# Aide en faveur des TPE du Territoire – CC Coeur de Berry Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref L'aide en faveur des TPE du Territoire s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Coeur de Berry (Cher) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention de 300 € à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7f88df288d&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Coeur de Berry | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 300 - 5 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC Coeur de Berry (Cher) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-du-territoire-7f88df288d/ ## Présentation - Favoriser le maintien et la création d'emploi ; - Favoriser la création, le développement et la reprise - transmission des petites entreprises ; - Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ; - Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ; - Renforcer l'attractivité du territoire ; - Favoriser la transition écologique - Favoriser la formation en alternance. ## Qui peut en bénéficier TPE : - artisanales inscrites au Répertoire des métiers ; - de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; - implantées (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Berry ; - réalisant un chiffre d'affaire annuel inférieur à 1 Million d'euros ; - n'ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d'appui aux projets) mise en œuvre par la Région Centre Val de Loire, ou une aide OCMACS (Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services) ; - à jour de leurs charges fiscales et sociales ; - qui ne font pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, RJ, LJ, y compris plan de continuation ou plan de sauvegarde). Ne sont pas éligibles : - commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n'exercent pas sur le territoire de la communauté de communes ; - agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires, etc.) ; - pharmacies ; - commerces saisonniers dont le siège social serait à l'extérieur du territoire ; - commerces de gros ; - micro-entreprises et auto-entreprises ; - professions libérales. ## Pour quels projets - Aménagement immobilier : - Création, modernisation et extension du local professionnel ; - Travaux liés aux économies d'énergie ; - Dissociation des accès au logement à l'occasion de la modernisation ; - Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; - Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public ; - Agencement et matériel (acquisition de matériel de production et/ou de mobilier spécifique et indispensable à la pratique de l'activité et qui doit soit être fixé définitivement à l'infrastructure à laquelle il se rattache, soit avoir un caractère de durabilité, soit être spécifique à la profession). - Devanture : - Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ; - Rénovation de vitrine. - Achat et équipements des véhicules de tournée et véhicules d'ateliers : - Achat de véhicule et équipements neufs (y compris remorques) ; - Equipement des véhicules : une attestation de l'administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule ; - Achat et équipements d'occasion, s'ils disposent d'un certificat de conformité délivré par le propriétaire (achat à un particulier exclu). - Matériel : - Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique) ; - Logiciel de production, mais pas de gestion. Ne sont pas éligibles : - total des investissements d'un montant inférieur à 1 500 € HT ; - mobilier non spécifique à une activité ; - appareils de télécommunication ; - matériel informatique ; - matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte d'achat) ou acheté auprès d'un particulier ; - matériel en crédit-bail ; - acquisitions foncières. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les entreprises doivent, soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), soit être dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale. Les devis présentés ne doivent pas être antérieurs de plus de 6 mois à la date de dépôt du dossier. A compter de la date de notification de la subvention, le bénéficiaire dispose d'un délai de 6 mois pour engager le projet, et de 2 ans pour l'achever.A titre exceptionnel, un délai supplémentaire de 12 mois pourrait être accordé. Conditions particulières aux artisans-commerçants des secteurs alimentaires, production et réparation mécanique : pour tout projet ayant une incidence sur les normes d'hygiène, sécurité ou environnement, les entreprises alimentaires, de production, de réparation mécanique et cafés-restaurant devront avoir procédé, préalablement à leur dépôt de dossier, à un diagnostic technique (hygiénoscopique pour l'alimentaire) de leur entreprise. Ce diagnostic peut être réalisé par un laboratoire privé, ou l'administration, ou une chambre consulaire.Aucune modernisation de magasin et de véhicule de tournée ne sera financée si le laboratoire n'est pas conforme à la règlementation. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % du montant HT de l'investissement subventionnable, dont une possibilité de bonification de 10 % pour réouverture ou reprise du dernier commerce situé en centre bourg, comprise entre : - 300 et 5 000 € pour les projets de création ou de reprise ; - 300 et 3 000 € pour les autres projets. Il ne pourra être octroyé qu'une seule subvention au titre du dispositif "Aide en faveur des TPE du territoire" par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans entre le versement de l'aide et le dépôt d'une nouvelle demande. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Coeur de Berry (Cher) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20du%20Territoire%20%E2%80%93%20CC%20Coeur%20de%20Berry&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20du%20Territoire%20%C2%BB%20%28CC%20Coeur%20de%20Berry%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-en-faveur-des-tpe-du-territoire-7f88df288d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20du%20Territoire%20%E2%80%93%20CC%20Coeur%20de%20Berry&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20en%20faveur%20des%20TPE%20du%20Territoire%20%C2%BB%20%28CC%20Coeur%20de%20Berry%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-en-faveur-des-tpe-du-territoire-7f88df288d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide en faveur des TPE du Territoire de la CC Coeur de Berry ? L'aide en faveur des TPE du Territoire de la CC Coeur de Berry s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Coeur de Berry (Cher). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. ### Quel est le montant de l'aide en faveur des TPE du Territoire ? L'aide en faveur des TPE du Territoire de la CC Coeur de Berry prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 300 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Il ne pourra être octroyé qu'une seule subvention au titre du dispositif "Aide en faveur des TPE du territoire" par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans entre le versement de l'aide et le dépôt d'une nouvelle demande. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide en faveur des TPE du Territoire ? L'aide en faveur des TPE du Territoire de la CC Coeur de Berry finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide en faveur des TPE du Territoire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide en faveur des TPE du Territoire ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide en faveur des TPE du Territoire de la CC Coeur de Berry. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide en faveur des TPE du Territoire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide en faveur des TPE du Territoire de la CC Coeur de Berry avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Coeur de Berry. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et développer des activités et filières de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-et-developper-des-activites-et-9bb2cb6fd3.md) - [Aide en faveur des TPE – CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-c863276134.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l'ensemble du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-poursuivre-la-dynamique-de-developpement-d9d11cc770.md) - [Aide en faveur des TPE – CC Terres du Haut Berry](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-c15cff09de.md) ## Aides pour le même projet - [Fonds Partenarial Economie de Proximité – CC Vierzon-Sologne-Berry](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-2eaf6c24d7.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprise – CC Vierzon-Sologne-Berry](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-dac1d34a57.md) - [Sauldre et Sologne Actif](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sauldre-et-sologne-actif-cf2932f3bc.md) - [Sauldre et Sologne Immo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sauldre-et-sologne-immo-783e657a01.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7f88df288d&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)