# Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente – CC du Pays de Lamastre Informations mises à jour le 10 septembre 2026. ## En bref Cette aide s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Pays de Lamastre (Ardèche). Subvention de 2 000 € à 3 000 €, intensité : 10% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=01dd435e7c&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Pays de Lamastre | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 2 000 - 3 000 € | | Taux / intensité | 10% - 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | commerces de proximité avec point de vente, commerçants non sédentaires (activité principalement sur le département de l'Ardèche), entreprises des métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC du Pays de Lamastre (Ardèche) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-services-avec-01dd435e7c/ ## Présentation Aider les petites entreprises du commerce ou de l'artisanat de proximité à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villages et bourgs-centre. ## Qui peut en bénéficier TPE : - ayant un chiffre d'affaires annuel ou un bilan inférieur à 1 M € ; - ayant une surface de vente inférieure à 150 m2 ; - en phase de création, reprise ou développement ; - inscrites au RNE ; - à jour de leurs cotisations socales ou fiscales. Les indépendants (y compris les franchisés) sont également éligibles. Ne sont pas éligibles : - entreprises relevant du secteur de l'ESS et qui n'entrent pas dans le secteur marchand ; - succursales dépendant juridiquement d'une grande enseigne ou d'une entreprise dépassant le seuil de 10 salariés ; - SCI ; - entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire et de liquidation. Secteurs éligibles : - commerces de proximité avec point de vente ; - commerçants non sédentaires dont l'activité s'exerce principalement sur le département de l'Ardèche ; - entreprises des métiers d'art. Ne sont pas éligibles : - entrepôts ou bureaux d'entreprises commerciales sans chiffre d'affaire propre ; - professions libérales, banques, assurances et courtiers, experts comptables, agences immobilières, professions paramédicales, taxis, transport de personnes et de marchandises, ambulanciers, auto-école ; - services à la personne, micro-crèche ; - artisanat de production sans point de vente et artisans du BTP ; - hébergement marchand ; - activités de pleine nature ; - maisons de santé. ## Pour quels projets Dépenses liées à l'installation ou à la rénovation du point de vente, neuf ou d'occasion : - investissements d'optimisation énergétique (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ; - équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ; - investissements liés au numérique - investissements liés à la prise en compte du handicap. Autres investissements éligibles : investissements de rénovation ; aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement de la restauration, des cafés et des bar-tabacs ; investissements permettant l'organisation de points de retrait de colis ; investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobiliers, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires, etc. Ne sont pas éligibles : - acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ; - en cas de reprise : rachat du mobilier, de l'enseigne ; - coûts de main d'oeuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ; - investissements immobiliers (gros-oeuvre), terrasse, parking, extension de bâtiments, etc.) ; - véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ; - matériel d'exposition (showroom) ou constitution du stock ; - supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ; - frais de maitrise d'oeuvre, de déménagement, de stockage, durant les travaux, frais d'étude) ; - achat de consommables et petit matériel ; - aménagement/équipement de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ; - dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat ou de location longue durée) ; - acquisition de bungalows, Algeco, containers, yourtes, afin d'en faire le point de vente. - Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Les investissements éligibles sont plafonnés à 30 000 €. Les investissements devront être commencés dans un délai de 12 mois suivant l'attribution de l'aide et terminés dans un délai de 18 mois. Le bénéficiaire devra exploiter son activité au moins 6 mois par an, sans interruption. ## Montant et financement - Pour des investissements compris entre 3 000 et 10 000 € : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 € ; - Pour des investissements compris entre 10 000 et 30 000 € : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Ce dispositif peut être cumulé avec l'Aide à l'investissement pour le développement. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de Lamastre (Ardèche) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20et%20des%20services%20avec%20point%20de%20vente%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Lamastre&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20et%20des%20services%20avec%20point%20de%20vente%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Lamastre%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-services-avec-01dd435e7c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20et%20des%20services%20avec%20point%20de%20vente%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Lamastre&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20et%20des%20services%20avec%20point%20de%20vente%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Lamastre%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-services-avec-01dd435e7c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente de la CC du Pays de Lamastre ? L'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente de la CC du Pays de Lamastre s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Pays de Lamastre (Ardèche). Les indépendants (y compris les franchisés) sont également éligibles. ### Quel est le montant de l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente ? L'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente de la CC du Pays de Lamastre prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 3 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 20%. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente ? L'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente de la CC du Pays de Lamastre finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente de la CC du Pays de Lamastre. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente de la CC du Pays de Lamastre. Ce dispositif peut être cumulé avec l'Aide à l'investissement pour le développement. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente de la CC du Pays de Lamastre avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Pays de Lamastre. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes - [Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente – Arche Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-sans-point-de-vente-ec4dbfadec.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-poursuivre-les-demarches-de-revitalisation-des-15af7909e2.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Bassin d'Aubenas](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-20a28ce09f.md) - [Aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales – CC Porte de Drômardèche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-les-creations-d-entreprises-commerciales-3229c193b9.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=01dd435e7c&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)