# Aide directe à l'investissement des entreprises – CC Arc Mosellan

Informations mises à jour le 17 septembre 2026.

## En bref

L'aide directe à l'investissement des entreprises s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Arc Mosellan (Moselle) ; secteurs : Activités industrielles, Activités commerciales, Services aux entreprises, etc. Subvention jusqu'à 7 500 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=34a4c7c258&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Arc Mosellan |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 7 500 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Activités industrielles, Activités commerciales, Services aux entreprises, Activités artisanales (inscrites au registre de la chambre des métiers), Activités relevant de la filière numérique |
| Territoire | Territoire de la CC Arc Mosellan (Moselle) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 17 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-directe-a-l-investissement-des-entreprises-34a4c7c258/

## Présentation

Soutenir la création, le développement et la transmission d'entreprises.

## Qui peut en bénéficier

Entreprise ou société :

- implantée sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan (siège social et/ou unité de production ou de commercialisation) ;
- inscrite en Moselle, au registre du commerce et des sociétés et/ ou au répertoire des métiers ;
- ayant un effectif salarié inférieur à 20 personnes (hors travailleurs

en insertion) ;

- À l'exception des création, en situation financière stable ;
- mettant en œuvre un projet d'investissement devant générer une richesse nouvelle, créer ou maintenir des emplois ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- pour les locataires, disposant d'un bail commercial ou professionnel (forme authentique) de droit commun.

Activités éligibles :

- Activités industrielles ;
- Activités commerciales ;
- Services aux entreprises ;
- Activités artisanales inscrites au registre de la chambre des métiers ;
- Activités relevant de la filière numérique.

Ne sont pas éligibles :

- Entreprises pour lesquelles l'activité éligible n'est pas l'activité principale ;
- Entreprises de mise à disposition exclusive de biens ou de matériels, ainsi que de gestion exclusive d'appareils automatiques de distribution ou de services, toutefois si cette activité n'est pas exclusive, l'activité de production des produits, biens ou services doit être effectuée sur le territoire ;
- Artisans taxis ;
- Activités de télétravail ;
- Micro-entreprises et autoentrepreneurs ;
- Professions libérales ;
- Entreprises ou sociétés franchisées, sauf pour celles dont le franchiseur n'apparait pas dans le capital social à plus de 25 % ;
- Sociétés Civiles Immobilières.

## Pour quels projets

- Biens d'équipements productifs ;
- Matériel informatique, progiciels et solutions numériques ;
- Engins de chantier ;
- Aménagements de locaux d'activités et leurs ameublements nécessaires à l'activité ;
- Achats de fournitures, de meubles ou de matériaux divers concernant l'aménagement intérieur (avec ou sans main d'œuvre) ;
- Pour les commerces ambulants, une évaluation sera faite au cas par cas.

Ne sont pas éligibles :

- dépenses d'entretien ;
- factures de moins de 200 € HT ;
- biens acquis auprès de particuliers ;
- dépenses liées à des frais de locations immobilières ;
- distributeurs automatiques ;
- biens partagés par plusieurs entreprises ;
- dépenses liées à la communication ;
- dépenses liées à un déménagement.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

L'assiette des dépenses subventionnables débute à 5 000 € HT et est fixée à un maximum de 37 500 € HT.

Le bénéficiaire devra :

- poursuivre son activité sur le territoire de la CCAM pendant une durée minimale de 3 ans ;
- maintenir en bon état de fonctionnement et pour un usage identique les investissements ayant bénéficié des aides de la CCAM pendant une durée minimale de 3 ans ;
- ne pas revendre le matériel subventionné pendant une durée minimale de 3 ans ;
- respecter ses engagements lui ayant permis de bénéficier du taux d'intervention global de l'aide communautaire ;
- répondre positivement à toute demande concernant le contrôle par la Communauté de Communes de l'utilisation de ses fonds ;
- autoriser le contrôleur à pénétrer sur son entreprise ;
- informer le financeur en cas de modification du projet, du plan de financement et de ses engagements ;
- conserver le matériel roulant pendant 6 ans.

Dans le cas d'une création, le bénéficiaire doit créer a minima 1 Equivalent Temps Plein (y compris celui du bénéficiaire).

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 € HT sur 3 ans.

Pour les communes de Guénange et de Bertrange, en zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR), le taux d'intervention est de 30 % maximum appliqué au montant HT de l'investissement éligible, envisagé dans la limite des plafonds de dépenses

subventionnables et des règles de cumul du cadre réglementaire.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Arc Mosellan (Moselle)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20directe%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Arc%20Mosellan&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20directe%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Arc%20Mosellan%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-directe-a-l-investissement-des-entreprises-34a4c7c258%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20directe%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Arc%20Mosellan&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20directe%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Arc%20Mosellan%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-directe-a-l-investissement-des-entreprises-34a4c7c258%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide directe à l'investissement des entreprises de la CC Arc Mosellan ?

L'aide directe à l'investissement des entreprises de la CC Arc Mosellan s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Arc Mosellan (Moselle). Secteurs d'activité cités par la source : Activités industrielles, Activités commerciales, Services aux entreprises, Activités artisanales (inscrites au registre de la chambre des métiers), Activités relevant de la filière numérique.

### Quel est le montant de l'aide directe à l'investissement des entreprises ?

L'aide directe à l'investissement des entreprises de la CC Arc Mosellan prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 7 500 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 € HT sur 3 ans.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide directe à l'investissement des entreprises ?

L'aide directe à l'investissement des entreprises de la CC Arc Mosellan finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Soutenir la création, le développement et la transmission d'entreprises.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide directe à l'investissement des entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide directe à l'investissement des entreprises de la CC Arc Mosellan. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide directe à l'investissement des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide directe à l'investissement des entreprises de la CC Arc Mosellan avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Arc Mosellan.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides dans le Grand Est

- [ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises – CC du District Urbain de Faulquemont](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/adicape-aide-districale-a-l-investissement-des-commercants-artisans-et-petites-555029de62.md)
- [Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs – CC du Saulnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-artisans-et-entrepreneurs-77abf64fc8.md)
- [Aide communautaire aux entreprises (ACE) – CC de de Cattenom et Environs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-aux-entreprises-ace-a1aef77980.md)
- [Soutien aux entreprises du Warndt](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-entreprises-du-warndt-1dbe9a068e.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Diagnostic cybersécurité – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-cybersecurite-aa488c9785.md)
- [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Alsace-Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-cdd0fb6558.md)
- [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=34a4c7c258&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)