# Aide levier – CC Gorges Causses Cévennes Informations mises à jour le 13 octobre 2025. ## En bref L'aide levier s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Gorges Causses Cévennes (Lozère) ; secteurs : Industrie, Artisanat, Services, etc. Subvention jusqu'à 1 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=057cd5748f&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Gorges Causses Cévennes | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 1 000 € | | Taux / intensité | 25% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Industrie, Artisanat, Services, Agro-alimentaire, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC Gorges Causses Cévennes (Lozère) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 13 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-levier-057cd5748f/ ## Présentation Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l'Europe, l'Etat, la Région ou le Département, ou permettre d'assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes (programme LEADER notamment). ## Qui peut en bénéficier - PME industrielles, artisanales et de service ; - Associations relevant de l'ESS et les associations ayant un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée ; - SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l'entreprise ou son principal associé sont admissibles ; - Sociétés d'Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. Ne sont pas éligibles : - autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ; - commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité. ## Pour quels projets Aide complémentaire aux aides publiques attribuées par l'Europe, l'Etat, la Région ou le Département. - Types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance ## Conditions \#\#\# Article 2 : Bénéficiaires \#\#\#\# Peuvent bénéficier de l’aide : -Toutes les entreprises PME industrielles, artisanales et de services, -Les associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, -Les SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles (le montage légal est le suivant : la SCI donne en location le bien immobilier à la structure commerciale qui l’exploite), -Les entreprises de moins de 3 ans sont éligibles sous réserve de l’analyse financière et engagement bancaire. -Les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) sont admissibles si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. -Les entreprises individuelles sont éligibles sous condition de l’analyse financière du projet. -les privés dans le cadre des hébergements touristiques implantés, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Gorges Causses Cévennes, à savoir les 17 communes (Barre des Cévennes, Bédouès-Cocurès, Les Bondons, Cans et Cévennes, Cassagnas, Florac Trois Rivières, Fraissinet de Fourques, Gatuzières, Gorges du Tarn Causses, Hures la Parade, Ispagnac, La Malène, Mas Saint Chély, Meyrueis, Rousses, Vébron, Saint Pierre des Tripiers). -Les autoentrepreneurs, les professions libérales ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises sont exclus du dispositif d’aides. -Les commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité, à vocation alimentaire, prioritairement alimentation générale (reprise ou création) et reprise de commerce lorsqu’il s’agit du dernier commerce, sont également exclus du dispositif d’aides à l’exception de l’aide à l’accessibilité des ERP. -Les entreprises agricoles sont exclues du dispositif d’aides à l’exception de l’aide à l’accessibilité des ERP (vente directe) ou de de la contrepartie à une aide du programme européen Leader dans le cadre de l’aide « levier ». \#\#\# Article 3 : Conditions générales Le présent régime d’aides s’inscrit dans le cadre du règlement de la commission européenne n°1407/2013 en date du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis. \*\*Le fait d’être éligible à une subvention ne constitue pas un droit à bénéficier de ladite subvention.\*\* \*\*La Communauté se réserve le droit de ne pas accorder cette aide notamment en cas d’insuffisance de crédits budgétaires.\*\* Les aides ne sont pas rétroactives, les dépenses, pour être éligibles à une éventuelle aide, devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes. La subvention est cumulable avec d’autres aides financières existantes sous réserve du respect des règles nationales ou européennes en la matière (« de minimis », etc.). \#\#\# Article 9: Aide « levier » \#\#\#\# 10.1 Actions éligibles Sont concernées les entreprises locales ayant reçu des subventions publiques (Europe, Etat, Région ou Département) pour des opérations situées sur le territoire de la CC Gorges Causses Cévennes. L’aide « levier » de la communauté de communes vise à apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département, ou permettre d’assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes (programme LEADER notamment). \#\#\#\# 10.2 Conditions d’octroi de l’aide et pièces à fournir Pour être éligible à cette aide, l’entreprise de doit pas atteindre le montant plafond d’aide publique (200 000€ sur une période de 3 exercices fiscaux selon règlement aides de minimis), toutes aides publiques confondues (Union Européenne, État, région, département, communes et leurs groupements). Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide pour l’accessibilité. ## Montant et financement Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité (entreprise locale sur le territoire CC Gorges Causses Cévennes, opération située sur le territoire, subvention publique déjà obtenue Europe/État/Région/Département ; respecter le plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices fiscaux). 2. Constituer le dossier : formulaire de demande d’aide + lettre de présentation du projet + justificatif d’attribution de la subvention d’un autre financeur (ou copie du dossier de demande LEADER/contrepartie nationale) + extrait Kbis + déclaration des aides de minimis déjà perçues. 3. Déposer le dossier auprès de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes (adressé au Président). 4. Instruction du dossier (Commission de Développement Économique ; possibilité de demande de pièces complémentaires et/ou d’audition du dirigeant ; la demande de pièces complémentaires suspend le délai d’instruction). 5. Décision : après instruction par la Commission et attribution par le conseil communautaire. 6. Notification : l’aide est notifiée à l’entreprise par lettre du Président de la Communauté de communes ou de son représentant. 7. Versement (en une fois) : fournir un justificatif de versement de la subvention d’un autre financeur ou, pour la contrepartie nationale à une aide européenne, la copie de l’attribution officielle de l’aide de l’Europe. ### Pièces à fournir - le formulaire de demande d’aide (signé par le dirigeant) - Pièces justificatives (non détaillées) à joindre au formulaire - La déclaration des aides de minimis déjà perçues - 1 lettre de présentation du projet (pour l’aide « levier ») - le justificatif d’attribution de la subvention d’un autre financeur ou, s’agissant de la contrepartie nationale à une aide européenne (Leader, etc.), la copie du dossier de demande d’aide (pour l’aide « levier ») - 1 extrait Kbis ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Gorges Causses Cévennes (Lozère) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20levier%20%E2%80%93%20CC%20Gorges%20Causses%20C%C3%A9vennes&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20levier%20%C2%BB%20%28CC%20Gorges%20Causses%20C%C3%A9vennes%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-levier-057cd5748f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20levier%20%E2%80%93%20CC%20Gorges%20Causses%20C%C3%A9vennes&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20levier%20%C2%BB%20%28CC%20Gorges%20Causses%20C%C3%A9vennes%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-levier-057cd5748f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide levier de la CC Gorges Causses Cévennes ? L'aide levier de la CC Gorges Causses Cévennes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Gorges Causses Cévennes (Lozère). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Artisanat, Services, Agro-alimentaire, Métiers d'art. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide levier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide levier ? L'aide levier de la CC Gorges Causses Cévennes prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide levier ? L'aide levier de la CC Gorges Causses Cévennes finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance. Aide complémentaire aux aides publiques attribuées par l'Europe, l'Etat, la Région ou le Département. Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l'Europe, l'Etat, la Région ou le Département, ou permettre d'assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes (programme LEADER notamment). ### Sur quel territoire s'applique l'aide levier ? L'aide levier de la CC Gorges Causses Cévennes s'applique sur le territoire de la CC Gorges Causses Cévennes (Lozère). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide levier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide levier de la CC Gorges Causses Cévennes avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Gorges Causses Cévennes. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Gorges Causses Cévennes - [Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Gorges Causses Cévennes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-42f8a35714.md) - [Aide au développement numérique – CC Gorges Causses Cévennes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-numerique-5446e4d0c8.md) - [Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public – CC Gorges Causses Cévennes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-56bbdcac05.md) ## Autres aides en Occitanie - [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md) - [Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f.md) - [Subvention Prévention TPE - Prévention BTP – CARSAT Languedoc-Roussillon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-btp-3f1b292990.md) - [Aide à l'immobilier touristique – CC Coeur de Lozère](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-touristique-659d285717.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt FOSTER Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-foster-region-occitanie-e233d98edb.md) - [Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-ambition-reseau-entreprendre-50a436549e.md) - [Prêt Croissance Relance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-relance-8ee7309511.md) - [Bourse French Tech – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bourse-french-tech-46c20f313e.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=057cd5748f&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)