# Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) – CC des Portes du Luxembourg

Informations mises à jour le 15 octobre 2025.

## En bref

L'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 30% - 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1cc3c662d7&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC des Portes du Luxembourg |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 30% - 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 15 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-pour-les-tres-petites-entreprises-actpe-1cc3c662d7/

## Présentation

Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.

## Qui peut en bénéficier

TPE.

## Pour quels projets

Investissement non productif pour l'entreprise :

- Travaux d'embellissement (Éclairage, Enseigne, Vitrine, Façade, Mobilier) ;
- Travaux de modernisation (Matériel informatique, Logiciel de paiement par carte bancaire, Carte de fidélité) ;
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité (Rampe d'accès, Main courante, Sanitaires, Caisse d'accueil, Aménagement intérieur).

- Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

L'investissement devra être de 750 € HT minimum.

## Montant et financement

Subvention représentant :

- 30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €, limité à un dossier tous les deux ans.
- 50 % des dépenses éligibles pour un investissement avec création d'emploi, plafonnée à 5 000 €, limité à un dossier par an et par emploi.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20Communautaire%20pour%20les%20Tr%C3%A8s%20Petites%20Entreprises%20%28ACTPE%29%20%E2%80%93%20CC%20des%20Portes%20du%20Luxembourg&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20Communautaire%20pour%20les%20Tr%C3%A8s%20Petites%20Entreprises%20%28ACTPE%29%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Portes%20du%20Luxembourg%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-communautaire-pour-les-tres-petites-entreprises-actpe-1cc3c662d7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20Communautaire%20pour%20les%20Tr%C3%A8s%20Petites%20Entreprises%20%28ACTPE%29%20%E2%80%93%20CC%20des%20Portes%20du%20Luxembourg&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20Communautaire%20pour%20les%20Tr%C3%A8s%20Petites%20Entreprises%20%28ACTPE%29%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Portes%20du%20Luxembourg%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-communautaire-pour-les-tres-petites-entreprises-actpe-1cc3c662d7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) de la CC des Portes du Luxembourg ?

L'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) de la CC des Portes du Luxembourg s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.

### Quel est le montant de l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) ?

L'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) de la CC des Portes du Luxembourg prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 30% - 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) ?

L'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) de la CC des Portes du Luxembourg finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) de la CC des Portes du Luxembourg. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) de la CC des Portes du Luxembourg avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC des Portes du Luxembourg.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC des Portes du Luxembourg

- [Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) – CC des Portes du Luxembourg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-a-l-investissement-et-a-l-emploi-acie-4022583651.md)
- [Aide communautaire à l'innovation (ACI) – CC des Portes du Luxembourg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-a-l-innovation-aci-166de3d493.md)
- [Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC) – CC des Portes du Luxembourg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-pour-la-participation-a-des-manifestations-commerciales-2a677a684b.md)
- [Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile – CC des Portes du Luxembourg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avance-remboursable-reprise-d-entreprise-fragile-fa5f206c1f.md)

## Autres aides dans le Grand Est

- [Aide à l'investissement des entreprises commerciales – CC Ardenne Rives de Meuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-commerciales-77ccf821ae.md)
- [Aide communautaire à l'investissement des PME – Ardenne Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-a-l-investissement-des-pme-4dafaac651.md)
- [Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f.md)
- [Soutien aux investissements d'envergure en matière d'immobilier d'entreprise – CC de l'Argonne Ardennaise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-investissements-d-envergure-en-matiere-d-immobilier-d-entreprise-90de716093.md)

## Aides pour le même projet

- [Diagnostic cybersécurité – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-cybersecurite-aa488c9785.md)
- [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Diag 360 – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-360-ddd9de2e50.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1cc3c662d7&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)