# Aide aux investissements matériels – CC des Portes de Meuse Informations mises à jour le 8 septembre 2026. ## En bref L'aide aux investissements matériels s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC des Portes de Meuse (Meuse). Subvention jusqu'à 5 500 €, intensité : 10% - 35%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=278f5ebc9a&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC des Portes de Meuse | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 5 500 € | | Taux / intensité | 10% - 35% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Secteurs | artisanales, industrielles, commerciales ou de services, transformation des matières premières agricoles et de l'élevage, maraîchage, horticulture, agricoles avec projet de diversification | | Territoire | Territoire de la CC des Portes de Meuse (Meuse) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 8 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-materiels-278f5ebc9a/ ## Présentation Soutenir les investissements portés par les TPE et PME qui se mettent aux normes, qui se développent et qui veulent générer ou pérenniser de l'emploi sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Meuse. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de moins de 20 salariés ayant des activités : - artisanales, - industrielles, - commerciales ou de services, - de transformation des matières premières agricoles et de l'élevage, - de maraîchage, - d'horticulture, - agricoles avec projet de diversification. Pour les investissements de véhicules roulants immatriculés, seules sont éligibles les entreprises de moins de 10 salariés. Sont exclus : - entreprises agricoles exclusivement céréalières et d'élevage, - commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m². ## Pour quels projets - Acquisition d'outillages, machines ou bien mobiliers spécifiques ; - Réalisation de travaux d'aménagements/mises aux normes réalisés par des tiers ; - Investissements de matériel roulant immatriculé. L'accompagnement est limité à 1 véhicule tous les 4 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés. Sont exclus : - matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat (par contre le Crédit-Bail est donc autorisé) ; - travaux d'entretien courant et de simple renouvellement, les travaux faits à soi-même ; - investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l'entreprise ou la société immatriculées sur le territoire ; - matériels d'occasion ne présentant pas une garantie d'au moins un an ; - véhicules en crédit-bail ou location (y compris avec option d'achat) ; - véhicules non utilitaires (type 4x4, Pick Up, etc.). - Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Article 1 : Obligations du bénéficiaire Les entreprises sollicitant une aide intercommunale doivent impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse. Elles doivent également respecter les obligations fixées par la convention d’objectifs établie entre les deux parties. Sont accompagnées toutes les entreprises soumises à TVA. Condition complémentaire : Les micro entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA. Article 8 : Cumul des aides Les aides intercommunales ne sont pas cumulables avec les aides de la région Grand Est ; Tout élément éligible auprès de la Région Grand Est sera jugé inéligible par les services. En complément, les aides de l’intercommunalité sont cumulables avec les autres aides publiques dans le respect des encadrements communautaires (règlement de minimis N1407/2013), nationaux (art. L1511-1,2 et 3 du CGCT) et sous réserve de non dépassement des règles de cumul. ## Montant et financement Subvention plafonnée à 5 500 € tous les deux ans et représentant : - 35 % du montant des dépenses HT éligibles si l'investissement est accompagné de la création d'emploi ou de la création de l'entreprise : - 20 % du montant des dépenses HT éligibles sans création d'emploi - 10 % du montant des dépenses HT éligibles pour les investissements de véhicules utilitaires. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 90 jours ### Étapes 1. Déposer un courrier d’intention à la Communauté de Communes des Portes de Meuse. 2. Après réception, attendre l’accusé de réception transmis par la Communauté de Communes : il permet de donner la date d’éligibilité des dépenses et d’engager les dépenses sans préjuger de l’octroi. 3. Constituer le dossier : remplir le « dossier de demande d’aide intercommunale » (annexé au règlement) et réunir les pièces justificatives demandées (ex : en cas d’achat de matériel d’occasion : attestation de garantie 1 an minimum sur pièces mécaniques + RIB ; si l’entreprise appartient à un groupe : organigramme complet précisant niveau de participation, effectif, CA et bilan). 4. Adresser le formulaire de demande de subvention complet par courrier au Président de la Communauté de Communes des Portes de Meuse. 5. Instruction : dossier instruit par les services communautaires puis présenté pour avis à la commission développement économique (la commission peut solliciter le demandeur pour présenter son projet). 6. Validation : la demande de subvention est validée lors d’un Conseil communautaire pour attribution. 