entreprises d'insertion ou relevant de l'économie sociale et solidaire ; - prestataires de services aux entreprises et à la personne ; - entreprises artisanales ; - commerces sédentaires de moins de 300 m² de surface de vente ; - hôtels, restaurants et bar. Ne sont pas éligibles : - entreprises en procédure de sauvegarde, en redressement, en liquidation judiciaire ou ayant perdu plus de la moitié de leur capital social ; - commerces sédentaires de plus de 300 m² de surface de vente ; - commerces non sédentaires ; - commerces saisonniers ; - organismes de formation ; - exploitations agricoles, y compris en société ; - agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérim, etc.) ; - pharmacies et parapharmacies ; - professions libérales et activités intellectuelles ; - commerces de gros et de négoce ; - entreprises de logistique et activités connexes ; - meublés de tourisme ou les activités liées à la location de bien uniquement (SCI patrimoniale) ; - entreprises appartenant à une enseigne nationale, une chaine ou les succursales ; - auto-entrepreneurs. ## Pour quels projets - Investissements amortissables subventionnables : - Acquisition de bâtiment d'activité ou ensemble immobilier existant ; - Restructuration lourde d'un bâtiment à vocation d'activité économique (travaux à caractère immobilier) ; - Extension d'un bâtiment à vocation d'activité économique ; - Travaux de VRD et viabilisations liés aux cas précédents. Sont prioritaires les projets s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et sociale. Ne sont pas éligibles : - Travaux de VRD seuls ; - Main d'œuvre des travaux réalisés par le bénéficiaire pour son propre compte ; - Investissements financés par crédit-bail. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les opérations accompagnées doivent avoir pour objet la création ou l'extension d'activités économiques se traduisant par exemple par une augmentation du chiffre d'affaires de l'entreprise, de nouveaux clients, de nouveaux marchés, de nouveaux débouchés, une extension des locaux, un accroissement des effectifs de l'entreprise, etc.). Conditions particulières aux artisans-commerçants des secteurs alimentaires, production et réparation mécanique : pour tout projet ayant une incidence sur les normes d'hygiène, de sécurité ou d'environnement, les entreprises alimentaires, de production, de réparation mécanique et cafés-restaurants devront avoir procédé, préalablement à leur dépôt de dossier, à un diagnostic technique (hygiénoscopique pour l'alimentaire) de leur entreprise. Ce diagnostic peut être réalisé par un laboratoire privé, ou l'administration, ou une chambre consulaire. Conditions pour les interventions sur le bâti : tous les projets avec intervention sur le bâti devront avoir reçu les autorisations nécessaires (arrêté de permis de construire ou déclaration préalable, avis de l'ABF sur les secteurs concernés). Un accord écrit du propriétaire des locaux sera exigé. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux pourra être porté à 20 % pour les petites entreprises. La subvention est plafonnée à 50 000 €. Si l'EPCI décide d'octroyer une aide sur un projet, celle-ci ne sera pas inférieure à 5 000 € ou ne représentera moins de 5 % du programme global d'investissement du projet. Il ne pourra être octroyé qu'une seule subvention au titre du dispositif d'aide aux investissements immobiliers des PME sur une durée de 6 ans. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Coeur de Sologne (Loir-et-Cher) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20investissements%20immobiliers%20%E2%80%93%20CC%20Coeur%20de%20Sologne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20investissements%20immobiliers%20%C2%BB%20%28CC%20Coeur%20de%20Sologne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-investissements-immobiliers-98540433f2%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20investissements%20immobiliers%20%E2%80%93%20CC%20Coeur%20de%20Sologne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20investissements%20immobiliers%20%C2%BB%20%28CC%20Coeur%20de%20Sologne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-investissements-immobiliers-98540433f2%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements immobiliers de la CC Coeur de Sologne ? L'aide aux investissements immobiliers de la CC Coeur de Sologne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Coeur de Sologne (Loir-et-Cher). Secteurs d'activité cités par la source : entreprises industrielles de production, entreprises d'insertion ou relevant de l'économie sociale et solidaire, prestataires de services aux entreprises et à la personne, entreprises artisanales, commerces sédentaires de moins de 300 m² de surface de vente, hôtels restaurants et bar. ### Quel est le montant de l'aide aux investissements immobiliers ? L'aide aux investissements immobiliers de la CC Coeur de Sologne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 - 50 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 20%. Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux pourra être porté à 20 % pour les petites entreprises. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements immobiliers ? L'aide aux investissements immobiliers de la CC Coeur de Sologne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements immobiliers avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux investissements immobiliers ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux investissements immobiliers de la CC Coeur de Sologne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements immobiliers avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux investissements immobiliers ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux investissements immobiliers de la CC Coeur de Sologne. Sont prioritaires les projets s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et sociale. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements immobiliers avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements immobiliers de la CC Coeur de Sologne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Coeur de Sologne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Coeur de Sologne - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Coeur de Sologne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-bdcddde7a0.md) ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Fonds partenarial économie de proximité – CC du Romorantinais et du Monestois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-aab2f8d068.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Grand Chambord](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b8c41455c4.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CA de Blois Agglopolys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-da6af9e279.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Terres du Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-f368cc1069.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'investissement matériel – CC du Grand Chambord](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-materiel-2be0e7fae6.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=98540433f2&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)