# Aide aux terrasses – CC Brioude Sud Auvergne

Informations mises à jour le 22 septembre 2025.

## En bref

L'aide aux terrasses s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Brioude Sud Auvergne (Cantal, Haute-Loire) ; secteurs : Hôtellerie-Restauration (bars, bars-restaurants). Subvention jusqu'à 1 500 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c3931085cd&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Brioude Sud Auvergne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 1 500 € |
| Taux / intensité | 25% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme |
| Secteurs | Hôtellerie-Restauration (bars, bars-restaurants) |
| Territoire | Territoire de la CC Brioude Sud Auvergne (Cantal, Haute-Loire) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 22 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-terrasses-c3931085cd/

## Présentation

Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et harmoniser les installations.

## Qui peut en bénéficier

Bars et bars-restaurants :

- inscrits au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds ;
- à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;
- dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
- dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s'entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.

Les reprises d'entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d'un prévisionnel d'activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d'un comité de pilotage).

Ne sont pas éligibles :

- pharmacies et les professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (sauf les hôtels-restaurants) ;
- emplacements destinés à accueillir les campeurs ;
- créateurs d'un nouveau point de vente ;
- commerces non-sédentaires.

## Pour quels projets

Rénnovation de terrasses.

- Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Bénéficiaires de l’aide et Critères d’eligibilité : Tous les commerces des communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne répondant aux critères d’eligibilité suivant:

1. Pour l’ensemble des bars et bars-restaurants de la Communauté de Communes du Brivadois.

2. Les entreprises commerciales et de services ou artisanales saines inscrites au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds.

3. Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.

4. Les entreprises dont la surface de vente est inférieure à 300 m².

5. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.

6. Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être eligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité de pilotage).

Ne sont pas éligibles : Les pharmacies et les professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (sauf les hôtels-restaurants). Les emplacements destinés à accueillir les campeurs. Les créateurs d’un nouveau point de vente. Les commerces non-sédentaires.

Condition spécifique : Le versement de la subvention est conditionné à l’acquisition de matériel respectant la charte des terrasses de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne. Ne seront pas subventionnés les mobiliers comportant inscriptions publicitaires.

## Montant et financement

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.

Un supplément d'aide de 5% de la dépense sera appliqué pour les dossiers présentant un label développement durable (PFSC, NF Environnement, certification ISO 14 001, etc.).

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (bar / bar-restaurant situé sur une commune du territoire CCBSA/Brivadois, entreprise inscrite au RNE depuis au moins 2 ans, à jour des cotisations sociales et charges fiscales, surface de vente \< 300 m², CA \< 2 000 000 € HT ; exclusions : pharmacies, professions libérales, activités tourisme sauf hôtels-restaurants, emplacements campeurs, créateurs d’un nouveau point de vente, commerces non-sédentaires).
2. Préparer le projet et s’assurer que le matériel envisagé respecte la charte des terrasses de la CCBSA et ne comporte pas d’inscriptions publicitaires (condition de versement / non-subvention).
3. Constituer le dossier de demande d’aide (modèle fourni) daté et signé, incluant : note de présentation, devis détaillés, plan de financement, avis CMA ou CCI le cas échéant.
4. Joindre les pièces administratives : règlement d’attribution signé avec la mention « lu et approuvé », extrait d’immatriculation (moins de 3 mois), titre de propriété ou bail commercial, attestation fiscale à jour, RIB.
5. Déposer le dossier complet au siège de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne (rue du 21 juin 1944, 43100 BRIOUDE).

### Pièces à fournir

- Dossier de demande d’aide (dont le modèle est fourni) daté et signé comportant notamment : note de présentation des travaux envisagés ; devis détaillé des travaux ; plan de financement de l’opération ; avis de la Chambre des Métiers ou de la CCI, le cas échéant
- Le présent règlement d’attribution des aides signé et portant la mention « lu et approuvé »
- Extrait d’immatriculation au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois
- Titre de propriété des locaux d’exploitation ou bail commercial
- Une attestation de déclaration fiscale à jour
- Un RIB (correspondant bien au demandeur de la subvention)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Brioude Sud Auvergne (Cantal, Haute-Loire)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20terrasses%20%E2%80%93%20CC%20Brioude%20Sud%20Auvergne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20terrasses%20%C2%BB%20%28CC%20Brioude%20Sud%20Auvergne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-terrasses-c3931085cd%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20terrasses%20%E2%80%93%20CC%20Brioude%20Sud%20Auvergne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20terrasses%20%C2%BB%20%28CC%20Brioude%20Sud%20Auvergne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-terrasses-c3931085cd%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide aux terrasses de la CC Brioude Sud Auvergne ?

L'aide aux terrasses de la CC Brioude Sud Auvergne s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Brioude Sud Auvergne (Cantal, Haute-Loire). Les reprises d'entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d'un prévisionnel d'activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d'un comité de pilotage).

### Quel est le montant de l'aide aux terrasses ?

L'aide aux terrasses de la CC Brioude Sud Auvergne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 500 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €. Un supplément d'aide de 5% de la dépense sera appliqué pour les dossiers présentant un label développement durable (PFSC, NF Environnement, certification ISO 14 001, etc.).

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux terrasses ?

L'aide aux terrasses de la CC Brioude Sud Auvergne finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et harmoniser les installations. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux terrasses avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Sur quel territoire s'applique l'aide aux terrasses ?

L'aide aux terrasses de la CC Brioude Sud Auvergne s'applique sur le territoire de la CC Brioude Sud Auvergne (Cantal, Haute-Loire). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux terrasses de la CC Brioude Sud Auvergne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Brioude Sud Auvergne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Brioude Sud Auvergne

- [Aide à la création et au développement des entreprises – CC Brioude Sud Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-des-entreprises-2af0042f7e.md)
- [Aide à la rénovation des vitrines de boutiques – CC Brioude Sud Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-des-vitrines-de-boutiques-5aee94914e.md)
- [Aide à l'investissement en faveur de l'inclusion des personnes porteuses de handicap – CC Brioude Sud Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-en-faveur-de-l-inclusion-des-personnes-porteuses-de-94b2222a3a.md)
- [Aide en faveur des hébergements touristiques – CC Brioude Sud Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-hebergements-touristiques-a1b2588420.md)

## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes

- [Soutien à l'investissement des opérateurs économiques – Hautes Terres Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-l-investissement-des-operateurs-economiques-d27543532c.md)
- [Aide à l'immobilier – CC du Pays Gentiane](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-12b0a97aea.md)
- [Fonds d'aide à l'économie locale – CC des Rives du Haut-Allier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-economie-locale-33fafb7f88.md)
- [Subvention Prévention TPE - Risque Radon – CARSAT Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risque-radon-492dda20ba.md)

## Aides pour le même projet

- [FRG (Fonds régional de garantie) - Auvergne-Rhône-Alpes – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/frg-fonds-regional-de-garantie-auvergne-rhone-alpes-ea8ac91bfb.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt Hôtellerie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-hotellerie-47fe74c8f6.md)
- [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c3931085cd&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)