# Aide en faveur des TPE – CC Terres du Haut Berry Informations mises à jour le 7 septembre 2026. ## En bref L'aide en faveur des TPE s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CC Terres du Haut Berry (Cher) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention de 500 € à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c15cff09de&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Terres du Haut Berry | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 500 - 5 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC Terres du Haut Berry (Cher) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 7 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-c15cff09de/ ## Présentation - Renforcer une économie locale durable, résiliente et vertueuse ; - Contribuer au maintien et à la création d'emplois non délocalisables sur les territoires ; - Favoriser la création, le développement et la reprise - transmission des petites entreprises ; - Adapter les entreprises aux enjeux de transition écologiques, énergétiques et numériques ; - Encourager la création d'activités non présentes sur les territoires ; - Diversifier les activités économiques sources de richesse ; - Privilégier les activités et les services dans les centres-bourgs et centres-villes (lien avec l'objectif zéro artificialisation nette et la revitalisation des cœurs de villes et de bourg) ; - Renforcer l'attractivité du territoire pour les habitants et pour les visiteurs. ## Qui peut en bénéficier TPE : - artisanales inscrites au RNE ; - réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; - à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine ; - n'ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS ; - implantées (siège ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Terres du Haut Berry. Ne sont pas éligibles : - activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans de production ; - agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ; - commerces de gros ; - commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois et dont le siège social serait extérieur au territoire de l'intercommunalité ; - commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire de l'intercommunalité ; - succursales, les réseaux de franchises ou de concessions ; - commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m² ; - professions libérales ; - pharmacies ; - entreprises relevant du régime de la micro-entreprise et du micro-bénéfice agricole ; - entreprises ayant atteint le montant plafond d'aides publiques (200 000€ sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides "de minimis") toutes aides publiques confondues (Etat, région, département, communes, et leurs groupements). ## Pour quels projets Création et extension : - Création et/ou extension du local professionnel pour développer une nouvelle activité ; - Nouveau mobilier lié à une nouvelle activité ; - Travaux liés aux économies d'énergie ; - Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; - Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 , Devanture : rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ; Véhicules et équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : équipement des véhicules ; Matériel et véhicules : investissement apportant une réelle plus-value à l'activité. Ne sont pas éligibles : - informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ; - appareils de télécommunications ; - mobilier non spécifique à une activité de production ; - matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ; - véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournées spécialement aménagés et des véhicules ateliers ; - dépenses d'abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils) ; - dépenses à caractère obligatoire issues d'une contrainte législative réglementaire ; - matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d'achat, location longue durée ; - acquisitions foncières, - coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ; - aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Montant et financement Subvention représentant 20 % du montant HT de l'investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Terres du Haut Berry (Cher) - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Terres%20du%20Haut%20Berry&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Terres%20du%20Haut%20Berry%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-en-faveur-des-tpe-c15cff09de%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Terres%20du%20Haut%20Berry&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Terres%20du%20Haut%20Berry%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-en-faveur-des-tpe-c15cff09de%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide en faveur des TPE de la CC Terres du Haut Berry ? L'aide en faveur des TPE de la CC Terres du Haut Berry s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CC Terres du Haut Berry (Cher). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. ### Quel est le montant de l'aide en faveur des TPE ? L'aide en faveur des TPE de la CC Terres du Haut Berry prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % du montant HT de l'investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide en faveur des TPE ? L'aide en faveur des TPE de la CC Terres du Haut Berry finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Matériel et véhicules : investissement apportant une réelle plus-value à l'activité. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide en faveur des TPE ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide en faveur des TPE de la CC Terres du Haut Berry. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide en faveur des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide en faveur des TPE de la CC Terres du Haut Berry avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Terres du Haut Berry. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Coeur de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-c2783ca2aa.md) - [Aide en faveur des TPE – CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-c863276134.md) - [Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente – Arche Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-sans-point-de-vente-ec4dbfadec.md) - [Fonds Partenarial Economie de Proximité – CC Vierzon-Sologne-Berry](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-2eaf6c24d7.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprise – CC Vierzon-Sologne-Berry](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-dac1d34a57.md) - [Sauldre et Sologne Actif](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sauldre-et-sologne-actif-cf2932f3bc.md) - [Sauldre et Sologne Immo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sauldre-et-sologne-immo-783e657a01.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c15cff09de&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)