# Aide aux petites et moyennes entreprises – CC du Pays Dunois Informations mises à jour le 3 octobre 2025. ## En bref L'aide aux petites et moyennes entreprises s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Pays Dunois (Creuse) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 30% - 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2a3fdb5c02&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Pays Dunois | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 50 000 € | | Taux / intensité | 30% - 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de la CC du Pays Dunois (Creuse) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 3 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petites-et-moyennes-entreprises-2a3fdb5c02/ ## Présentation - Encourager les entreprises à investir sur des nouveaux équipements et/ou des aménagements directement utiles à l'adaptation et/ou à la diversification de leur activité ; - Compléter l'aide régionale et d'Etat, le cas échéant. ## Qui peut en bénéficier Entreprises ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Dunois : - en création ou en reprise ; - inscrites au RNE ; - non sédentaires, qu'elles soient commerciales ou artisanales, qui exercent sur le territoire communautaire et dont le siège social se situe sur le territoire du Pays dunois ; - auto-entrepreneurs justifiant d'une activité principale non ponctuelle sur une période d'un an et fournissant les justificatifs de qualification et d'assurances professionnelles ; - groupements d'entreprises et de producteurs ; - entreprises agricoles ; - professions libérales en dehors de celles exclues ci-dessous ; - entreprises agricoles spécialisées dans la vente directe à la ferme. Ne sont pas éligibles : - commerces non sédentaires dont le siège social n'est pas implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Dunois ; - entreprises déjà bénéficiaires d'une aide financière et/ou d'un soutien à l'installation d'une commune au titre des commerces de proximité ; - professions libérales notamment les pharmacies, professions médicales et paramédicales, notariales, juridiques, les sociétés de promotion immobilière, les activités bancaires, de crédits baux et d'assurances, courtage, les agences d'intérim, les sociétés civiles immobilières (SCI) ; - entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 5 millions d'euros HT ; - entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 50 ; - entreprises qui ont engagé une démarche de cessation ou de transmission d'activité ; - entreprises qui ne sont pas à jour de leurs déclarations de paiement de charges sociales et fiscales à la date du dépôt de la demande d'aide ; - entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire, cessation de paiement, dépôt de bilan, redressement judiciaire ou procédure de sauvegarde. ## Pour quels projets Projets éligibles : - Petit investissement des artisans et commerçants ; - Aide à l'installation (création / reprise/ développement) : abondement des prêts d'honneur Creuse Initiative ; - Aide à l'immobilier : achat de terrain (conditionnée par la délivrance d'un permis de construire de construction d'un bâtiment lié à l'activité économique à réaliser sous 2 ans), la construction ou l'extension de bâtiment et les travaux d'aménagement de locaux. Dépenses éligibles : opérations visant une adaptation et/ou une diversification de leur activité répondant aux besoins d'accroissement, de rentabilité et d'efficacité de la structure : - investissements immatériels en lien avec la transformation numérique (logiciels, création de sites internet, matériels informatiques, etc.) ; - investissements matériels de production et les dépenses liées aux frais d'aménagements de locaux directement liés à l'activité (ex. : rayonnages, aménagements de vitrines commerciales, enseignes, mobiliers, etc.) ; - acquisition de matériel d'occasion sur présentation de la facture d'origine ; - immobilier : l'achat de terrain conditionné par la construction d'un bâtiment, la construction ou l'extension de bâtiment et les travaux d'aménagement de locaux. Ne sont pas éligibles : - aménagements et constructions qui n'auraient pas satisfaits aux exigences des autorisations d'urbanisme, et celles en relation avec les conditions d'accueil des salariés ; - simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis ; - travaux d'aménagement de l'habitat principal ou de l'hébergement touristique ; - ateliers-relais pour l'aide à l'immobilier d'entreprise. - Types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques ; Financer la reprise d'une entreprise ## Conditions L'entreprise doit s'engager à pérenniser l'activité de l'entreprise sur une durée de 3 ans. ## Montant et financement - Petit investissement des artisans et commerçants : subvention sur des investissements d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT avec une dépense minimum de 3 000 € HT. Le financement est dégressif selon le montant de l'investissement : - jusqu'à 5.000 € HT : taux de subvention : 50 % ; - de 5 001 € à 10 000 € HT : taux de subvention : 30 %. - Aide à l'installation : la communauté de communes du Pays Dunois apporte 1 € en prêt d'honneur sur fonds propres pour 1€ apporté par l'association Creuse Initiative (prêt octroyé au porteur de projet et personne physique, sur 5 ans) : - enveloppe annuelle de la communauté de communes de 50 000 € ; - tous secteurs d'activité ; - l'association Creuse Initiative instruit le dossier et soumet à l'avis de la communauté de communes. - Aide à l'immobilier d'entreprise : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € pour une dépense subventionnable de 500 000 € HT minimum. L'aide ne peut être attribuée à l'entreprise qu'une fois tous les 3 ans. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays Dunois (Creuse) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20petites%20et%20moyennes%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20Dunois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20petites%20et%20moyennes%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20Dunois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-petites-et-moyennes-entreprises-2a3fdb5c02%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20petites%20et%20moyennes%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20Dunois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20petites%20et%20moyennes%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20Dunois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-petites-et-moyennes-entreprises-2a3fdb5c02%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux petites et moyennes entreprises de la CC du Pays Dunois ? L'aide aux petites et moyennes entreprises de la CC du Pays Dunois s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Pays Dunois (Creuse). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. ### Quel est le montant de l'aide aux petites et moyennes entreprises ? L'aide aux petites et moyennes entreprises de la CC du Pays Dunois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 30% - 50%. L'aide ne peut être attribuée à l'entreprise qu'une fois tous les 3 ans. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux petites et moyennes entreprises ? L'aide aux petites et moyennes entreprises de la CC du Pays Dunois finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux petites et moyennes entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux petites et moyennes entreprises ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux petites et moyennes entreprises de la CC du Pays Dunois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux petites et moyennes entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux petites et moyennes entreprises de la CC du Pays Dunois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Pays Dunois. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Fonds d'aide à l'économie locale – CC des Rives du Haut-Allier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-economie-locale-33fafb7f88.md) - [Fonds d'aides économiques – CC Creuse Grand Sud](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aides-economiques-4021598256.md) - [Aide aux investissements immobiliers et matériels – CC Portes de la Creuse en Marche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-immobiliers-et-materiels-f1c60f8f51.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique – CC Marche et Combraille en Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-dans-le-secteur-touristique-09a72dfb63.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays Sostranien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-cbe2efe661.md) - [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md) - [Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-equipement-plus-sur-40b895bc4e.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2a3fdb5c02&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)