# Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises – CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières Informations mises à jour le 5 septembre 2025. ## En bref L'aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières (Moselle) ; secteurs : Industrielles, Commerciales, etc. Subvention jusqu'à 2 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d34d0e02df&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 2 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Industrielles, Commerciales, Service aux entreprises, Artisanales, Commerce de proximité | | Territoire | Territoire de la CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières (Moselle) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 5 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-a-l-investissement-des-commercants-artisans-et-entreprises-d34d0e02df/ ## Présentation Soutenir les programmes d'investissements lors des créations, des développements et des transmissions d'entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières. ## Qui peut en bénéficier BENEFICIAIRES ELIGIBLES : PME : - inscrites en Moselle au RNE, ainsi que les sociétés coopératives de production (SCOP), sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), coopératives d'activités et d'emplois (CEA), entreprises d'insertion sous statut coopératif, sous réserve du respect de l'ensemble des critères énumérés au présent article ; - implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières ; - indépendantes d'un groupe , - en phase de création, de développement ou de transmission ; - mettant en œuvre un projet d'investissement, devant générer de la richesse nouvelle, maintenir des emplois ou créer de nouveaux emplois ; - en situation financière saine ; - à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les micro-entrepreneurs sont éligibles, dans la limite d'une aide par personne physique tous les cinq ans. Ne sont pas éligibles : - entreprises ou sociétés franchisées, à l'exception des entreprises ou sociétés franchisées pour lesquelles le franchiseur n'apparaît pas dans le capital social à plus de 25 % ; - SCI ; - entreprises ayant pour activité principale la gestion de mise à disposition de matériel et d'appareils automatiques de distribution et de services ; - entreprises pour lesquelles l'activité éligible ne constitue pas l'activité principale ; - entreprises ayant réalisé au cours de l'exercice précédent un bénéfice supérieur à 100 000 € ; - entreprises de mise à disposition de bien ou de matériel ; - artisans taxis. SECTEURS ELIGIBLES : - Industrielles ; - Commerciales ; - Service aux entreprises ; - Artisanales ; - Commerce de proximité. ## Pour quels projets - Biens d'équipements productifs ; - Matériel informatique et progiciels ; - Achats d'engins de chantier et de véhicules utilitaires, exclusivement neufs. Les véhicules utilitaires électriques ou à hydrogène sont éligibles ; - Pour les entreprises appartenant à la filière de l'économie numérique : coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques. Ne sont pas éligibles : - Dépenses liées à des travaux d'entretien (bâtiments, véhicules, machines) ; - Factures d'un montant inférieur à 100 € HT ; - Achats de fournitures et de matériaux divers concernant les aménagements immobiliers ; - Biens acquis auprès des particuliers ; - Distributeurs automatiques ; - Biens partagés par deux entreprises différentes ; - Véhicules résultant de la transformation d'un véhicule de tourisme (véhicules de société) ou d'un véhicule tout terrain de loisirs ou d'un deux roues ; - dépenses liées à l'immobilier. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions L'assiette des dépenses subventionnables est d'un minimum de 3 000 € HT. Le bénéficiaire devra : - conserver l'équipement pour le financement duquel la subvention lui a été accordée pendant une durée minimale de trois ans à compter de la date d'obtention de la subvention (cinq ans pour les microentrepreneurs), sauf pour le matériel informatique au regard de son évolution où l'obligation est levée ; - conserver les emplois subventionnés pendant une durée minimale de trois ans à compter de la date d'obtention de la subvention (cinq ans pour les microentrepreneurs) ; - maintenir son activité sur le territoire communautaire pendant la même période, c'est-à-dire trois ans à compter de la date d'obtention de la subvention (cinq ans pour les microentrepreneurs). ## Montant et financement Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. L'aide pourra être demandée au maximum 3 fois sur un an. Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans pour un même type d'aide à compter de la date d'attribution de l'aide (cinq ans pour les microentrepreneurs). Cas des créations-reprises : Pour les dossiers de créations, l'entreprise pourra bénéficier d'une aide de 2 000 € par création de poste hors poste de dirigeant. Les embauches devront être en CDI. Le versement intervenant sur présentation du contrat de travail. Pour les dossiers de reprise, l'entreprise pourra bénéficier d'une aide de 1 000 € par reprise de chaque salarié. Le versement intervenant sur présentation de l'avenant au contrat de travail. Pour les dossiers de reprise d'une entreprise en difficulté, après validation par le Tribunal de Commerce dans le cadre d'une des procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation ou sauvegarde), l'entreprise pourra bénéficier d'une aide de 1 000 € par reprise de chaque salarié. Pour tous les dossiers de reprises ou de créations, le versement des aides est fixé à un maximum de 10 emplois. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières (Moselle) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20communautaire%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20commer%C3%A7ants%2C%20artisans%20et%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20du%20Bouzonvillois%20et%20des%20Trois-Fronti%C3%A8res&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20communautaire%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20commer%C3%A7ants%2C%20artisans%20et%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Bouzonvillois%20et%20des%20Trois-Fronti%C3%A8res%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-communautaire-a-l-investissement-des-commercants-artisans-et-entreprises-d34d0e02df%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20communautaire%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20commer%C3%A7ants%2C%20artisans%20et%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20du%20Bouzonvillois%20et%20des%20Trois-Fronti%C3%A8res&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20communautaire%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20commer%C3%A7ants%2C%20artisans%20et%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Bouzonvillois%20et%20des%20Trois-Fronti%C3%A8res%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-communautaire-a-l-investissement-des-commercants-artisans-et-entreprises-d34d0e02df%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises de la CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières ? L'aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises de la CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières (Moselle). Les micro-entrepreneurs sont éligibles, dans la limite d'une aide par personne physique tous les cinq ans. ### Quel est le montant de l'aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises ? L'aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises de la CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises ? L'aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises de la CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques. Soutenir les programmes d'investissements lors des créations, des développements et des transmissions d'entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises de la CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises de la CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides dans le Grand Est - [Soutien aux entreprises du Warndt](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-entreprises-du-warndt-1dbe9a068e.md) - [Aide à l'investissement des entreprises et des acteurs économiques – CC Haut - Chemin Pays de Pange](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-et-des-acteurs-economiques-27f920781c.md) - [Aide directe à l'investissement des entreprises – CC Arc Mosellan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-directe-a-l-investissement-des-entreprises-34a4c7c258.md) - [ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises – CC du District Urbain de Faulquemont](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/adicape-aide-districale-a-l-investissement-des-commercants-artisans-et-petites-555029de62.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Diagnostic cybersécurité – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-cybersecurite-aa488c9785.md) - [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md) - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Alsace-Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-cdd0fb6558.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d34d0e02df&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)