# Aide aux travaux Informations mises à jour le 13 octobre 2025. ## En bref L'aide aux travaux s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Haute-Saône ; publics : PME tous secteurs. Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant jusqu'à 10 000 €, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=33d017b2d1&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Plafond | 10 000 € | | Taux / intensité | 40% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs | | Territoire | Haute-Saône | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 13 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-travaux-33d017b2d1/ ## Présentation Encourager la rénovation des locaux commerciaux sur le territoire de l'Agglomération de Vesoul. ## Qui peut en bénéficier Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial sur le périmètre de l'Agglomération de Vesoul. ## Pour quels projets - Rénovation de la partie extérieure de la vitrine commerciale et la façade du rez-de-chaussée commercial : enseigne, store, vitrine, éclairage, nettoyage, fermeture, menuiserie, peinture, etc. ; - Equipements destinés à assurer la sécurité du local contre les effractions : caméra, rideau métallique, plafond coupe-feu, etc. ; - Equipements destinés à assurer la mise en accessibilité du local y compris le mobilier adapté ; - Investissements liés à la modernisation des locaux ; - Travaux de second œuvre et investissement relatifs à l'agencement intérieur des magasins (aménagement du point de vente), des laboratoires et autres locaux non publics, où s'exerce l'activité professionnelle ; - Mobilier qui va devenir immobilier par destination. Le matériel d'occasion est éligible sous réserve d'une facture fournie par le vendeur et d'une attestation sur l'honneur certifiant que le matériel n'a pas été subventionné à l'origine. Ne sont pas éligibles : - véhicules et le matériel roulant ; - simple mobilier (tables, chaises, etc, etc.) ; - équipement informatique et de caisse ; - investissements réalisés en location ou crédit-bail ; - acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activité ; - dépenses liées à la construction (maçonnerie), aux réseaux (assainissement, gaz) ou de gros oeuvre (y compris charpentes, couvertures, dalles) ; - dépenses directement liées à un usage résidentiel. ## Conditions Les travaux devront être réalisés par des entreprises ou des artisans du bâtiment, conformément aux caractéristiques architecturales locales, et lorsque le périmètre l'exige, avec les Architectes des Bâtiments de France. L'entreprise bénéficiaire devra : - exercer l'activité dans un local commercial avec une vitrine et recevant du public sur le périmètre de l'Agglomération de Vesoul ; - avoir pour clientèle principale les particuliers ; - justifier d'un CA HT inférieur à 1 000 000€ HT ; - participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au minimum 4 jours par semaine ; - être en règle avec l'ensemble des législations qui régissent son activité (fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques) et produire une attestation fiscale et sociale ; - avoir sollicité et obtenu les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet. ## Montant et financement Subvention représentant 40 % du montant des travaux dans la limite de 10 000 € HT. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Haute-Saône - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20travaux&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20travaux%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-travaux-33d017b2d1%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20travaux&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20travaux%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-travaux-33d017b2d1%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux travaux ? L'aide aux travaux s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Haute-Saône. Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial sur le périmètre de l'Agglomération de Vesoul. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux travaux avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide aux travaux ? L'aide aux travaux : la fiche source n'en précise pas la nature. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 40%. Subvention représentant 40 % du montant des travaux dans la limite de 10 000 € HT. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux travaux avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux travaux ? La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles à l'aide aux travaux. Le matériel d'occasion est éligible sous réserve d'une facture fournie par le vendeur et d'une attestation sur l'honneur certifiant que le matériel n'a pas été subventionné à l'origine. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux travaux ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux travaux. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux travaux avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux travaux avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : non précisé par les sources. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=33d017b2d1&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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