# Aide communautaire à l'innovation (ACI) – CC des Portes du Luxembourg Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref L'aide communautaire à l'innovation (ACI) s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes) ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention ou autre aide financière jusqu'à 5 000 €, intensité : 30% - 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=166de3d493&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC des Portes du Luxembourg | | Forme de l'aide | Subvention, Autre aide financière | | Plafond | 5 000 € | | Taux / intensité | 30% - 40% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-a-l-innovation-aci-166de3d493/ ## Présentation Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - ayant moins de 10 salariés ; - ayant chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d'euros ; - ayant 6 mois d'activité minimum. Ne sont pas éligibles : - auto-entrepreneurs ; - micro-entreprises. ## Pour quels projets Investissement innovant pour l'entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés. Exemples : - Equipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d'approvisionnement ; - Création d'un site internet (acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, logiciels de gestion, etc.), études pour accompagner un projet d'investissement, etc. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 12 500 € HT. ## Montant et financement Subvention représentant : - 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 3 750 € maximum ; - 40 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 5 000 € maximum. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20communautaire%20%C3%A0%20l%27innovation%20%28ACI%29%20%E2%80%93%20CC%20des%20Portes%20du%20Luxembourg&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20communautaire%20%C3%A0%20l%27innovation%20%28ACI%29%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Portes%20du%20Luxembourg%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-communautaire-a-l-innovation-aci-166de3d493%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20communautaire%20%C3%A0%20l%27innovation%20%28ACI%29%20%E2%80%93%20CC%20des%20Portes%20du%20Luxembourg&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20communautaire%20%C3%A0%20l%27innovation%20%28ACI%29%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Portes%20du%20Luxembourg%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-communautaire-a-l-innovation-aci-166de3d493%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide communautaire à l'innovation (ACI) de la CC des Portes du Luxembourg ? L'aide communautaire à l'innovation (ACI) de la CC des Portes du Luxembourg s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. ### Quel est le montant de l'aide communautaire à l'innovation (ACI) ? L'aide communautaire à l'innovation (ACI) de la CC des Portes du Luxembourg prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 30% - 40%. Pour entreprises de moins de 10 salariés, avec au moins 6 mois d'activité et CA (ou bilan) \< 2 M€. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide communautaire à l'innovation (ACI) ? L'aide communautaire à l'innovation (ACI) de la CC des Portes du Luxembourg finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques. Investissement innovant pour l'entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés. Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg. ### Faut-il rembourser l'aide communautaire à l'innovation (ACI) ? L'aide communautaire à l'innovation (ACI) de la CC des Portes du Luxembourg prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide communautaire à l'innovation (ACI) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide communautaire à l'innovation (ACI) ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide communautaire à l'innovation (ACI) de la CC des Portes du Luxembourg. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide communautaire à l'innovation (ACI) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide communautaire à l'innovation (ACI) de la CC des Portes du Luxembourg avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC des Portes du Luxembourg. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC des Portes du Luxembourg - [Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) – CC des Portes du Luxembourg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-pour-les-tres-petites-entreprises-actpe-1cc3c662d7.md) - [Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) – CC des Portes du Luxembourg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-a-l-investissement-et-a-l-emploi-acie-4022583651.md) - [Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC) – CC des Portes du Luxembourg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-pour-la-participation-a-des-manifestations-commerciales-2a677a684b.md) - [Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile – CC des Portes du Luxembourg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avance-remboursable-reprise-d-entreprise-fragile-fa5f206c1f.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Aide à l'investissement des entreprises commerciales – CC Ardenne Rives de Meuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-commerciales-77ccf821ae.md) - [Aide communautaire à l'investissement des PME – Ardenne Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-a-l-investissement-des-pme-4dafaac651.md) - [Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f.md) - [Aide aux investissements des entreprises – CC des Crêtes Préardennaises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-des-entreprises-6bdb0b5336.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Diagnostic cybersécurité – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-cybersecurite-aa488c9785.md) - [Prêt Croissance TPE Grand Est – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-grand-est-c663178005.md) - [Prêt Rebond Grand Est – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-rebond-grand-est-00a4602542.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les autres aides financières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/autres-aides-financieres/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=166de3d493&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)