# Aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion – Centre national de la musique (CNM) Informations mises à jour le 4 novembre 2025. ## En bref L'aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion du Centre national de la musique (CNM) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Musique et variétés (champ CNM). Subvention jusqu'à 80 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e7201dac94&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Centre national de la musique (CNM) | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 80 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise | | Secteurs | Musique et variétés (champ CNM) | | Territoire | National | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 4 novembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-en-faveur-de-l-egalite-et-de-l-inclusion-e7201dac94/ ## Présentation Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants, relevant du champ du CNM (musique et variétés), et qui sont spécifiquement liés à l'égalité femmes/hommes, à l'inclusion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles ou à la prévention de toute forme de discrimination au sens de l'article 225-1 du code pénal. ## Qui peut en bénéficier Ensemble des professionnelles et professionnels entrant dans le champ d'activité du Centre National de la musique. Les structures devront être affiliées au CNM et justifier d'au moins six mois d'existence à la date limite de dépôt du dossier. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs. ## Pour quels projets Sont prioritaires les projets répondant aux thématiques suivantes : - l'accès à l'emploi?; - l'équité et l'égalité salariale?; - la prévention des violences et des discriminations dans les milieux professionnels. Actions éligibles : - production de ressources mutualisables et/ou libre d'accès?; - mise en œuvre de programmes d'accompagnement professionnel ou de mentorat?; - production d'études?; - production d'outils et/ou de guides duplicables ou libre d'accès?; - production d'évènements professionnels ; - mise en place d'actions mutualisées organisées par des fédérations ou réseaux. - Types de projet : Gestion des emplois ## Conditions \#\#\#\# \_Bénéficiaires\_ L’entité sollicitant l’aide doit : - Être affiliée au CNM ; - Être une personne morale ; - Justifier d’au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier ; - Avoir pour objet social de favoriser l’égalité et l’inclusion ou porter un projet structurant en matière d’égalité et d’inclusion pour le secteur de la musique et des variétés ; - Pour une demande d’aide de plus de 30 000 €, avoir au moins une personne en CDI d’au moins 0,3 équivalent temps plein au sein de la structure ; - Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée. \#\#\#\# \_Projet\_ Le projet doit : - Répondre à des problématiques de sensibilisation, de mise en visibilité, d’analyse, d’accès à l’emploi, et de lutte contre les violences et les discriminations dans le champ du CNM ; - Avoir pour cible des personnes professionnelles ou en voie de professionnalisation avancée ; - Si la cible n’est pas que professionnelle, avoir un rayonnement national et générer des livrables reproductibles et/ou partageables en open-source ; - Avoir établi une stratégie de développement du projet à moyen ou long terme ; - Proposer des moyens de mesurer l’impact de ses actions, de manière quantitative et qualitative (nombre et types de bénéficiaires, livrables du projet, etc.). Ne sont notamment pas éligibles : - Les créations ou programmations artistiques (ex : programmations paritaires ou exclusivement féminines, spectacle ayant pour thématique les discriminations, etc.) ; - Les activités éditoriales régulières portées par des médias. \#\#\#\# Dépenses éligibles Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés au projet, pour une année d’exercice, et notamment : - Les dépenses de personnel directement afférentes à la mise en œuvre du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant ; - Les transports, hébergements, repas ; - La location d’espace et de matériel dédiés à la mise en place du projet ; - Les créations de supports pédagogiques et d’outils pratiques ; - Les frais de communication inhérents au projet ; - Les restitutions artistiques de projets d’accompagnement professionnel, à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une billetterie. Les charges fixes ne sont pas éligibles sauf pour les entités dont l’activité principale est d’agir pour l’égalité et l’inclusion dans le secteur de la musique et des variétés. Les première actions décrites dans le projet sont amorcées entre les six mois précédant la date limite de dépôt du dossier et les six mois suivant la date de la commission chargée de donner un avis sur l’attribution de l’aide. Le total des aides publiques n’excède pas 80 % du budget total du projet. ## Montant et financement Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 28 jours ### Étapes 1. Anticiper l’affiliation de la structure au CNM (le passage d’une demande en commission est soumis à l’affiliation ; anticiper d’au moins 20 jours ouvrés). 