# Aide en faveur des TPE – CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref L'aide en faveur des TPE s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité. Subvention de 800 € à 5 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c863276134&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 800 - 5 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité | | Territoire | Territoire de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-c863276134/ ## Présentation Soutenir les projets des TPE de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire. ## Qui peut en bénéficier Entreprises artisanales inscrites au RNE : - réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 30 000 € ; - à jour de leurs charges fiscales et sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine ; - n'ayant pas bénéficié d'une aide de la région Centre-Val de Loire ou d'une aide OCMACS pour le même projet. Ne sont pas éligibles : - commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou qui n'exercent pas sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire ; - agences (immobilières, bancaires, assurances, courtages, intérimaires, etc.) ; - pharmacies ; - commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ; - commerces de gros ; - sociétés civiles immobilières ; - entreprises dont le capital social est détenu directement ou indirectement par d'autres personnes possédant déjà des entreprises sur le territoire ou des personnes morales ; - entreprises ayant recours aux travailleurs détachés. ## Pour quels projets - Aménagement immobilier : - Création, modernisation et extension du local professionnel ; - Agencement et matériel ; - Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ; - Travaux liés aux économies d'énergie ; - Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; - Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public. - Devanture : - Rénovation et extension ; - Rénovation de vitrine. - Achat et équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers : - Acquisition, aménagement et/ou mise aux normes de la cellule magasin des véhicules neufs ou d'occasion permettant d'assurer la vente de denrées alimentaires dans le cadre de tournées et/ou de marchés en milieu rural ; - Equipements des véhicules ; - Achats et équipements neufs (y compris les remorques). - Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique). Ne sont pas éligibles : - investissements d'un montant inférieur à 3 000 € HT ; - informatique sauf si elle intervient dans le processus de production, ou s'il s'agit du premier investissement de l'entreprise de ce type de matériel ; - appareils de télécommunication ; - mobilier non spécifique à une activité ; - matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité ; - matériels en crédit-bail ; - acquisitions foncières. - Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Montant et financement - En cas de création ou de reprise d'entreprise : subvention comprise entre 800 et 5 000 € ; - Pour les autres projets : subvention comprise entre 800 et 3 000 €. Le taux maximum d'aide est de 30 % des dépenses éligibles. Un bonus de 10 % sera accordé pour les investissements innovants dans le domaine environnemental, social, du numérique, réduisant la pénibilité ou employant une technique particulière. Cette aide ne peut être demandée qu'une fois tous les 3 ans. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Pays%20Fort%20Sancerrois%20Val%20de%20Loire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Pays%20Fort%20Sancerrois%20Val%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-en-faveur-des-tpe-c863276134%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Pays%20Fort%20Sancerrois%20Val%20de%20Loire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Pays%20Fort%20Sancerrois%20Val%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-en-faveur-des-tpe-c863276134%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide en faveur des TPE de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire ? L'aide en faveur des TPE de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité. ### Quel est le montant de l'aide en faveur des TPE ? L'aide en faveur des TPE de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 800 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Le taux maximum d'aide est de 30 % des dépenses éligibles. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide en faveur des TPE ? L'aide en faveur des TPE de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide en faveur des TPE ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide en faveur des TPE de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide en faveur des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide en faveur des TPE de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire - [Aide à l'immobilier – CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d58410f18e.md) ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l'ensemble du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-poursuivre-la-dynamique-de-developpement-d9d11cc770.md) - [Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente – Arche Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-sans-point-de-vente-ec4dbfadec.md) - [Fonds Partenarial Economie de Proximité – CC Vierzon-Sologne-Berry](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-2eaf6c24d7.md) - [Aide en faveur des TPE du Territoire – CC Coeur de Berry](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-du-territoire-7f88df288d.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprise – CC Vierzon-Sologne-Berry](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-dac1d34a57.md) - [Sauldre et Sologne Actif](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sauldre-et-sologne-actif-cf2932f3bc.md) - [Sauldre et Sologne Immo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sauldre-et-sologne-immo-783e657a01.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c863276134&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)