# Aide en faveur des TPE – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

Informations mises à jour le 1er septembre 2026.

## En bref

L'aide en faveur des TPE s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret, Yonne) ; secteurs : artisanat, commerce, prestataires de services, entreprises d'insertion. Subvention de 800 € à 5 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=dacad91271&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC de la Clery de Betz de l'Ouanne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 800 - 5 000 € |
| Taux / intensité | 30% |
| Bénéficiaires | PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | artisanat, commerce, prestataires de services, entreprises d'insertion |
| Territoire | Territoire de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret, Yonne) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 1er septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-dacad91271/

## Présentation

- Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise - transmission des petites entreprises ;
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l'attractivité du territoire.

## Qui peut en bénéficier

- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Entreprises d'insertion quelque soit leur statut juridique.

Ne sont pas éligibles :

- Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n'exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
- Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
- Pharmacies ;
- Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
- Commerces de gros.

## Pour quels projets

Aménagement immobilier :

- Création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Agencement et mobilier amortissable ;
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ;
- Travaux liés aux économies d'énergie ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Devanture :

- Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;
- Rénovation de vitrine.

Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

- Equipement des véhicules ;
- Achats et équipements neufs.

Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique), etc.

Ne sont pas éligibles :

- informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ;
- appareils de télécommunications ;
- mobilier non spécifique à une activité ;
- matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ;
- véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
- matériels en crédit-bail ;
- acquisitions foncières.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Les bénéficiaires devront :

- Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
- Etre à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine.

Le projet pour lequel l'aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.

## Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.

Une bonification de 10 % est possible pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s'accompagne de créations d'emplois (CDI de minimum 35H hebdomadaires ou CDD ≥ 6mois) :

- soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention ;
- soit dans l'année qui suit l'obtention de la subvention.

Dans le cadre d'opérations collectives uniquement et notamment en milieu urbain, le seuil de subvention de 800 € pourra être levé, et un montant d'aide inférieur pourra être accordé.

Il ne pourra être octroyé qu'une seule subvention au titre de ce dispositif par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre les délibérations de l'organe délibérant autorisant les subventions).

Cette aide n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret, Yonne)
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Clery%20de%20Betz%20de%20l%27Ouanne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Clery%20de%20Betz%20de%20l%27Ouanne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-en-faveur-des-tpe-dacad91271%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Clery%20de%20Betz%20de%20l%27Ouanne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Clery%20de%20Betz%20de%20l%27Ouanne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-en-faveur-des-tpe-dacad91271%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide en faveur des TPE de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne ?

L'aide en faveur des TPE de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret, Yonne). Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, commerce, prestataires de services, entreprises d'insertion.

### Quel est le montant de l'aide en faveur des TPE ?

L'aide en faveur des TPE de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 800 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide en faveur des TPE ?

L'aide en faveur des TPE de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique), etc.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide en faveur des TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide en faveur des TPE de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide en faveur des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Peut-on cumuler l'aide en faveur des TPE avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide en faveur des TPE de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne. Cette aide n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide en faveur des TPE de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC de la Clery de Betz de l'Ouanne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

- [Aides à l'immobilier d'entreprises – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprises-053b8ae47a.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Fonds partenarial économie de proximité – CC Terres du Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-f368cc1069.md)
- [Aide en faveur des TPE – CC des Loges](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-180ba66cd9.md)
- [Fonds partenarial économie de proximité – Orléans Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-5277091f7d.md)
- [Aide en faveur des TPE – CC du Val de Sully](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-6d0a07e450.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Jovinien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9f2a57ae6f.md)
- [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Chablis Villages et Terroirs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-f3295e52ae.md)
- [Fonds partenarial économie de proximité – CC Beauce Loirétaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-910bc1dc0d.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=dacad91271&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)