# Aide aux investissements productifs pour les TPE – CC du Pays du Coquelicot

Informations mises à jour le 21 septembre 2026.

## En bref

L'aide aux investissements productifs pour les TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Pays du Coquelicot (Pas-de-Calais, Somme) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable, intensité : 10% - 15%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f50c1609f0&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du Pays du Coquelicot |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 10% - 15% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC du Pays du Coquelicot (Pas-de-Calais, Somme) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 21 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-productifs-pour-les-tpe-f50c1609f0/

## Présentation

- Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot ;
- Aider les TPE à franchir une étape cruciale dans leur développement en répondant à leurs besoins en ressources stables pour le financement de leur projet d'investissement.

## Qui peut en bénéficier

TPE :

- ayant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 2 M € ;
- dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;
- disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
- inscrites au RNE ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- ne répondant pas à la définition européenne de l'entreprise en difficulté ;
- implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Coquelicot.

Ne sont pas éligibles :

- professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- secteur de la logistique ;
- bureaux d'étude ;
- secteurs d'activité ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides.

## Pour quels projets

- Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité, y compris acquisition en crédit-bail sous conditions qu'il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d'aide avec engagement d'achat par l'entreprise au terme du contrats ;
- Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides...) ;
- Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.).

Les investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans sont éligibles sous certaines conditions.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

## Montant et financement

Subvention représentant :

- 15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € HT ;
- 10 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 30 000 et 50 000 € HT.

Une seule aide pourra être accordée par entreprise sur une période de 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays du Coquelicot (Pas-de-Calais, Somme)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20investissements%20productifs%20pour%20les%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20du%20Coquelicot&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20investissements%20productifs%20pour%20les%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20du%20Coquelicot%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-investissements-productifs-pour-les-tpe-f50c1609f0%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20investissements%20productifs%20pour%20les%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20du%20Coquelicot&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20investissements%20productifs%20pour%20les%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20du%20Coquelicot%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-investissements-productifs-pour-les-tpe-f50c1609f0%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements productifs pour les TPE de la CC du Pays du Coquelicot ?

L'aide aux investissements productifs pour les TPE de la CC du Pays du Coquelicot s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Pays du Coquelicot (Pas-de-Calais, Somme). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

### Quel est le montant de l'aide aux investissements productifs pour les TPE ?

L'aide aux investissements productifs pour les TPE de la CC du Pays du Coquelicot prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 10% - 15%. Une seule aide pourra être accordée par entreprise sur une période de 3 ans.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements productifs pour les TPE ?

L'aide aux investissements productifs pour les TPE de la CC du Pays du Coquelicot finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Les investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans sont éligibles sous certaines conditions.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux investissements productifs pour les TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux investissements productifs pour les TPE de la CC du Pays du Coquelicot. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements productifs pour les TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements productifs pour les TPE de la CC du Pays du Coquelicot avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du Pays du Coquelicot.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC du Pays du Coquelicot

- [Aide aux investissements productifs des PME – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-productifs-des-pme-b768f359d1.md)
- [Aide à la création d'un site web – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-d-un-site-web-3643b7cb13.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-a4abf94346.md)
- [Aide au loyer - Pépinière hors les murs – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-loyer-pepiniere-hors-les-murs-def514e669.md)

## Autres aides dans les Hauts-de-France

- [Aide au développement des TPE – CC du Grand Roye](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-116338f90f.md)
- [Aide au développement des PME – CC du Val de Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-4d9d408cdf.md)
- [Aide à la reprise d'entreprise – CC Somme Sud-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-d-entreprise-7fbe620cbf.md)
- [Aide au développement des TPE – CC des 7 Vallées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-8c95ad3536.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-7d1a2cb54f.md)
- [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md)
- [Aide au développement des TPE – CC des 2 Baies en Montreuillois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-b3c164125a.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f50c1609f0&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)