# Aide levier – CC du Pays Viganais Informations mises à jour le 10 septembre 2026. ## En bref L'aide levier s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC du Pays Viganais (Gard). Subvention jusqu'à 3 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=859a30bbf9&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Pays Viganais | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 3 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | PME, ETI et grandes entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services | | Secteurs | activités industrielles, services à l'industrie, commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, artisanat de production et de service | | Territoire | Territoire de la CC du Pays Viganais (Gard) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 10 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-levier-859a30bbf9/ ## Présentation - Aider à la création et à l'installation d'entreprises ; - Accompagner le développement des TPE en lien avec les ressources locales ou les services de proximité ou innovantes en cofinançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d'animation ; - Permettre un effet "levier" et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes. ## Qui peut en bénéficier TPE et PME : - des secteurs suivants : activités industrielles, services à l'industrie, commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, artisanat de production et de service ; - ayant leur siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Pays Viganais ; - ayant ou créant une activité effective plus de 6 mois/an sur le territoire du Pays Viganais ; - bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales , - ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi (en CDI ou CDD, temps plein de plus d'1 an) dont le lieu de travail se situe sur le territoire intercommunal. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exeptionnel. Les associations sont éligibles : - au titre de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) si elles ont un agrément d'Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise Adaptée (EA) ; - ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Ne sont pas éligibles : - Les micro-entrepreneurs, - activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ; - sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants), de négoce de détail et de gros, les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ; - activités de vente par correspondance. ## Pour quels projets Dépenses immatérielles : - Conception d'outils de communication et d'outils numériques ; - Acquisition de fonds de commerce (répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 4 000 habitants) ; - Honoraires de maîtrise d'œuvre. Dépenses matérielles : - Matériel et équipements ; - Outils de communication ; - Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ; - Aménagement intérieur de véhicules à destination professionnelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule). - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions (Règlement – conditions générales) - Les aides ne peuvent en aucun cas être rétroactives. - Pour les établissements ayant déjà obtenu une aide de la Communauté de Communes au titre du présent règlement : une période de 5 ans doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande, et le dossier antérieur doit être soldé. - Le montant de l’aide ne peut pas excéder les fonds propres de l’entreprise. (Annexe 2 – Aide « levier » – Entreprises éligibles) - Dispositif de soutien à la création, la reprise, le maintien ou le développement d’entreprises sur le Pays Viganais. - Sont notamment concernées : activités commerciales, artisanales, productions agricoles, professions libérales, entreprises développant les nouvelles technologies, associations à vocation économique. - Sont éligibles, les entreprises selon la définition européenne relevant des filières structurées, émergentes ou à enjeu local : Activités industrielles, services à l’industrie, commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, artisanat de production et de service (inscription au Répertoire des Métiers ou du Commerce et de l’Industrie) : - Très Petites Entreprises (TPE) et Petites Entreprises : entreprises indépendantes de moins de 50 salariés. - Petites et Moyennes Entreprises : entreprises indépendantes de moins de 250 personnes, dont le chiffre d'affaires annuel n’excède pas 50 millions d'euros, ou le total du bilan n’excède pas 43 millions d'euros. - A titre exceptionnel, Grandes Entreprises : effectif supérieur à 5 000 salariés avec plus de 1,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et plus de 2 milliards d'euros de total de bilan. - Ayant leur siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Pays Viganais. - Ayant ou créant une activité effective plus de 6 mois/an sur le territoire du Pays Viganais. - Bénéficiaires d’un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales. - Ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi (en CDI ou CDD, temps plein de plus d’1 an) dont le lieu de travail se situe sur le territoire intercommunal. - Les associations sont éligibles : - Au titre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA). - Ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Sont exclues de l’aide communautaire : - Les micro-entrepreneurs, - Les activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances, - Les sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants), de négoce de détail et de gros, les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m², - Les activités de vente par correspondance, - Les entreprises doivent être en situation de gestion saine et à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Règle de non-commencement (Annexe 2 – dépôt) : - Le projet n’a pas commencé (financièrement) au moment du dépôt de la demande de subvention. Si cette règle n’est pas respectée, le projet dans son ensemble est inéligible. - « Avoir commencé