# Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Informations mises à jour le 6 juillet 2026. ## En bref L'aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 2 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=03f65d5c07&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 2 000 € | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | National | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 6 juillet 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-financiere-exceptionnelle-pour-les-travailleurs-independants-03f65d5c07/ ## Présentation Soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité. Cette aide peut être mobilisée par les indépendants actifs victimes : - des intempéries survenues en Bretagne et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur en septembre 2025 ; - des intempéries survenues en Occitanie en décembre 2025 ; - de la tempête Goretti en Normandie en janvier 2026 ; - des intempéries survenues en Bretagne en janvier 2026 ; - des intempéries survenues en Occitanie, Aquitaine et Pays de la Loire en février 2026 ; - des canicules fin juin 2026 dans toute la métropole. ## Qui peut en bénéficier Travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, et rencontrant les difficultés suivantes : - survenance d'un événement extérieur ponctuel : incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité, etc. ; - difficultés économiques ponctuelles de l'entreprise : perte de marché, défaillance d'un partenaire, défaut de paiement d'un client important, etc. ; - prise en charge des formalités de 1ère radiation. ## Pour quels projets Soutien financier aux travailleurs indépendants. - Types de projet : Prévenir et gérer les difficultés ## Conditions (Volet « aide financière » CPSTI mentionné dans cette page) L’aide d’urgence du CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux sinistrés. Cette aide peut être sollicitée par les artisans, commerçants et l’ensemble des professionnels libéraux relevant du CPSTI et de la Cipav. Du fait de la dimension inédite des incendies de juillet, cette aide financière est étendue aux artisans, commerçants et professionnels libéraux ayant leur entreprise dans la zone d’évacuation et étant dans l’impossibilité d’exercer leur activité durant cette période. De même, en cas de destruction totale des locaux professionnels et/ou de leur habitation personnelle l’aide financière peut aller jusqu’à 8 000 €. (Autres mesures décrites sur la page – reports/délais de paiement Urssaf) Employeurs : - Compréhension face à un retard de déclaration en cas d’impossibilité temporaire de réaliser les déclarations du fait des incendies et intempéries. - Pour obtenir une demande de délais, vous devez préalablement : - avoir effectué et transmis votre déclaration sociale nominative (DSN), même si vous n’êtes pas en mesure de régler le montant dû ; - avoir procédé au règlement complet de la part salariale. Artisans/commerçants/professions libérales : - Possibilité de report d’échéances via délai de paiement sans pénalités/majorations. - Possibilité de demander une baisse de cotisations provisionnelles si l’activité est anticipée plus faible que l’an dernier. Praticiens auxiliaires médicaux : - Possibilité de report d’échéances via délai de paiement. - Une aide d’action sociale auprès de la caisse de retraite peut éventuellement être mise en place (Carmf/CARCDSF/CARPIMKO selon profession). ## Montant et financement La subvention est plafonnée à 2 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. (Employeur – demande de délai/report de cotisations) 1) Effectuer et transmettre la DSN, même si vous ne pouvez pas régler le montant dû. 2) Procéder au règlement complet de la part salariale. 3) Contacter l’Urssaf pour demander le report des échéances via un délai de paiement : - via la messagerie sécurisée : « Messagerie » \> « Une formalité déclarative » \> « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ; - ou par téléphone au 3957. 2. (Artisan, commerçant, profession libérale – demande de délai/report) 1) Faire la demande de report d’échéances via la mise en place d’un délai de paiement : - via la messagerie sécurisée : « Messagerie » \> « Une formalité déclarative » \> « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ; - ou par téléphone au 3698. 3. (Artisan, commerçant, profession libérale – baisse des cotisations provisionnelles) 1) Si vous anticipez une activité plus faible que l’an dernier, demander une baisse de vos cotisations provisionnelles via votre espace en ligne. 2) Suivre le mode d’emploi « Adapter le montant de ses cotisations » (lien fourni sur la page). 4. (Aide financière d’urgence CPSTI) 1) Consulter la page « aide d’urgence CPSTI » pour connaître les différentes aides et la nature des difficultés susceptibles d’un recours à l’action sociale du CPSTI. (La page Urssaf ne détaille pas ici les étapes exactes de dépôt du dossier, seulement le renvoi vers la page CPSTI.) 5. (Praticien auxiliaire médical) 1) Contacter l’Urssaf (mêmes canaux que les employeurs ou travailleurs indépendants) ou composer le 0 806 804 209 pour demander un report via délai de paiement. 2) Se rapprocher de la caisse de retraite (Carmf/CARCDSF/CARPIMKO) pour une éventuelle aide d’action sociale. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20financi%C3%A8re%20exceptionnelle%20pour%20les%20travailleurs%20ind%C3%A9pendants%20%E2%80%93%20Conseil%20de%20la%20protection%20sociale%20des%20travailleurs%20ind%C3%A9pendants%20%28CPSTI%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20financi%C3%A8re%20exceptionnelle%20pour%20les%20travailleurs%20ind%C3%A9pendants%20%C2%BB%20%28Conseil%20de%20la%20protection%20sociale%20des%20travailleurs%20ind%C3%A9pendants%20%28CPSTI%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-financiere-exceptionnelle-pour-les-travailleurs-independants-03f65d5c07%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20financi%C3%A8re%20exceptionnelle%20pour%20les%20travailleurs%20ind%C3%A9pendants%20%E2%80%93%20Conseil%20de%20la%20protection%20sociale%20des%20travailleurs%20ind%C3%A9pendants%20%28CPSTI%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20financi%C3%A8re%20exceptionnelle%20pour%20les%20travailleurs%20ind%C3%A9pendants%20%C2%BB%20%28Conseil%20de%20la%20protection%20sociale%20des%20travailleurs%20ind%C3%A9pendants%20%28CPSTI%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-financiere-exceptionnelle-pour-les-travailleurs-independants-03f65d5c07%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ? L'aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, etc. ### Quel est le montant de l'aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ? L'aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 €. La subvention est plafonnée à 2 000 €. Subvention exceptionnelle du CPSTI pouvant aller jusqu'à 2 000 € pour les travailleurs indépendants en difficulté ponctuelle (événement extérieur, difficultés économiques, 1ère radiation). ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ? L'aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés. Soutien financier aux travailleurs indépendants. Soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité. ### Sur quel territoire s'applique l'aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ? L'aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) - [Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-catastrophe-et-intemperies-fci-c38e2f9de5.md) - [Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-cotisants-en-difficulte-aced-a7b0efb412.md) ## Autres aides nationales - [Fonds Solidarité Métiers d'art – Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-solidarite-metiers-d-art-0aab135d88.md) - [Activité partielle de longue durée "Rebond" – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/activite-partielle-de-longue-duree-rebond-206b62b95a.md) - [Dispositif France Expérimentation – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-france-experimentation-3a9668a990.md) - [Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du GNR – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-du-btp-face-a-la-hausse-du-gnr-3df867abec.md) ## Aides pour le même projet - [Indemnité carburant - Aide pour les travailleurs "grands rouleurs" – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/indemnite-carburant-aide-pour-les-travailleurs-grands-rouleurs-d0ff3fb697.md) - [Prêts Boost Carburant – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prets-boost-carburant-114b29e91e.md) - [Activité Partielle de Longue Durée (APLD) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/activite-partielle-de-longue-duree-apld-ce3e00de52.md) - [Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs-fprnm-4f2dc7dbe5.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=03f65d5c07&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)