# Aide aux PME dans leur démarche RSE – Agglo de Brive Informations mises à jour le 17 avril 2026. ## En bref L'aide aux PME dans leur démarche RSE d'Agglo de Brive s'adresse aux PME, territoire : Corrèze ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 18 000 €, intensité : 30%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e6cb4cc347&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Agglo de Brive | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 18 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Corrèze | | Date limite | 31 décembre 2026 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 17 avril 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-pme-dans-leur-demarche-rse-e6cb4cc347/ ## Présentation Soutenir les PME dans leur démarche de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - commerciales, artisanales, industrielles, de services, individuelles ou sociétaires ; - inscrites au RNE ; - dont le siège social ou l'établissement secondaire et l'activité sont installés sur le territoire de l'Agglomération de Brive ; - ayant un effectif entre 11 et 50 salariés ; - avec un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 8 millions d'€ HT afférent au dernier exercice comptable ; - dont la surface commerciale de vente est inférieure à 400 m² ; - autonomes, c'est à dire non détenues à plus de 25 % du capital par une ou plusieurs autres entreprises ; - en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : - établissements d'enseignement, administratif et de santé ; - Sociétés Civiles Immobilières ; - activités liées au tourisme à l'exception des hôtels, restaurants et hôtels-restaurants ; - agences immobilières ; - professions libérales réglementées et non réglementées ; - succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d'indépendance. ## Pour quels projets - Investissements concernant l'environnement de travail : - création d'espaces dédiés à la convivialité : salle de pause, salle de restauration, salle de sport, cafétéria, etc. ; - amélioration énergétique des espaces de travail : travaux d'isolation thermique et phonique ; - acquisition d'équipement de prévention des risques professionnels. - Investissement visant à promouvoir et développer les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements professionnels : - acquisition de vélos électriques et ses accessoires ; - sécurisation des espaces de dépose des vélos (préau dédié, caméra de surveillance, etc.). Ne sont pas éligibles : - frais d'études ; - travaux et équipements relevant d'une mise aux normes et/ou d'obligations réglementaires ; - équipements de remplacement ; - équipements de protection individuelle ; - travaux réalisés par le demandeur lui-même ou un tiers non habilité ; - travaux de remise en état à l'identique (rafraîchissement intérieur) ; - sièges ergonomiques de bureau standard et les aménagement de postes de travail ; - formations à l'utilisation des équipements réalisés par les fournisseurs ; - dépenses liées à des équipements financés par recours au crédit-bail ; - vélos financés par recours au crédit-bail ; - consommables. - Types de projet : Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE ## Conditions Les dépenses éligibles devront être comprises entre 20 000 et 60 000 € HT. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 31 décembre 2026 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Corrèze - Taille (tranche d'effectif) : PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20PME%20dans%20leur%20d%C3%A9marche%20RSE%20%E2%80%93%20Agglo%20de%20Brive&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20PME%20dans%20leur%20d%C3%A9marche%20RSE%20%C2%BB%20%28Agglo%20de%20Brive%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-pme-dans-leur-demarche-rse-e6cb4cc347%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20PME%20dans%20leur%20d%C3%A9marche%20RSE%20%E2%80%93%20Agglo%20de%20Brive&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20PME%20dans%20leur%20d%C3%A9marche%20RSE%20%C2%BB%20%28Agglo%20de%20Brive%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-pme-dans-leur-demarche-rse-e6cb4cc347%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux PME dans leur démarche RSE d'Agglo de Brive ? L'aide aux PME dans leur démarche RSE d'Agglo de Brive s'adresse aux PME, territoire : Corrèze. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux PME dans leur démarche RSE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide aux PME dans leur démarche RSE ? L'aide aux PME dans leur démarche RSE d'Agglo de Brive prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 18 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux PME dans leur démarche RSE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux PME dans leur démarche RSE ? L'aide aux PME dans leur démarche RSE d'Agglo de Brive finance ces types de projet : Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE. Soutenir les PME dans leur démarche de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux PME dans leur démarche RSE ? Date limite de dépôt pour l'aide aux PME dans leur démarche RSE d'Agglo de Brive : 31 décembre 2026. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux PME dans leur démarche RSE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux PME dans leur démarche RSE d'Agglo de Brive avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Agglo de Brive. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides d'Agglo de Brive - [Fonds d'aide aux TPE – Agglo de Brive](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-aux-tpe-4e072386b2.md) - [Aide à la reprise d'entreprise – Agglo de Brive](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-d-entreprise-ffd09ab2a4.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser l'émergence de nouveaux services facilitant l'accès à l'emploi et vecteurs d'attractivité" – Union européenne (Corrèze)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-favoriser-l-emergence-de-nouveaux-services-e9c311227b.md) - [Aide aux investissements des entreprises touristiques – CC du Pays de Lubersac-Pompadour](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-des-entreprises-touristiques-371fadb66b.md) - [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l'autosolisme et favoriser la dé-mobilité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developper-de-nouvelles-alternatives-a-l-ac86cfcd88.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e6cb4cc347&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)