# Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) – Centre National du Cinéma (CNC)

Informations mises à jour le 1er juin 2026.

## En bref

L'aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) du Centre National du Cinéma (CNC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Subvention, montant variable, intensité : 10% - 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a922698596&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Centre National du Cinéma (CNC) |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 10% - 25% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise |
| Secteurs | Culture-Médias, vidéo à la demande (VàD), édition/distribution de services SMAD |
| Territoire | National |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 1er juin 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-financiere-automatique-a-la-diffusion-en-video-a-la-demande-vad-a922698596/

## Présentation

Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur.

## Qui peut en bénéficier

Éditeurs de services de Vidéo à la Demande :

- proposant leurs services en France,
- ayant un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d'€,
- respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.
- à jour du paiement de la taxe VàD.

## Pour quels projets

Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu'il s'agisse de vidéo locative à l'acte, de téléchargement définitif ou d'abonnement.

Dépenses éligibles :

- Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des oeuvres, y compris celles liées à la sécurisation des oeuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ;

- Dépenses d'éditorialisation des oeuvres ;

- Dépenses de promotion et de commercialisation des oeuvres ;

- Dépenses relatives à l'amélioration de la qualité éditoriale et de l'ergonomie de l'offre proposée et des modalités d'accès aux oeuvres ;

- dépenses liées au sous-titrage et au doublage ;

- dépenses relatives à l'acquisition :

- de droits de mise à disposition d'œuvres cinématographiques de longue durée agréées par le CNC ;
- de droits de mise à disposition d'œuvres cinématographiques de courte durée pour lesquelles une aide à la production a été attribuée ;
- de droits de mise à disposition d'œuvres cinématographiques du patrimoine français.

- Types de projet : Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

L’aide financière automatique à la diffusion en ligne s'adresse aux éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) établis en France.

Cette aide concerne tous les modes de diffusion payants de la vidéo à la demande, qu'il s'agisse de vidéo locative à l'acte, de téléchargement définitif ou d'abonnement.

Les services de télévision de rattrapage ne sont pas couverts par ce dispositif.

Extension du périmètre des œuvres éligibles (à compter du 1er janvier 2026) : incluant l'ensemble des œuvres cinématographiques, les œuvres audiovisuelles et les expériences immersives (XR).

Immatriculation ISAN : L’immatriculation ISAN est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les œuvres et projets d’œuvres aidés par le CNC.

## Montant et financement

Subvention représentant :

- 15 % des dépenses éligibles pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles inférieur à 50 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est inférieur à 50 millions d'euros ;
- 10 % pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles compris entre 50 et 200 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est compris entre 50 et 200 millions d'euros.

Ces taux sont respectivement portés à 25 % et à 20 % pour la part du chiffre d'affaires résultant de l'exploitation de l'œuvre en téléchargement définitif.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. Contacter par mail la chargée de mission afin de demander l’ouverture d’un compte (modalités de génération).
2. Déposer sur le site SOFIE la déclaration annuelle de chiffre d’affaires résultant de la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, en France et à l’étranger, selon la procédure décrite dans « Descriptif SOFIE – Partie déclaration ».
3. Déposer sur le site SOFIE les déclarations mensuelles de chiffre d’affaires résultant de la diffusion d’œuvres cinématographiques génératrices, dans les trois mois suivant le dernier jour du mois considéré.
4. Mobiliser les sommes inscrites sur le compte automatique à la diffusion en ligne à tout moment via le portail Démarches Simplifiées :
5. Transmettre les justificatifs par mail à l’adresse.
6. S’assurer de l’immatriculation ISAN des œuvres/projets concernés (obligatoire pour les œuvres et projets d’œuvres aidés par le CNC).

