# Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés – CA Sarreguemines Confluence

Informations mises à jour le 15 octobre 2025.

## En bref

Cette aide s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CA Sarreguemines Confluence (Moselle, Bas-Rhin) ; secteurs : Commerce de détail, Artisanat, Industrie, etc. Subvention de 750 € à 1 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b0d1a8ca45&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CA Sarreguemines Confluence |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 750 - 1 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Commerce de détail, Artisanat, Industrie, Services aux entreprises |
| Territoire | Territoire de la CA Sarreguemines Confluence (Moselle, Bas-Rhin) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 15 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-intercommunale-a-l-investissement-a-l-embauche-et-a-la-reprise-des-b0d1a8ca45/

## Présentation

- Soutenir l'investissement et l'emploi des petites entreprises afin de favoriser leur implantation, leur pérennité et leur développement ;
- Maintenir et créer l'emploi sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence.

## Qui peut en bénéficier

Les entreprises, commerçants, artisans :

- ayant leur siège de leur établissement d'activité économique sur le périmètre constituant la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence et exerçant leur activité économique sur ce périmètre ;
- ayant un effectif inférieur ou égal à 20 salariés ETP ;
- ayant un chiffre d'affaires annuel de l'année N-1 inférieur à 1 500 000 € HT. (Personnes physiques ou morale exploitant l'activité, pas d'établissement secondaire) ;
- bénéficiant de l'exercice précédent inférieur à 100 000 € HT ;
- inscrites au RNE ;
- à jour des cotisations sociales et fiscales et avec une situation financière assurant leur pérennité ;
- indépendantes d'un groupe ou dont l'effectif consolidé est inférieur à 250 salariés.

Domaines éligibles :

- Commerce de détail ;
- Artisanat ;
- Industrie ;
- Services aux entreprises.

Ne sont pas éligibles :

- franchisés ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
- entreprises dont l'activité est saisonnière, avec moins de 8 mois d'activité par an ;
- maisons de santé ;
- professions libérales ;
- activités bancaires et financières ;
- agences immobilières, d'assurance, de courtage et de voyage ;
- artisans-taxis ;
- auto-entrepreneurs.

## Pour quels projets

- Aménagement et rénovation de locaux professionnels (mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, décoration, frais de maîtrise d'œuvre,...) intérieur et extérieur ;
- Equipements destinés à assurer la sécurité des locaux (caméra, rideau métallique, etc.) ;
- Investissements d'économie d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;
- Modernisation du mobilier, hors électroménager ;
- Investissements matériels neufs nécessaires au développement de l'entreprise : matériel de production, outillage, matériel informatique équipé de logiciels professionnels spécifiques à l'activité principale ;
- Véhicules utilitaires neufs ;
- Aménagement des véhicules professionnels pour les commerçants ou artisans réalisant des tournées de livraison dans les communes de la CASC ;
- Matériel d'occasion, sous réserve d'un acte authentifiant la vente et le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné.

Ne sont pas éligibles :

- Acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial, d'un pas de porte ou d'un terrain pour construire des locaux d'activité ;
- Véhicules d'occasion ou de tourisme, engins de chantier ;
- Matériel en crédit-bail, leasing, ou en location par option d'achat ;
- stock ;
- main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise elle-même ;
- dépenses liées à des travaux d'entretien ;
- factures d'un montant inférieur à deux cent euros.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

L'entreprise devra :

- ne pas avoir bénéficié du dispositif d'aide A2I au cours des 3 années précédant la demande à partir de la notification ;
- ne pas avoir bénéficié d'une aide de la Région Grand Est pour le même objet.

Les commerces devront disposer d'un point de vente avec vitrine.

Dans le cas d'un café, hôtel ou restaurant, l'ouverture devra se faire toute l'année.

Leur capacité d'accueil devra être de :

- 40 personnes minimum s'il s'agit d'un établissement hôtelier ;
- 40 couverts minimum s'il s'agit d'un restaurant.

Dans le cas d'une embauche, celle-ci devra intervenir dans un délai compris entre la date de remise de la lettre d'intention et la fin du programme d'investissement (à savoir 12 mois à compter de la notification d'acceptation).

## Montant et financement

Aide à l'embauche et à l'apprentissage liée à l'investissement : aide pour la création d'emploi hors poste de dirigeant. Les embauches devront être réalisées en CDI (ou CDD débouchant sur un CDI) ou en apprentissage.

Aide à la reprise d'une entreprise en difficulté : après validation par le Tribunal de Commerce dans le cadre d'une des procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation ou sauvegarde), l'entreprise pourra bénéficier d'une aide pour la reprise de chaque salarié. Pour tous les dossiers, le versement des aides est fixé à un maximum de 5 emplois.

MONTANTS :

- Investissements : subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles.

L'assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 7 500 et 25 000 € HT.

Cas particuliers concernant les véhicules :

- Essence ou Diesel : Maximum 10 000 € ;
- Autres énergies : Maximum 25 000 €.

- Embauches :

- Création de poste en CDI ou CDD débouchant sur un CDI : 1000 €/poste ;
- Contrat d'apprentissage : 750 €/poste ;
- Maintien de l'emploi (reprise de salariés) : 1000 €/poste.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Sarreguemines Confluence (Moselle, Bas-Rhin)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20intercommunale%20%C3%A0%20l%27investissement%2C%20%C3%A0%20l%27embauche%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20des%20entreprises%20de%20moins%20de%2020%20salari%C3%A9s%20%E2%80%93%20CA%20Sarreguemines%20Confluence&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20intercommunale%20%C3%A0%20l%27investissement%2C%20%C3%A0%20l%27embauche%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20des%20entreprises%20de%20moins%20de%2020%20salari%C3%A9s%20%C2%BB%20%28CA%20Sarreguemines%20Confluence%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-intercommunale-a-l-investissement-a-l-embauche-et-a-la-reprise-des-b0d1a8ca45%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20intercommunale%20%C3%A0%20l%27investissement%2C%20%C3%A0%20l%27embauche%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20des%20entreprises%20de%20moins%20de%2020%20salari%C3%A9s%20%E2%80%93%20CA%20Sarreguemines%20Confluence&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20intercommunale%20%C3%A0%20l%27investissement%2C%20%C3%A0%20l%27embauche%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20des%20entreprises%20de%20moins%20de%2020%20salari%C3%A9s%20%C2%BB%20%28CA%20Sarreguemines%20Confluence%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-intercommunale-a-l-investissement-a-l-embauche-et-a-la-reprise-des-b0d1a8ca45%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés de la CA Sarreguemines Confluence ?

L'aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés de la CA Sarreguemines Confluence s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CA Sarreguemines Confluence (Moselle, Bas-Rhin). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de détail, Artisanat, Industrie, Services aux entreprises.

### Quel est le montant de l'aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés ?

L'aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés de la CA Sarreguemines Confluence prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 750 - 1 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Aide à l'embauche et à l'apprentissage liée à l'investissement : aide pour la création d'emploi hors poste de dirigeant.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés ?

L'aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés de la CA Sarreguemines Confluence finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés de la CA Sarreguemines Confluence. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés de la CA Sarreguemines Confluence avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CA Sarreguemines Confluence.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

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## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b0d1a8ca45&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)