# Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire – Lannion-Trégor Communauté

Informations mises à jour le 10 septembre 2025.

## En bref

L'aide aux projets de l'économie sociale et solidaire s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d'Armor) ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 80%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6049891827&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Lannion-Trégor Communauté ; Région Bretagne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire |
| Territoire | Territoire de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d'Armor) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 10 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-de-l-economie-sociale-et-solidaire-6049891827/

## Présentation

Développer l'entreprenariat et le maintien ou la création d'emplois ESS sur le territoire de Lannion- Trégor Communauté.

## Pour quels projets

Projets de création ou de développement.

- Travaux immobiliers :

- Mise aux normes ;
- Accessibilité ;
- Embellissement intérieur et extérieur ;
- Sécurité ;
- Second œuvre ;
- Isolation extérieure ;
- Menuiserie.

- Equipements :

- Mobilier ;
- Matériel de production ;
- Matériel de manutention.

- Investissements numériques et immatériels :

- Matériel numérique (vidéo-projecteur, imprimante, écran) ;
- Création / développement d'un site internet marchand ;
- Communication (enseigne, etc.).

- Types de projet : Etre conseillé et formé ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

Bénéficiaires : Structures de l’Économie Sociale et Solidaire, existantes ou en création, sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté.

Conditions d’éligibilité :

\> Caractère novateur des actions proposées

\> Projet à vocation économique

Typologie des projets :

- CRÉATION : Création d’emploi(s) ; coûts de fonctionnement (RH) éligibles
- DÉVELOPPEMENT : Maintien ou création d’emploi(s) ; coûts de fonctionnement (RH) non éligibles

Investissements éligibles :

- TRAVAUX IMMOBILIERS : mise aux normes ; accessibilité ; embellissement intérieur et extérieur ; sécurité ; second œuvre ; isolation extérieure ; menuiseries
- ÉQUIPEMENTS : mobilier ; matériel de production ; matériel de manutention
- INVESTISSEMENTS NUMÉRIQUES ET IMMATÉRIELS : matériel numérique (vidéo-projecteur, imprimante, écran) ; création/développement d’un site internet marchand ; communication (enseigne…)

Non éligibles : Ordinateurs et consommables (mention : « \*non éligibles\* »)

Autres restrictions/règles :

- Toute dépense réalisée avant la lettre d’intention ne sera pas éligible (aide non rétroactive).
- Aide soumise à la réglementation des minimis.
- En cas de fonds européens ou toute autre aide publique, l’intensité de l’aide pourra être réévaluée en fonction de la réglementation en vigueur.
- Le dossier devra être déposé à l’Adess dans les six mois à compter de l’AR.
- L’organisme a trois ans (maximum) pour réaliser ses investissements.

## Montant et financement

- Pour une création : subvention représentant 80 % du coût total de l'étude de faisabilité ;
- Pour un développement : subvention représentant 50 % du coût total de l'investissement HT.

La subvention est plafonnée à 5 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. 1 / LETTRE D’INTENTION (toute dépense réalisée avant la lettre d’intention ne sera pas éligible : aide non rétroactive).
2. 2 / ACCUSÉ DE RÉCEPTION (AR) DE LA LETTRE D’INTENTION (dès réception de l’AR, l’entreprise peut engager des dépenses).
3. 3 / MISE EN RELATION AVEC L’ADESS OUEST CÔTES D’ARMOR POUR CONSTITUER LE DOSSIER DE SUBVENTION ; pièces à produire : dossier de demande de subvention complété + devis descriptifs ; le dossier devra être déposé à l’Adess dans les six mois à compter de l’AR.
4. 4 / MONTANT DE LA SUBVENTION VOTÉ PAR LES ÉLUS DE LTC.
5. 5 / L’ORGANISME A TROIS ANS (MAXIMUM) POUR RÉALISER SES INVESTISSEMENTS.
6. 6 / VERSEMENT DE LA SUBVENTION EN UNE FOIS SUR PRÉSENTATION DES JUSTIFICATIFS ; fournir notamment : RIB, statuts, copie de l’élection/nomination du représentant légal, date de parution au JO, (structures existantes) bilan N-1, attestation de minimis ; l’organisme est informé par courrier (copie de la délibération, conventions à retourner signées à LTC) ; le montant est recalculé selon les dépenses réellement réalisées, sans dépasser le montant voté.

