# Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville – CC Mirecourt Dompaire Informations mises à jour le 15 septembre 2026. ## En bref L'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Mirecourt Dompaire (Vosges) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, etc. Subvention jusqu'à 6 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c3cc711e40&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Mirecourt Dompaire | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 6 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Hôtellerie-Restauration-Tourisme | | Territoire | Territoire de la CC Mirecourt Dompaire (Vosges) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-loyers-pour-les-createurs-et-repreneurs-d-activites-commerciales-de-c3cc711e40/ ## Présentation Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d'activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg. ## Qui peut en bénéficier Personne physique ou morale : - créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service ; - située en centre-ville ou centre-village d'une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire ; - immatriculée au RNE. Ne sont pas éligibles : - activités relevant des codes APE 64 (activités des services financiers), 65 (activités d'assurance), 68 (activités immobilières) et 69 (activités juridiques et comptables ; - entreprises ayant déjà perçu, directement ou indirectement (notamment en tant qu'associé d'une autre entreprise), une aide aux loyers sur le territoire de la communauté de communes Mirecourt Dompaire. ## Pour quels projets Prise en charge du loyer hors charge. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ## Conditions Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d'une vitrine. Le bail devra être conclu pour une durée minimale de deux années ; L'établissement devra être ouvert au public au minimum cinq jours par semaine, pendant au moins dix mois sur douze. ## Montant et financement Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante : - 50 % du montant annuel du loyer est versé la première année ; - 25 % la deuxième année ; - 25 % la troisième année. Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m² quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Mirecourt Dompaire (Vosges) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20loyers%20pour%20les%20cr%C3%A9ateurs%20et%20repreneurs%20d%27activit%C3%A9s%20commerciales%20de%20centre-ville%20%E2%80%93%20CC%20Mirecourt%20Dompaire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20loyers%20pour%20les%20cr%C3%A9ateurs%20et%20repreneurs%20d%27activit%C3%A9s%20commerciales%20de%20centre-ville%20%C2%BB%20%28CC%20Mirecourt%20Dompaire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-loyers-pour-les-createurs-et-repreneurs-d-activites-commerciales-de-c3cc711e40%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20loyers%20pour%20les%20cr%C3%A9ateurs%20et%20repreneurs%20d%27activit%C3%A9s%20commerciales%20de%20centre-ville%20%E2%80%93%20CC%20Mirecourt%20Dompaire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20loyers%20pour%20les%20cr%C3%A9ateurs%20et%20repreneurs%20d%27activit%C3%A9s%20commerciales%20de%20centre-ville%20%C2%BB%20%28CC%20Mirecourt%20Dompaire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-loyers-pour-les-createurs-et-repreneurs-d-activites-commerciales-de-c3cc711e40%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville de la CC Mirecourt Dompaire ? L'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville de la CC Mirecourt Dompaire s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Mirecourt Dompaire (Vosges). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. ### Quel est le montant de l'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville ? L'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville de la CC Mirecourt Dompaire prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 6 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m² quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville ? L'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville de la CC Mirecourt Dompaire finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Prise en charge du loyer hors charge. Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d'activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville de la CC Mirecourt Dompaire. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville de la CC Mirecourt Dompaire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Mirecourt Dompaire. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Mirecourt Dompaire - [Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale – CC Mirecourt Dompaire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-d-accompagnement-des-commerces-en-centralite-rurale-1aefa20ae6.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-preservation-accompagnement-et-valorisation-du-45aee1a25a.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Promotion du territoire via l'activité touristique/écotouristique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-promotion-du-territoire-via-l-activite-6007dc13c9.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Stimuler et favoriser un tourisme durable" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-stimuler-et-favoriser-un-tourisme-durable-9a0b29f70c.md) - [Aide aux Loyers Commerciaux pour les Nouveaux Commerçants – CC de la Région de Rambervillers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-loyers-commerciaux-pour-les-nouveaux-commercants-ba8889dfb2.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) - [Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-impact-local-creation-ou-reprise-d-un-commerce-sous-enseigne-16cc6ab607.md) - [Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-en-faveur-des-salles-de-cinema-00185381ed.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c3cc711e40&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)