# Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité – CA Saint-Avold Synergie Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref L'aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CA Saint-Avold Synergie (Moselle) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art. Subvention, montant variable, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0e58814b92&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA Saint-Avold Synergie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CA Saint-Avold Synergie (Moselle) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-ciblee-a-l-investissement-des-commerces-et-de-l-artisanat-de-proximite-0e58814b92/ ## Présentation Soutenir l'investissement pour le commerce de proximité de façon à améliorer la visibilité des centralités et l'attractivité des linéaires commerciaux ainsi que favoriser l'adaptation des commerces aux changements de consommation. Cette aide fait l'objet d'un partenariat entre la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie et la Région Grand Est, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - situées dans les centres-villes, centres-bourgs, centres-villages du territoire de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ; - ayant entre 0 et 20 salariés ; - en phase de création, de transfert d'activités, de reprise, ou de développement ; - présentant un caractère de proximité, ou de métiers d'art ; - saines financièrement et à jour de ses obligations sociales et fiscales ; - présentant un chiffre d'affaires annuel sur l'année N-1 inférieur à 1 000 000 € ; - disposant d'un bail dans le cas où celles-ci procéderaient à des travaux d'aménagement dans des locaux qui ne leur appartiendraient pas. Ne sont pas éligibles : - entreprises situées dans les zones d'activités, zones artisanales, zones commerciales et/ou continuités économiques périphériques des centres-villes ; - pharmacies ; - franchisés, lorsque le franchiseur détient des parts au capital de l'entreprise, succursalistes ; - sociétés civiles immobilières (SCI) ; - commerçants non sédentaires ; - professions libérales ; - hôtels et autres structures d'hébergement touristique ; - agences bancaires ou immobilières, cabinets d'assurance et experts comptables. ## Pour quels projets - travaux de rénovation des locaux d'activités : vitrines, éclairage, enseigne, climatisation (pour les installations fixées à demeure uniquement), etc. ; - travaux de décoration intérieure : murs, sols, plafonds, décoration, etc. ; - modernisation du mobilier : tables, chaises, comptoirs, etc. ; - équipements destinés à assurer la sécurité du local : grille de sécurité, volets, portes blindées, caméra, rideau métallique, alarme, etc. ; - travaux de mise aux normes prévus par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'accès des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public, permettant l'accessibilité de la clientèle au local et à l'intérieur du local ; - investissements d'économie d'énergie : isolation, éclairage, chauffage, etc. ; - acquisition d'équipement informatique : acquisition de matériel (hors connectique), conception et réalisation de sites internet liés à l'activité principale du demandeur ; - développement durable : véhicules électriques ou hybrides (dès lors que ceux-ci font l'objet d'un aménagement pour l'exercice de l'activité), stations vélos, labellisation, utilisation d'éco-matériaux, etc. ; - investissements de modernisation de l'outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l'activité, etc.). Ne sont pas éligibles : - acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activités ; - tout matériel acquis dans le cadre d'un crédit-bail ou d'un leasing, et toutes acquisitions réalisées en location par option d'achat ; - consommables ; - achats de fournitures et de matériaux divers, petit outillage ; - prestations de service (formation, transport, livraison) ; - acquisitions de véhicules (hors véhicules de tournée) ; - biens acquis auprès de particuliers ; - biens non spécifiques à l'activité ; - maintenance des équipements ; - factures d'un montant inférieur à 100 € HT ; - factures réglées en espèces , - stock ; - coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise elle-même en cas de reprise d'entreprise, rachat du mobilier, de l'enseigne... Ne peuvent être éligibles que les nouveaux investissements (travaux, équipements). - Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ## Conditions Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 500 et 50 000 € HT. Les entreprises devront : - Disposer d'un point de vente avec vitrine hormis pour les métiers d'arts qui ne disposent ni d'atelier, ni de point de vente ; - Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux ; - Avoir une surface de vente inférieure à 400 m² hormis pour les restaurateurs, les supérettes où la surface de vente n'est pas prise en compte. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux est porté à 30 % maximum pour les entreprises situées dans un périmètre ORT relevant d'un programme de revitalisation "Action Cœur de Ville" ou "Petites Villes de Demain". Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur la période. Cette aide peut être complémentaire à un dispositif de soutien aux entreprises proposé par l'Etat, l'Europe, la Région Grand Est, le Département ou la commune. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Saint-Avold Synergie (Moselle) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20cibl%C3%A9e%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20commerces%20et%20de%20l%27artisanat%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CA%20Saint-Avold%20Synergie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20cibl%C3%A9e%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20commerces%20et%20de%20l%27artisanat%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CA%20Saint-Avold%20Synergie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-ciblee-a-l-investissement-des-commerces-et-de-l-artisanat-de-proximite-0e58814b92%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20cibl%C3%A9e%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20commerces%20et%20de%20l%27artisanat%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CA%20Saint-Avold%20Synergie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20cibl%C3%A9e%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20commerces%20et%20de%20l%27artisanat%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CA%20Saint-Avold%20Synergie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-ciblee-a-l-investissement-des-commerces-et-de-l-artisanat-de-proximite-0e58814b92%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité de la CA Saint-Avold Synergie ? L'aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité de la CA Saint-Avold Synergie s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CA Saint-Avold Synergie (Moselle). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art. ### Quel est le montant de l'aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité ? L'aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité de la CA Saint-Avold Synergie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux est porté à 30 % maximum pour les entreprises situées dans un périmètre ORT relevant d'un programme de revitalisation "Action Cœur de Ville" ou "Petites Villes de Demain". ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité ? L'aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité de la CA Saint-Avold Synergie finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; etc. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité de la CA Saint-Avold Synergie. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité de la CA Saint-Avold Synergie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA Saint-Avold Synergie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides dans le Grand Est - [Aide à l'investissement des entreprises et des acteurs économiques – CC Haut - Chemin Pays de Pange](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-et-des-acteurs-economiques-27f920781c.md) - [Aide à la création et au développement d'entreprises – CC Mad & Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-d-entreprises-95d9710454.md) - [Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs – CC du Saulnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-artisans-et-entrepreneurs-77abf64fc8.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Mad & Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-e79b403104.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Haut - Chemin Pays de Pange](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-134cf89239.md) - [Chèque transition du tissu économique – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cheque-transition-du-tissu-economique-1556181b24.md) - [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0e58814b92&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)