### Pièces à fournir

- Dossier de demande de subvention complété
- Devis descriptifs
- RIB
- Statuts de l’organisme
- Copie de l’élection ou de la nomination de son représentant légal
- Date de parution au JO
- Structures existantes : bilan de l’année N-1
- Attestation de minimis
- Conventions à retourner signées à LTC (après décision)
- Justificatifs (pour le versement de la subvention, sur présentation)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d'Armor)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20projets%20de%20l%27%C3%A9conomie%20sociale%20et%20solidaire%20%E2%80%93%20Lannion-Tr%C3%A9gor%20Communaut%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20projets%20de%20l%27%C3%A9conomie%20sociale%20et%20solidaire%20%C2%BB%20%28Lannion-Tr%C3%A9gor%20Communaut%C3%A9%2C%20R%C3%A9gion%20Bretagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-projets-de-l-economie-sociale-et-solidaire-6049891827%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20projets%20de%20l%27%C3%A9conomie%20sociale%20et%20solidaire%20%E2%80%93%20Lannion-Tr%C3%A9gor%20Communaut%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20projets%20de%20l%27%C3%A9conomie%20sociale%20et%20solidaire%20%C2%BB%20%28Lannion-Tr%C3%A9gor%20Communaut%C3%A9%2C%20R%C3%A9gion%20Bretagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-projets-de-l-economie-sociale-et-solidaire-6049891827%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide aux projets de l'économie sociale et solidaire de Lannion-Trégor Communauté ?

L'aide aux projets de l'économie sociale et solidaire de Lannion-Trégor Communauté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d'Armor). Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux projets de l'économie sociale et solidaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide aux projets de l'économie sociale et solidaire ?

L'aide aux projets de l'économie sociale et solidaire de Lannion-Trégor Communauté prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 80%. La subvention est plafonnée à 5 000 €. Aide à 80% (étude de faisabilité en création) ou 50% (investissement HT en développement), plafonnée à 5 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux projets de l'économie sociale et solidaire ?

L'aide aux projets de l'économie sociale et solidaire de Lannion-Trégor Communauté finance ces types de projet : Etre conseillé et formé ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; etc.

### Sur quel territoire s'applique l'aide aux projets de l'économie sociale et solidaire ?

L'aide aux projets de l'économie sociale et solidaire de Lannion-Trégor Communauté s'applique sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d'Armor). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux projets de l'économie sociale et solidaire de Lannion-Trégor Communauté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Lannion-Trégor Communauté, Région Bretagne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de Lannion-Trégor Communauté

- [Aide aux tiers-lieux à vocation économique – Lannion-Trégor Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-tiers-lieux-a-vocation-economique-74a70f4693.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – Lannion-Trégor Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-2879ab3b9c.md)

## Autres aides en Bretagne

- [Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-commerce-et-artisanat-9814f5d1b1.md)
- [Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles – CC du Kreiz-Breizh](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-de-transformation-et-commercialisation-de-produits-a775ae0bf6.md)
- [Prêt Croissance TPE Bretagne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-bretagne-7cea3428f2.md)
- [Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production – CC du Kreiz-Breizh](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-industrielles-ou-artisanales-de-production-7658f4055f.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-3977c919d2.md)
- [Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-creation-prime-pour-les-moins-de-30-ans-9ec4b628bd.md)
- [Dispositif In 'Cube – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-in-cube-b8d3836486.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bretagne/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6049891827&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)