# Aide en faveur des TPE – CC des Loges Informations mises à jour le 9 septembre 2026. ## En bref L'aide en faveur des TPE s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC des Loges (Loiret) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention de 800 € à 5 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=180ba66cd9&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC des Loges | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 800 - 5 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC des Loges (Loiret) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 9 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-180ba66cd9/ ## Présentation - Favoriser la création, le développement et la reprise des TPE ; - Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ; - Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ; - Favoriser le maintien et la création d'emploi ; - Renforcer l'attractivité du territoire ; - Favoriser le maintien du dernier commerce ; - Favoriser l'innovation ; - Encourager les démarches de mutualisation. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - inscrites au RNE ; - d'insertion quel que soit leur statut juridique ; - réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; - à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine. Ces entreprises peuvent être en phase de création, reprise ou développement. Les créations et les reprises d'entreprises sont éligibles à la condition que le porteur de projet ait été accompagné par un organisme habilité et/ou ait suivi une formation à la création/reprise d'entreprise. Ne sont pas éligibles : - Auto-entrepreneurs ; - Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ; - Pharmacies, sauf s'il s'agit de la dernière pharmacie de la commune ; - Commerces non-sédentaires ; - Commerces de gros (sauf si vente aux particuliers) ; - Hébergements touristiques ; - SCI ; - Succursales et franchises ; - Commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m² ; - Professions libérales. ## Pour quels projets Aménagement immobilier : - Création, modernisation et extension du local professionnel en lien avec la transition écologique ; - Agencement et mobilier amortissable (ce dernier doit être scellé) ; - Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; - Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques. Devanture : rénovation de vitrine (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique). Achat et équipement de véhicule spécifique à l'activité ( dépanneuse, véhicule de tournées, véhicule atelier, etc.) et remorque (sauf simple renouvellement) : - Véhicule spécifique à l'activité prioritairement en phase de création ou lors de développement d'une nouvelle activité nécessitant la création d'un emploi ; - Equipement du véhicule. Matériel : - Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise (hormis le simple renouvellement :pas de remplacement à l'identique ) : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, création d'emplois, diversification d'activités, amélioration des performances énergétiques ; - automates permettant de délivrer des produits de 1ère nécessité (produits agricoles, pain artisanal) dans des communes dénuées de commerces proposant ces denrées. Sont prioritaires : - les projets permettant la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique (investissements permettant de réduire les consommations d'énergies, d'utiliser des sources d'énergies non carbonées, de favoriser la densification foncière, etc.). - Sur les projets des entreprises s'engageant à participer à toutes manifestations permettant de promouvoir l'emploi sur le territoire de la CC des Loges (forum de l'emplois pour faire connaître son métier, ses besoins, accueil de stagiaires (stage dès la 3ème, etc.)). Ne sont pas éligibles : - Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ; - Appareils de télécommunications ; - Mobilier non spécifique à une activité ; - Matériel d'occasion (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ; - Véhicules d'occasion ; - Matériels en crédit-bail ; - Acquisitions foncières. - Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les entreprises doivent, soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), soit s'intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale. Le projet d'investissement éligible HT doit être compris entre 2 670 € et 16 667 €. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €. Il ne pourra être octroyé qu'une seule subvention au titre du dispositif Aide en faveur des TPE par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 5 ans. Cette aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en oeuvre par la Région Centre-Val de Loire, une aide OCMACS ou autre aide pour les entreprises d'insertion. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Loges (Loiret) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20des%20Loges&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Loges%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-en-faveur-des-tpe-180ba66cd9%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20des%20Loges&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Loges%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-en-faveur-des-tpe-180ba66cd9%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide en faveur des TPE de la CC des Loges ? L'aide en faveur des TPE de la CC des Loges s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC des Loges (Loiret). Ces entreprises peuvent être en phase de création, reprise ou développement. Les créations et les reprises d'entreprises sont éligibles à la condition que le porteur de projet ait été accompagné par un organisme habilité et/ou ait suivi une formation à la création/reprise d'entreprise. ### Quel est le montant de l'aide en faveur des TPE ? L'aide en faveur des TPE de la CC des Loges prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 800 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide en faveur des TPE ? L'aide en faveur des TPE de la CC des Loges finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc. Devanture : rénovation de vitrine (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique). ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide en faveur des TPE ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide en faveur des TPE de la CC des Loges. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide en faveur des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler l'aide en faveur des TPE avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide en faveur des TPE de la CC des Loges. Cette aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en oeuvre par la Région Centre-Val de Loire, une aide OCMACS ou autre aide pour les entreprises d'insertion. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide en faveur des TPE de la CC des Loges avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC des Loges. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC des Loges - [Aide à l'investissement immobilier – CC des Loges](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-a727df2ea4.md) ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Fonds partenarial économie de proximité – Orléans Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-5277091f7d.md) - [Aide en faveur des TPE – CC du Val de Sully](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-6d0a07e450.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC du Pithiverais Gâtinais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-817ad882d3.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Beauce Loirétaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-910bc1dc0d.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide en faveur des TPE – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-dacad91271.md) - [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md) - [CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial – Région Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cap-economie-de-proximite-fonds-partenarial-0f8b2fed4f.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=180ba66cd9&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)