7. Après décision d’attribution : signature d’une Convention de mise en œuvre de la décision d’octroi de la subvention (précisant les obligations des deux parties). 8. Versement : transmettre les factures certifiées conformes et/ou « acquittées » et tout document jugé nécessaire par la commission. (Cas CDI : versement en 2 temps sur présentation des justificatifs indiqués). 9. Respecter les obligations de publicité : mentionner la participation financière de la Collectivité, afficher le logo de la Communauté de Communes sur l’investissement, et fournir une preuve (photo…). ### Pièces à fournir - Dossier de demande d’aide intercommunale (formulaire annexé au règlement) - Courrier d’intention (à transmettre avant l’engagement des dépenses) - Courrier de demande d’aide/subvention adressé au Président de la Communauté de Communes des Portes de Meuse - (Si achat de matériel d’occasion) Attestation de garantie d’un an minimum sur les pièces mécaniques - (Si achat de matériel d’occasion) RIB - (Pour le versement) Factures certifiées conformes et/ou « acquittées » - (Si aide à l’emploi en CDI – pour le versement) Contrat de travail (à l’issue de la période d’essai) - (Si aide à l’emploi en CDI – pour le versement) Justificatif à date anniversaire que le collaborateur est toujours dans l’entreprise - (Si l’entreprise appartient à un groupe) Organigramme complet précisant le niveau de participation, effectif, CA et bilan - (Obligation de publicité) Preuve de l’affichage du logo sur l’investissement (photo…) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Portes de Meuse (Meuse) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20investissements%20mat%C3%A9riels%20%E2%80%93%20CC%20des%20Portes%20de%20Meuse&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20investissements%20mat%C3%A9riels%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Portes%20de%20Meuse%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-investissements-materiels-278f5ebc9a%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20investissements%20mat%C3%A9riels%20%E2%80%93%20CC%20des%20Portes%20de%20Meuse&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20investissements%20mat%C3%A9riels%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Portes%20de%20Meuse%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-investissements-materiels-278f5ebc9a%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements matériels de la CC des Portes de Meuse ? L'aide aux investissements matériels de la CC des Portes de Meuse s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC des Portes de Meuse (Meuse). Pour les investissements de véhicules roulants immatriculés, seules sont éligibles les entreprises de moins de 10 salariés. ### Quel est le montant de l'aide aux investissements matériels ? L'aide aux investissements matériels de la CC des Portes de Meuse prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 500 €. Intensité de l'aide : 10% - 35%. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements matériels ? L'aide aux investissements matériels de la CC des Portes de Meuse finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les investissements portés par les TPE et PME qui se mettent aux normes, qui se développent et qui veulent générer ou pérenniser de l'emploi sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Meuse. ### Sur quel territoire s'applique l'aide aux investissements matériels ? L'aide aux investissements matériels de la CC des Portes de Meuse s'applique sur le territoire de la CC des Portes de Meuse (Meuse). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements matériels de la CC des Portes de Meuse avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC des Portes de Meuse. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC des Portes de Meuse - [Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois – CC des Portes de Meuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-d-emplois-7e1b06835e.md) - [Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective – CC des Portes de Meuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-de-conseil-de-mises-aux-normes-de-certification-de-developpement-4aaaf0d87c.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements – CC Commercy - Void - Vaucouleurs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-createurs-d-entreprises-aux-repreneurs-d-entreprises-et-aux-nouveaux-961b1593a3.md) - [Aides directes aux activités commerciales et artisanales – CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-directes-aux-activites-commerciales-et-artisanales-c213484171.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC De l'Aire à l'Argonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-38a6d3df8c.md) - [Aide à l'investissement – CC du Pays de Stenay et du Val Dunois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-39b0a23e95.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md) - [Aide à la première installation des artisans et commerçants en milieu rural – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-premiere-installation-des-artisans-et-commercants-en-milieu-rural-0e5247ec7f.md) - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=278f5ebc9a&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)