# Aide aux investissements matériels et productifs des TPE – CC du Ternois Informations mises à jour le 22 septembre 2025. ## En bref L'aide aux investissements matériels et productifs des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Ternois (Pas-de-Calais, Somme) ; secteurs : Artisanat, Commerce. Subvention de 600 € à 1 500 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c0b91a5b7f&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Ternois | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 600 - 1 500 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Artisanat, Commerce | | Territoire | Territoire de la CC du Ternois (Pas-de-Calais, Somme) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 22 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-materiels-et-productifs-des-tpe-c0b91a5b7f/ ## Présentation Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs. ## Qui peut en bénéficier TPE artisanales et commerciales : - inscrites aux RNE ; - préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d'accompagnement "TernoisCom Entreprises" (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable ; - à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2. Ne sont pas éligibles : - les entreprises faisant l'objet d'une procédure judiciaire ; - professions réglementées ou assimilées ; - professions libérales ; - activités financières et immobilières ; - organismes de formation ; - bureaux d'études ; - entreprises au statut de micro ; - entrepreneur dont l'activité est secondaire ; - secteur primaire agricole ; - secteur de la pêche ou de l'aquaculture ; - gîtes. ## Pour quels projets - Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, portant, vitrophanie, autres aménagements nécessaires à l'activité, etc.) ; - Travaux de modernisation du local commercial : - travaux d'aménagements d'intérieurs et extérieurs ; - peintures ; - sécurisation des locaux ; - éclairages ; - vitrines ; - climatisation ; - mise aux normes accessibilité ; - sanitaires. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Ternois (Pas-de-Calais, Somme) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20investissements%20mat%C3%A9riels%20et%20productifs%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20du%20Ternois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20investissements%20mat%C3%A9riels%20et%20productifs%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Ternois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-investissements-materiels-et-productifs-des-tpe-c0b91a5b7f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20investissements%20mat%C3%A9riels%20et%20productifs%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20du%20Ternois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20investissements%20mat%C3%A9riels%20et%20productifs%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Ternois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-investissements-materiels-et-productifs-des-tpe-c0b91a5b7f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements matériels et productifs des TPE de la CC du Ternois ? L'aide aux investissements matériels et productifs des TPE de la CC du Ternois s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Ternois (Pas-de-Calais, Somme). Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2. ### Quel est le montant de l'aide aux investissements matériels et productifs des TPE ? L'aide aux investissements matériels et productifs des TPE de la CC du Ternois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 600 - 1 500 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements matériels et productifs des TPE ? L'aide aux investissements matériels et productifs des TPE de la CC du Ternois finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux investissements matériels et productifs des TPE ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux investissements matériels et productifs des TPE de la CC du Ternois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements matériels et productifs des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements matériels et productifs des TPE de la CC du Ternois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Ternois. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Aide aux petites entreprises – PETR Cœur des Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petites-entreprises-cc643e9036.md) - [Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-d36cb46b2d.md) - [Aide au développement des PME – CA de Lens Liévin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-156e816e4b.md) - [Aide au développement des PME – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-45847f0164.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c0b91a5b7f&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)