# Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité – CC Saint-Pourçain Sioule Limagne Informations mises à jour le 21 octobre 2025. ## En bref L'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne (Allier). Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 10% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5cb19f2747&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Saint-Pourçain Sioule Limagne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 10 000 € | | Taux / intensité | 10% - 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Services de proximité | | Territoire | Territoire de la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne (Allier) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 21 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-services-de-5cb19f2747/ ## Présentation Aider, par une subvention d'investissement, les petites entreprises du commerce de proximité ou de l'artisanat à s'installer ou se développer dans un local accessible au public, et ce, dans un objectif de revitalisation commerciale des bourgs. ## Qui peut en bénéficier PME : - ayant une surface du point de vente inférieure à 400m² ; - en phase de création, de reprise ou de développement ; - indépendantes ou franchisées, ou commerçants non sédentaires installés sur les marchés, ou les entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art ; - incrites au RNE ; - à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ; - ayant l'adresse de localisation de l'établissement aidé située sur le territoire de la Communauté de Communes Saint-Pourçain-Sioule Limagne. Une exception sera observée pour les petites entreprises de services sans point de vente apportant une offre différenciante, répondant à une besoin avéré et encourageant le dynasmisme et la vitalité de la commune du territoire dans laquelle le projet s'inscrit. Ne sont pas éligibles : - professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.) ; - artisanat de production sans point de vente ; - hôtellerie indépendante et de chaîne, hébergement collectif (centre de vacances, centre d'accueil pour enfants, auberges de jeunesse, centre international de séjour, village de vacances, maison familiale de vacances, gîte de groupe et gite individuel, meublés de tourisme, etc. : liste non exhaustive), hôtellerie de plein air (terrain de camping, parc résidentiel de loisir), hébergement hybride (projets associant hébergements et activités, prestations, services) ; - points de vente individuels et collectifs d'agriculteurs qui ne prennent pas la forme d'une entreprise commerciale (inscrite au RCS) distincte de l'activité agricole ; - maisons de santé ; - entreprises relevant du secteur de l'Économie sociale et solidaire (ESS) qui n'entrent pas dans le secteur marchand ; - succursales dépendant juridiquement à une grande enseigne ou à une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ; - SCI, ou autre société à vocation immobilière. Territoires éligibles : Les entreprises aidées se situeront prioritairement dans les centres-bourgs, ou sur les axes déjà desservis en commerce de proximité, en prolongement des centres-bourgs. Le maintien d'une offre commerciale dans les villages sera également prioritaire. Pour les communes de plus de 2000 habitants : l'entreprise devra être située dans une zone définie, sur délibération, par la commune concernée et correspondant à la centralité commerciale du territoire. Sont exclues : - les galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS) ; - les zones commerciales ; - les zones artisanales de périphérie. ## Pour quels projets - Investissements de rénovation du point de vente : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur, etc. ; - Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.) ; - Investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ; - Investissements matériels (véhicule de tournée pour un commerçant sédentaire ou véhicule constituant le point de vente ambulant à condition que l'activité s'exerce principalement sur le territoire intercommunal, matériel forain d'étal, équipements numériques, etc.), neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné) ; - Véhicules de livraison pour un commerçant sédentaire neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné). Ne sont pas éligibles : - acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains ; - en cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, de l'enseigne (uniquement investissement nouveau) ; - coûts de main d'oeuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ; - investissements immobiliers (gros-oeuvre, terrasse, parking, etc.) ; - véhicules utilitaires (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ; - matériel d'exposition (showroom) ou la constitution du stock ; - supports de communication (plaquettes, flyers, cartes de visite, conception d'une carte graphique, site internet, etc.) ; - frais de maîtrise d'oeuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d'étude ; - frais de livraison (sans installation) ; - frais d'instruction facturés par un opérateur pour le montage du dossier de demande de subvention. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Le plafond de subvention intercommunale est fixé à 5 000 €, correspondant à un maximum de 50 000 € de dépenses HT. ## Montant et financement L'aide intercommunale est fixée à 10 % des dépenses éligibles, lorsqu'un cofinancement régional est sollicité. Le seuil minimum de dépenses éligibles est de 1 000 € HT. En l'absence de cofinancement du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, l'aide intercommunale est fixée à 15 % des dépenses éligibles. L'aide sera de 10 % pour les véhicules constituant un point de vente ambulant. Pour les véhicules de livraison et de tournée, l'aide sera de 3 % pour les véhicules thermiques et de 10 % pour les véhicules électriques. En accord avec les plans d'actions (Contrat de Relance et de Transition Ecologique, Plan Climat Air Energie Territorial, Plan Alimentaire Territorial) dans lesquelles la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne s'engage, un bonus de subvention supplémentaire sur les dépenses éligibles sera accordé pour les investissements concernant la transition écologique. Ainsi, le taux de subvention passe de 10 % (ou 15% en l'absence de cofinancement régional) à 20 % sur les dépenses éligibles uniquement, avec un plafond de subvention intercommunale fixé à 10 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne (Allier) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20et%20des%20services%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20Saint-Pour%C3%A7ain%20Sioule%20Limagne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20et%20des%20services%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20Saint-Pour%C3%A7ain%20Sioule%20Limagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-services-de-5cb19f2747%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20et%20des%20services%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20Saint-Pour%C3%A7ain%20Sioule%20Limagne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20et%20des%20services%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20Saint-Pour%C3%A7ain%20Sioule%20Limagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-services-de-5cb19f2747%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité de la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne ? L'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité de la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne (Allier). Une exception sera observée pour les petites entreprises de services sans point de vente apportant une offre différenciante, répondant à une besoin avéré et encourageant le dynasmisme et la vitalité de la commune du territoire dans laquelle le projet s'inscrit. ### Quel est le montant de l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité ? L'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité de la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 20%. L'aide intercommunale est fixée à 10 % des dépenses éligibles, lorsqu'un cofinancement régional est sollicité. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité ? L'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité de la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité de la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité de la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne. Les entreprises aidées se situeront prioritairement dans les centres-bourgs, ou sur les axes déjà desservis en commerce de proximité, en prolongement des centres-bourgs. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité de la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Saint-Pourçain Sioule Limagne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne - [Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs – CC Saint-Pourçain Sioule Limagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-pour-la-redynamisation-des-activites-0a9d31ea50.md) ## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes - [Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques – CC de la Porte des Vosges Méridionales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques-854596bd58.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs – CC du Pays de Tronçais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-pour-la-redynamisation-des-activites-9b5e9b17d0.md) - [Aide à l'investissement immobilier – CC de la Porte des Vosges Méridionales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-ab80c37224.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise pour l'industrie et l'artisanat – CC du Pays de Tronçais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-l-industrie-et-l-artisanat-03021c925f.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Subvention Prévention TPE - Risque Radon – CARSAT Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risque-radon-492dda20ba.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5cb19f2747&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)