# Aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales Informations mises à jour le 10 octobre 2025. ## En bref L'aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Val-d'Oise ; secteurs : commerce, artisanat. Subvention de 900 € à 12 500 €, intensité : 30% - 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=194525b94b&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 900 - 12 500 € | | Taux / intensité | 30% - 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs | | Secteurs | commerce, artisanat | | Territoire | Val-d'Oise | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-entreprises-commerciales-et-artisanales-194525b94b/ ## Présentation Soutenir la modernisation des commerces des centres-villes. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - ayant un local et une activité de commerce ou d'artisanat implantée dans les centres-villes du territoire de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ; - inscrites au RNE ; - à jour de leurs obligations sociales et fiscales : - ayant un chiffre d'affaires annuel de l'entreprise inférieur à 1 million d'euros HT. Ce chiffre d'affaires s'entend par entreprise, et non par établissement lorsqu'il existe des établissements secondaires. Ne sont pas éligibles : - pharmacies ; - agences bancaires ; - agences immobilières ; - cabinets d'assurances et les professions libérales ; - activités liées au tourisme, comme les emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants et les hôtel-restaurants ; - entrepreneurs disposant du statut d'auto-entrepreneur. ## Pour quels projets - Rénovation des devantures commerciales, la réhabilitation des enseignes commerciales et les vitrines pour les commerçants et artisans (les travaux d'éclairage extérieur, les travaux de pose ou de remplacement d'enseignes, etc.). Les travaux doivent obligatoirement s'inscrire dans un projet global et qualitatif de rénovation de la devanture commerciale ; - Equipements destinés à assurer la mise aux normes sanitaires des points de ventes ; - Travaux visant à favoriser l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ; - Investissements relatifs à la modernisation des locaux d'activité, qui incluent les équipements professionnels, de même que les véhicules de tournées et leur aménagement. Ne sont pas éligibles : - simple remplacement d'une enseigne ; - réparation des sinistres ; - travaux de nettoyage et de rafraîchissement sur les façades (remise en peinture et remise en état ou même réalisation d'un nettoyage soigné mais sans intervention lourde sur la façade par exemple) ; - ensemble des interventions sur les dispositifs de sécurité (alarmes, vidéos surveillances, etc.). - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Le montant subventionnable des travaux de modernisation des commerces, doit être compris entre 3 000 € HT et 25 000 € H ## Montant et financement Subvention représentant 30 % du montant subventionnable, soit comprise entre 900 € HT et 7 500 € HT par commerce. Celle-ci sera majorée de 20 %, pour atteindre 50 %, avec les mêmes seuils de dépenses pour les bénéficiaires situés dans un périmètre Architecte des Bâtiments de France (ABF), amenant les montant de subvention compris entre 1 200 € HT et 12 500 € HT. Il est attendu que le porteur du projet assure un autofinancement (par apport personnel ou emprunt) d'au moins 30 % du coût total du projet. Si le montant total des subventions prévues dépasse 7 0% du montant subventionnable, la subvention accordée par la communauté de communes sera réduite afin de garantir que l'autofinancement représente bien 30 % du coût total. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Val-d'Oise - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20en%20faveur%20des%20entreprises%20commerciales%20et%20artisanales&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20en%20faveur%20des%20entreprises%20commerciales%20et%20artisanales%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-en-faveur-des-entreprises-commerciales-et-artisanales-194525b94b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20en%20faveur%20des%20entreprises%20commerciales%20et%20artisanales&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20en%20faveur%20des%20entreprises%20commerciales%20et%20artisanales%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-en-faveur-des-entreprises-commerciales-et-artisanales-194525b94b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales ? L'aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Val-d'Oise. Secteurs d'activité cités par la source : commerce, artisanat. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales ? L'aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 900 - 12 500 €. Intensité de l'aide : 30% - 50%. Subvention représentant 30 % du montant subventionnable, soit comprise entre 900 € HT et 7 500 € HT par commerce. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales ? L'aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir la modernisation des commerces des centres-villes. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide en faveur des entreprises commerciales et artisanales avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : non précisé par les sources. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Île-de-France - [Aide à l'implantation - Investissement – CA Roissy Pays de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-implantation-investissement-289001d692.md) - [Soutien aux commerces ruraux de proximité – Région Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-commerces-ruraux-de-proximite-9681588dc1.md) - [Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f.md) - [Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement – CA Roissy Pays de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-implantation-commerciale-fonctionnement-6ca30da646.md) ## Aides pour le même projet - [Aide régionale aux librairies indépendantes – Région Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-regionale-aux-librairies-independantes-2860a27ebc.md) - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Prêt Def'fi – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-def-fi-9164b8b601.md) - [France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-pret-nouvelle-industrie-3fd2101a57.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/ile-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=194525b94b&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)