# Aide aux TPE – CC Sud Vendée Littoral Informations mises à jour le 22 septembre 2025. ## En bref L'aide aux TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Sud Vendée Littoral (Vendée) ; secteurs : Production / construction, Transformation, Réparation, etc. Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e626c918c4&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Sud Vendée Littoral | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 15 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Production / construction, Transformation, Réparation, Prestation de service | | Territoire | Territoire de la CC Sud Vendée Littoral (Vendée) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 22 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-tpe-e626c918c4/ ## Présentation Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises. ## Qui peut en bénéficier TPE jusqu'à 5 salariés (en comptant le chef d'entreprise, qu'il soit salarié ou pas), ayant une activité principale de : - Production / construction ; - Transformation ; - Réparation ; - Prestation de service. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - services financiers, banques, assurances ; - agriculture ; - pêche ; - associations ; - locataires (exceptés ceux éligibles au dispositif PLCA) ## Pour quels projets Investissements immobiliers concernernant : - création d'entreprise ; - reprise d'entreprise ; - projets de développement ; - montées en gamme. Est exclu l'achat des murs seuls sans réalisation de travaux, sauf si ces investissements s'inscrivent dans : - un développement réel d'activité ; - un projet de transmission/reprise de l'entreprise ; - un projet de création d'entreprise. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 30 000 € HT. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d'investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet. Une entreprise ayant déjà bénéficié de cette subvention ne peut représenter une nouvelle demande d'aide avant l'expiration d'un délai de trois ans. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sud Vendée Littoral (Vendée) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Sud%20Vend%C3%A9e%20Littoral&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Sud%20Vend%C3%A9e%20Littoral%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-tpe-e626c918c4%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Sud%20Vend%C3%A9e%20Littoral&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Sud%20Vend%C3%A9e%20Littoral%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-tpe-e626c918c4%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux TPE de la CC Sud Vendée Littoral ? L'aide aux TPE de la CC Sud Vendée Littoral s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Sud Vendée Littoral (Vendée). Secteurs d'activité cités par la source : Production / construction, Transformation, Réparation, Prestation de service. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide aux TPE ? L'aide aux TPE de la CC Sud Vendée Littoral prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d'investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux TPE ? L'aide aux TPE de la CC Sud Vendée Littoral finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux TPE ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux TPE de la CC Sud Vendée Littoral. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux TPE de la CC Sud Vendée Littoral avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Sud Vendée Littoral. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Sud Vendée Littoral - [Aide aux projets immobiliers d'entreprise – CC Sud Vendée Littoral](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-immobiliers-d-entreprise-ac290a5ab4.md) ## Autres aides dans les Pays de la Loire - [Aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux – CC de l'Île de Noirmoutier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-des-locaux-artisanaux-ou-commerciaux-b1aed90b6a.md) - [Aide à l'immobilier des entreprises industrielles – Challans Gois Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-des-entreprises-industrielles-d480804b8c.md) - [Aide à l'investissement immobilier – CC du Pays de la Châtaigneraie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-0a2be759b4.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays de Chantonnay](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-f8d61a29c5.md) ## Aides pour le même projet - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-83a22c0fbe.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/pays-de-la-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e626c918c4&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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