# Aide communale pour l'amélioration des points de vente – Ville de La Voulte-sur-Rhône

Informations mises à jour le 24 septembre 2026.

## En bref

L'aide communale pour l'amélioration des points de vente s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la Ville de La Voulte-sur-Rhône ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, etc. Subvention jusqu'à 4 000 €, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2365819724&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Ville de La Voulte-sur-Rhône |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 4 000 € |
| Taux / intensité | 40% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Hôtellerie-Restauration-Tourisme |
| Territoire | Territoire de la Ville de La Voulte-sur-Rhône |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 24 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communale-pour-l-amelioration-des-points-de-vente-2365819724/

## Présentation

Aider les commerçants et artisans à moderniser, améliorer et mettre aux normes leurs boutiques situées à La Voulte-sur-Rhône.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises qui proposent un service commercial de proximité sur la commune de la Voulte-sur-Rhône, par exemple :

- commerces alimentaires spécialisés (boulangeries, pâtisseries, traiteurs, etc.) ;
- commerces d'alimentations générales,les traiteurs,les cafés, les bars, tabac, restaurant ;
- buralistes ;
- restaurants ;
- commerces de détail (habillement, opticien, articles de sport, fleuriste, etc.) ;
- laveries ;
- couturiers ;
- cordonniers ;
- soins de beauté (instituts de beauté, salons de coiffure, ongleries, etc.) ;
- pharmacie.

Les points de vente d'entreprises de métiers d'art et d'artisanat sont également éligibles.

## Pour quels projets

Dépenses liées :

- à la rénovation des vitrines (façades, éclairage, enseigne, décoration, etc.) ;
- à la mise en accessibilité du local (élargissement des portes, création d'une rampe, etc.) ;
- aux équipements pour assurer la sécurité du local (normes incendie, caméra, rideau métallique, etc.) ;
- à l'embellissement et à la modernisation du local (sols, plafonds, cloisons, etc.) ;
- aux investissements d'économie d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;
- aux investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, équipements informatiques et numériques ;
- à l'aménagement des terrasses et l'achat de mobilier extérieur.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

Les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

- Avoir moins de 10 salariés,
- Avoir un Chiffre d’Affaires qui n’excède pas 1 M€ HT (Pour les franchises : détenir moins de 25% du capital social de l’entreprise)
- Être en phase de création, de reprise ou de développement,
- Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à l’URSSAF ou en Microentreprise,
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales,
- Avoir un point de vente sur la commune de la Voulte-sur-Rhône.

UN POINT DE VENTE, C’EST UN LOCAL...

- Entièrement dédié au commerce,
- Classé en Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Qui permet d’accueillir de la clientèle,
- Avec une entrée indépendante,
- Avec une vitrine sur rue,
- D’une surface inférieure à 700 m²

## Montant et financement

Subvention représentant 40 % maximum du prix des travaux ou des achats réalisés par le commerçant ou l'artisan, plafonnée à 4 000 €.

Cette aide est complémentaire au soutien apporté par la Région Auvergne Rhône Alpes et la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Pièces à fournir

- Formulaire de candidature (annexé au présent règlement) dûment rempli et signé
- Extrait de KBIS de moins de 3 mois
- Devis correspondants aux travaux et achats mentionnés (devis estimatifs)
- RIB portant les références du compte du porteur de projet
- Les trois derniers bilans de l’entreprise bénéficiaire
- Bail commercial ou acte de propriété lié au point de vente visé par la subvention
- Récépissés de dépôt du ou des dossier(s) d’urbanisme (au dépôt de candidature)
- Autorisations d’urbanisme correspondant aux travaux mentionnés (selon le formulaire)
- En cas de matériel d’occasion : acte authentifiant la vente
- Tout autre document utile à la compréhension du projet (plan, photos, projet d’architecte, …)
- (Pour le versement, après travaux/achats) État récapitulatif des dépenses réelles réalisées dans le cadre du projet annoncé
- (Pour le versement, après travaux/achats) Factures correspondantes
- (Pour le versement, après travaux/achats) Photographies avant/après attestant de la conformité des travaux/achats
- (Pour le versement, après travaux/achats) Autorisations d’urbanisme délivrées par la mairie si seul un accusé réception avait été fourni lors du dépôt de dossier
- Le dossier de candidature ci-dessous dûment rempli et signé
- Devis correspondants aux travaux et achats mentionnés dans le tableau ci-dessous
- (Après travaux, à transmettre à la Ville de La Voulte-sur-Rhône, dans un délai maximum d’un an à compter de la notification de la subvention) Un état récapitulatif des dépenses réelles, réalisées dans le cadre du projet annoncé
- (Après travaux) Les factures correspondantes

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la Ville de La Voulte-sur-Rhône
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20communale%20pour%20l%27am%C3%A9lioration%20des%20points%20de%20vente%20%E2%80%93%20Ville%20de%20La%20Voulte-sur-Rh%C3%B4ne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20communale%20pour%20l%27am%C3%A9lioration%20des%20points%20de%20vente%20%C2%BB%20%28Ville%20de%20La%20Voulte-sur-Rh%C3%B4ne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-communale-pour-l-amelioration-des-points-de-vente-2365819724%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20communale%20pour%20l%27am%C3%A9lioration%20des%20points%20de%20vente%20%E2%80%93%20Ville%20de%20La%20Voulte-sur-Rh%C3%B4ne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20communale%20pour%20l%27am%C3%A9lioration%20des%20points%20de%20vente%20%C2%BB%20%28Ville%20de%20La%20Voulte-sur-Rh%C3%B4ne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-communale-pour-l-amelioration-des-points-de-vente-2365819724%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide communale pour l'amélioration des points de vente de la Ville de La Voulte-sur-Rhône ?

L'aide communale pour l'amélioration des points de vente de la Ville de La Voulte-sur-Rhône s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la Ville de La Voulte-sur-Rhône. Les points de vente d'entreprises de métiers d'art et d'artisanat sont également éligibles.

### Quel est le montant de l'aide communale pour l'amélioration des points de vente ?

L'aide communale pour l'amélioration des points de vente de la Ville de La Voulte-sur-Rhône prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 4 000 €. Intensité de l'aide : 40%. Subvention représentant 40 % maximum du prix des travaux ou des achats réalisés par le commerçant ou l'artisan, plafonnée à 4 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide communale pour l'amélioration des points de vente ?

L'aide communale pour l'amélioration des points de vente de la Ville de La Voulte-sur-Rhône finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques.

### Sur quel territoire s'applique l'aide communale pour l'amélioration des points de vente ?

L'aide communale pour l'amélioration des points de vente de la Ville de La Voulte-sur-Rhône s'applique sur le territoire de la Ville de La Voulte-sur-Rhône. Portée indiquée par la source : Communal. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide communale pour l'amélioration des points de vente de la Ville de La Voulte-sur-Rhône avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Ville de La Voulte-sur-Rhône.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md)
- [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2365819724&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)