### Pièces à fournir

- Déclaration annuelle de chiffre d’affaires résultant de la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (France et étranger) sur SOFIE
- Déclarations mensuelles de chiffre d’affaires résultant de la diffusion d’œuvres cinématographiques génératrices (à déposer sur SOFIE, dans les 3 mois suivant le dernier jour du mois considéré)
- Dossier de mobilisation (nouveau dossier à compter du 1er janvier 2026)
- Fichier annexe (annexe au dossier de mobilisation)
- Formulaire de données SMAD
- Justificatifs
- Immatriculation ISAN (obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les œuvres et projets d’œuvres aidés par le CNC)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20financi%C3%A8re%20automatique%20%C3%A0%20la%20diffusion%20en%20Vid%C3%A9o%20%C3%A0%20la%20Demande%20%28V%C3%A0D%29%20%E2%80%93%20Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20financi%C3%A8re%20automatique%20%C3%A0%20la%20diffusion%20en%20Vid%C3%A9o%20%C3%A0%20la%20Demande%20%28V%C3%A0D%29%20%C2%BB%20%28Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-financiere-automatique-a-la-diffusion-en-video-a-la-demande-vad-a922698596%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20financi%C3%A8re%20automatique%20%C3%A0%20la%20diffusion%20en%20Vid%C3%A9o%20%C3%A0%20la%20Demande%20%28V%C3%A0D%29%20%E2%80%93%20Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20financi%C3%A8re%20automatique%20%C3%A0%20la%20diffusion%20en%20Vid%C3%A9o%20%C3%A0%20la%20Demande%20%28V%C3%A0D%29%20%C2%BB%20%28Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-financiere-automatique-a-la-diffusion-en-video-a-la-demande-vad-a922698596%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) du Centre National du Cinéma (CNC) ?

L'aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) du Centre National du Cinéma (CNC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Culture-Médias, vidéo à la demande (VàD), édition/distribution de services SMAD.

### Quel est le montant de l'aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) ?

L'aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) du Centre National du Cinéma (CNC) prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 10% - 25%. Ces taux sont respectivement portés à 25 % et à 20 % pour la part du chiffre d'affaires résultant de l'exploitation de l'œuvre en téléchargement définitif.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) ?

L'aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) du Centre National du Cinéma (CNC) finance ces types de projet : Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques. Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu'il s'agisse de vidéo locative à l'acte, de téléchargement définitif ou d'abonnement.

### Sur quel territoire s'applique l'aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) ?

L'aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) du Centre National du Cinéma (CNC) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) du Centre National du Cinéma (CNC) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Centre National du Cinéma (CNC).

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides du Centre National du Cinéma (CNC)

- [Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/allocations-directes-a-la-programmation-en-salles-de-films-de-court-metrage-85f73aec04.md)
- [Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-antenne-pour-la-diffusion-des-oeuvres-cinematographiques-de-long-metrage-943677c453.md)
- [Spectacle vivant : aide sélective – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/spectacle-vivant-aide-selective-ae323f099c.md)
- [Fiction : aide sélective à la préparation – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fiction-aide-selective-a-la-preparation-b1cabc7f49.md)

## Autres aides nationales

- [Fonds stratégique pour le développement de la presse – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-strategique-pour-le-developpement-de-la-presse-c6e4875fac.md)
- [Aide au développement économique – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-economique-7313ca51e9.md)
- [Aide aux projets développement international musiques actuelles - projets ambitieux – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-developpement-international-musiques-actuelles-projets-b08fd45a20.md)
- [Aide aux projets développement international musiques actuelles - actions ponctuelles – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-developpement-international-musiques-actuelles-actions-b1918e460a.md)

## Aides pour le même projet

- [Plan d'Amplification Digital (PAD) – DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/plan-d-amplification-digital-pad-361fc1df31.md)
- [Plan d'Amplification RSE (PARSE) – DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/plan-d-amplification-rse-parse-a6e008dd6c.md)
- [Aide à la modernisation des diffuseurs de presse – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-des-diffuseurs-de-presse-70e7dd47d7.md)
- [Diag Data IA – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-data-ia-b360ceb66d.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a922698596&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)