# Aide aux professionnels de santé – CC Terres des confluences Informations mises à jour le 16 septembre 2026. ## En bref L'aide aux professionnels de santé s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne) ; secteurs : santé, professions médicales et paramédicales, centres de santé. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=76cede821b&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Terres des confluences | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Autres services, professions libérales | | Secteurs | santé, professions médicales et paramédicales, centres de santé | | Territoire | Territoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 16 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-professionnels-de-sante-76cede821b/ ## Présentation Soutenir les professionnels de santé s'installant en zone déficitaire. ## Qui peut en bénéficier - Professionnels médicaux et paramédicaux s'installant pour la première fois sur le territoire en zone déficitaire ; - Sociétés immobilières détenues par des professionnels de santé (SCI, SISA, etc.) sous condition de reversement sous forme de réduction de loyer ; - Centres de santé définis à l'article L6323-1 du Code de la Santé Publique. ## Pour quels projets - Immobilier professionnel : construction, achat, extension, rénovation ; - Honoraires : maîtrise d'œuvre, géomètres, frais d'acte ; - Acquisition de terrain (si construction d'un local professionnel au plus tard dans l'année) ; - Loyers : prise en charge partielle sur 3 ans. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ## Conditions Le bénéficiaire devra : - ne pas avoir fait l'objet d'aide au cours des 10 dernières années (construction ou aménagement local) ; - réaliser sa première installation en zone déficitaire ; - s'engager à exercer 5 ans minimum sur le territoire ; - ne pas engager de dépenses avant la demande ; - être à jour des cotisations sociales et fiscales pour les professionnels déjà en activité. ## Montant et financement - Aide à l'immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses HT ; - Aide au loyer : subvention représentant 20 % du loyer HT sur 3 ans ; - Acquisition de terrain : Si l'entreprise achète un terrain en zone d'activités économique, la différence entre prix de revient et prix de vente est revalorisée en aide. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20professionnels%20de%20sant%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20Terres%20des%20confluences&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20professionnels%20de%20sant%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20Terres%20des%20confluences%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-professionnels-de-sante-76cede821b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20professionnels%20de%20sant%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20Terres%20des%20confluences&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20professionnels%20de%20sant%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20Terres%20des%20confluences%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-professionnels-de-sante-76cede821b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux professionnels de santé de la CC Terres des confluences ? L'aide aux professionnels de santé de la CC Terres des confluences s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Terres des confluences (Tarn-et-Garonne). Secteurs d'activité cités par la source : santé, professions médicales et paramédicales, centres de santé. ### Quel est le montant de l'aide aux professionnels de santé ? L'aide aux professionnels de santé de la CC Terres des confluences prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux professionnels de santé avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux professionnels de santé ? L'aide aux professionnels de santé de la CC Terres des confluences finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Soutenir les professionnels de santé s'installant en zone déficitaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux professionnels de santé avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux professionnels de santé ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux professionnels de santé de la CC Terres des confluences. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux professionnels de santé avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux professionnels de santé de la CC Terres des confluences avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Terres des confluences. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Terres des confluences - [Aide aux commerces – CC Terres des confluences](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-0662deacc7.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Terres des confluences](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4d0842f89d.md) ## Autres aides en Occitanie - [Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte) – CC Lomagne Tarn et Garonnaise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/plan-d-aide-au-commerce-territorial-pacte-5e9278635c.md) - [Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-silence-9455f87525.md) - [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Lomagne Tarn et Garonnaise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-bedfa9ce35.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) - [Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-impact-local-creation-ou-reprise-d-un-commerce-sous-enseigne-16cc6ab607.md) - [Aide à la création ou à la reprise d'activité de disquaires indépendants – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-d-activite-de-disquaires-independants-f295e62bb9.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=76cede821b&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)