# Aide aux loyers – CC Sisteronais-Buëch

Informations mises à jour le 1er septembre 2026.

## En bref

L'aide aux loyers s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Sisteronais-Buëch (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme) ; secteurs : Commerce de proximité. Subvention jusqu'à 1 000 €, intensité : 10% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=84a69c4805&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Sisteronais-Buëch |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 1 000 € |
| Taux / intensité | 10% - 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Commerce de proximité |
| Territoire | Territoire de la CC Sisteronais-Buëch (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 1er septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-loyers-84a69c4805/

## Présentation

Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

## Qui peut en bénéficier

Créateur ou repreneur d'un commerce en centre-ville ou centre-bourg, dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

## Pour quels projets

Soutien aux loyers pendant une période de 1 à 3 ans.

Le local commercial sera de plain-pied, avec une vitrine.

- Types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Acheter un fond de commerce ; Financer la reprise d'une entreprise ; Racheter un fond de commerce

## Conditions

Le bénéficiaire de l’aide aux loyers sera le créateur ou repreneur d’une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate en centre-ville ou centre-bourg ou centre-village, dans le périmètre de la CCSB.

Sont exclues les activités relevant des codes APE 64 (Activités des services financiers), 65 (Assurance), 68 (Activités immobilières), 69 (Activités Juridiques comptables).

Le demandeur ne doit pas avoir déjà perçu, directement ou indirectement (par exemple en tant qu’associé au sein d’une autre entreprise), une aide aux loyers dans le périmètre de la CCSB.

L’aide aux loyers ayant vocation à contribuer à la revitalisation des centres-villes et centresbourgs, les critères suivants doivent être respectés :

-Le local commercial sera de plain-pied, avec une vitrine ;

-Le bail aura une durée minimale d’une année ;

-L’établissement sera ouvert au public au minimum 5 jours par semaine, 10 mois sur 12.

## Montant et financement

L'aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :

. prise en charge de 20 % des loyers annuels la première année,

. prise en charge de 15 % des loyers annuels la deuxième année,

. prise en charge de 10 % des loyers annuels la troisième année.

Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1000 € par an, et débute à la date de signature du bail.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Contacter le service développement économique de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch.
2. Demander et compléter le « formulaire de demande de subvention » (disponible sur demande).
3. Constituer le dossier avec l’ensemble des pièces justificatives requises et le transmettre au service développement économique.
4. Attendre l’accusé de réception du dossier par la CCSB.
5. Instruction technique du dossier par le service développement économique.
6. Examen de la demande par la commission développement économique (éligibilité des dépenses et montant de l’aide).
7. Décision du conseil communautaire par délibération (attribution ou non) et notification au demandeur.
8. En cas d’attribution : recevoir par courrier une convention en deux exemplaires, puis la retourner complétée et signée.
9. Percevoir la subvention versée à trimestres échus selon le planning indiqué dans la convention (avec possibilité de versement rétroactif entre signature du bail et signature de la convention).
10. Pour les versements de la 2e puis 3e année : fournir un Kbis ou un D1P de moins d’un mois à la fin de chaque exercice.

### Pièces à fournir

- Le formulaire de demande de subvention (disponible sur demande)
- Un Kbis ou un D1P de moins d’un mois
- La photocopie recto-verso d’une pièce d’identité
- Une carte de séjour en cours de validité (pour les personnes ne possédant pas la nationalité française)
- La copie du bail commercial de moins de six mois (pour les créations d’entreprise)
- Le relevé d’identité bancaire de l’entreprise
- Justificatif d’un accompagnement par une chambre consulaire ou une structure d’accompagnement (initiative) et/ou plan de financement et compte de résultat prévisionnel
- Pour obtenir les versements de la deuxième année, puis de la troisième année : un Kbis ou un D1P de moins d’un mois à la fin de chaque exercice

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sisteronais-Buëch (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20loyers%20%E2%80%93%20CC%20Sisteronais-Bu%C3%ABch&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20loyers%20%C2%BB%20%28CC%20Sisteronais-Bu%C3%ABch%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-loyers-84a69c4805%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20loyers%20%E2%80%93%20CC%20Sisteronais-Bu%C3%ABch&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20loyers%20%C2%BB%20%28CC%20Sisteronais-Bu%C3%ABch%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-loyers-84a69c4805%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide aux loyers de la CC Sisteronais-Buëch ?

L'aide aux loyers de la CC Sisteronais-Buëch s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Sisteronais-Buëch (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme). Créateur ou repreneur d'un commerce en centre-ville ou centre-bourg, dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

### Quel est le montant de l'aide aux loyers ?

L'aide aux loyers de la CC Sisteronais-Buëch prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 20%. Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1000 € par an, et débute à la date de signature du bail.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux loyers ?

L'aide aux loyers de la CC Sisteronais-Buëch finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Acheter un fond de commerce ; etc. Soutien aux loyers pendant une période de 1 à 3 ans.

### Sur quel territoire s'applique l'aide aux loyers ?

L'aide aux loyers de la CC Sisteronais-Buëch s'applique sur le territoire de la CC Sisteronais-Buëch (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux loyers de la CC Sisteronais-Buëch avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Sisteronais-Buëch.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Sisteronais-Buëch

- [Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces – CC Sisteronais-Buëch](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-et-a-la-mise-en-valeur-des-commerces-c98bdd56fe.md)
- [Aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique – CC Sisteronais-Buëch](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acquisition-d-un-velo-cargo-a-assistance-electrique-422127de56.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-acp-b9fb0dde03.md)
- [Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-reseau-entreprendre-alpes-du-sud-d2c3c2351a.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-seuil-de-provence-ardeche-meridionale-dbfbc3bd1d.md)
- [Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Drôme Ardèche – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-reseau-entreprendre-drome-ardeche-dfa6dbf074.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md)
- [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Meurthe Mortagne Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-19f5104ddc.md)
- [Aide à la rénovation de l'immobilier d'entreprise (ARIE) – Montélimar Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-de-l-immobilier-d-entreprise-arie-c8b6f0dc90.md)
- [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=84a69c4805&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)