2. Créer/accéder à son compte sur l’espace en ligne. 3. Déposer la demande en ligne via « Demande en ligne ». 4. Consulter les dates de commission et les dates limites de dépôt via votre espace personnel. 5. Prévoir un délai minimum de 4 semaines pour l’analyse du dossier avant passage en commission. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20projets%20en%20faveur%20de%20l%27%C3%A9galit%C3%A9%20et%20de%20l%27inclusion%20%E2%80%93%20Centre%20national%20de%20la%20musique%20%28CNM%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20projets%20en%20faveur%20de%20l%27%C3%A9galit%C3%A9%20et%20de%20l%27inclusion%20%C2%BB%20%28Centre%20national%20de%20la%20musique%20%28CNM%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-projets-en-faveur-de-l-egalite-et-de-l-inclusion-e7201dac94%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20projets%20en%20faveur%20de%20l%27%C3%A9galit%C3%A9%20et%20de%20l%27inclusion%20%E2%80%93%20Centre%20national%20de%20la%20musique%20%28CNM%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20projets%20en%20faveur%20de%20l%27%C3%A9galit%C3%A9%20et%20de%20l%27inclusion%20%C2%BB%20%28Centre%20national%20de%20la%20musique%20%28CNM%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-projets-en-faveur-de-l-egalite-et-de-l-inclusion-e7201dac94%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion du Centre national de la musique (CNM) ? L'aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion du Centre national de la musique (CNM) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Ensemble des professionnelles et professionnels entrant dans le champ d'activité du Centre National de la musique. ### Quel est le montant de l'aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion ? L'aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion du Centre national de la musique (CNM) prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 80 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion ? L'aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion du Centre national de la musique (CNM) finance ces types de projet : Gestion des emplois. Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants, relevant du champ du CNM (musique et variétés), et qui sont spécifiquement liés à l'égalité femmes/hommes, à l'inclusion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles ou à la prévention de toute forme de discrimination au sens de l'article 225-1 du code pénal. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion du Centre national de la musique (CNM). Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion du Centre national de la musique (CNM) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Centre national de la musique (CNM). Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Centre national de la musique (CNM) - [Aide aux promoteurs-diffuseurs de spectacles vivants – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-promoteurs-diffuseurs-de-spectacles-vivants-efa7c4fd14.md) - [Aide à la création ou à la reprise d'activité de disquaires indépendants – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-d-activite-de-disquaires-independants-f295e62bb9.md) - [Aide à la production phonographique – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-production-phonographique-f40afb3076.md) - [Aide à la production et à la diffusion de spectacle vivant – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-production-et-a-la-diffusion-de-spectacle-vivant-f7620ada26.md) ## Autres aides nationales - [Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accompagnement-versee-au-titre-de-l-accompagnement-professionnel-3002f4c8df.md) - [Aide au conseil en ressources humaines – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-conseil-en-ressources-humaines-3a2e22e4f2.md) - [Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accueil-a-l-integration-et-a-l-evolution-professionnelle-des-personnes-4806c5dbb9.md) - [Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-du-contrat-pour-la-mixite-des-emplois-et-l-egalite-5c2ac70761.md) ## Aides pour le même projet - [Plan d'Amplification RSE (PARSE) – DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/plan-d-amplification-rse-parse-a6e008dd6c.md) - [Activité Partielle de Longue Durée (APLD) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/activite-partielle-de-longue-duree-apld-ce3e00de52.md) - [Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-charges-pour-l-attribution-de-cheques-vacances-3ba59ca043.md) - [Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants – URSSAF](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-sur-les-cotisations-de-securite-sociale-pour-l-attribution-de-titres-b60b85469f.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e7201dac94&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)