le projet » signifie avoir engagé les premières dépenses, soit : ▪ avoir signé un devis avec bon pour accord ; ▪ avoir signé un bon de commande ; ▪ avoir notifié un Marché public ; ▪ avoir signé un contrat ou une convention (crédit-bail, mandat, mise à disposition, sous-traitance, prestation externe…); ▪ avoir versé un premier acompte… - « Avoir déposé un dossier » signifie avoir remis au Service Développement Economique par courrier ou en main propre une lettre de demande d’aide dûment renseignée, datée, signée, accompagnée du dossier fourni par la Communauté de Communes. - Une fois le dossier déposé et enregistré par les services de la Communauté de Communes, même en cas de dossier incomplet, le projet peut être commencé (sans garantie d’obtention de la subvention). ## Montant et financement Subvention représentant 20 % pour un investissement plafonné à 15 000 € HT. Elle peut être majorée de 10 % si l'investissement est inférieur à 5 000 € HT. Le montant maximum de l'aide ne pourra excéder 3 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Étapes 1. Prendre contact avec le Service Développement Economique de la Communauté de Communes du Pays Viganais (avant tout dépôt de demande d’aide). 2. Constituer un dossier complet de demande d’aide (Annexe 2) comprenant a minima : courrier de demande au Président de la CCPV, justificatif d’immatriculation (ou statuts association), dossier de demande d’aide sur le modèle demandé le cas échéant, accusé de réception de dépôt auprès des organismes instructeurs/financeurs tiers et avis d’attribution, justificatif de fonds propres positifs, attestations de régularité fiscale et sociale, RIB (et tout document complémentaire demandé par la CCPV). 3. Déposer le dossier au Service Développement Economique (par courrier ou en main propre). Un récépissé de dépôt est retourné au porteur de projet. 4. Respecter la règle de non-commencement : ne pas avoir engagé les premières dépenses avant le dépôt. Une fois le dossier déposé et enregistré (même incomplet), le projet peut être commencé, sans garantie d’aide. 5. Instruction du dossier par la CCPV, avec appui sur l’avis et l’expertise des partenaires économiques. 6. Examen en Comité Technique dédié (partenaires économiques + agents du service + élus). 7. Validation de la décision d’attribution par le Conseil Communautaire. 8. Notification de la décision au porteur de projet et mise en œuvre par convention (convention signée entre la CCPV et le bénéficiaire). 9. Réaliser le projet, puis demander le versement : l’aide est versée en une seule fois après réalisation du projet, sur présentation des justificatifs (factures, etc., conformément à l’article 9). ### Pièces à fournir - Un courrier de demande à l’attention du Président de la CCPV - Un justificatif d’immatriculation au Registre du Commerce/ des Métiers ou les statuts de l’association - Le dossier de demande d’aide sur le modèle sollicité par les organismes instructeurs et/ou financeurs tiers le cas échéant - L’accusé de réception de dossier complet déposé auprès des organismes instructeurs et/ou financeurs tiers et l’avis d’attribution - Un justificatif de fonds propres positifs - Attestations de régularité fiscale et sociale - Un RIB - (Le cas échéant) tout document complémentaire demandé par la CCPV pour apprécier la fiabilité et la viabilité du projet ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays Viganais (Gard) - Taille (tranche d'effectif) : PME, ETI et grandes entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20levier%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20Viganais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20levier%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20Viganais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-levier-859a30bbf9%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20levier%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20Viganais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20levier%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20Viganais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-levier-859a30bbf9%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide levier de la CC du Pays Viganais ? L'aide levier de la CC du Pays Viganais s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC du Pays Viganais (Gard). Les grandes entreprises sont éligibles à titre exeptionnel. Secteurs d'activité cités par la source : activités industrielles, services à l'industrie, commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, artisanat de production et de service. ### Quel est le montant de l'aide levier ? L'aide levier de la CC du Pays Viganais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % pour un investissement plafonné à 15 000 € HT. Elle peut être majorée de 10 % si l'investissement est inférieur à 5 000 € HT. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide levier ? L'aide levier de la CC du Pays Viganais finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide levier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Sur quel territoire s'applique l'aide levier ? L'aide levier de la CC du Pays Viganais s'applique sur le territoire de la CC du Pays Viganais (Gard). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide levier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide levier de la CC du Pays Viganais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Pays Viganais. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Pays Viganais - [Aide à l'investissement immobilier – CC du Pays Viganais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-71b6095d00.md) ## Autres aides en Occitanie - [Aide à l'investissement – CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-23e5248c64.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Mont-Lozère](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885f96a730.md) - [Prêt d'honneur Initiative Gard – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-gard-c7bea0e7ca.md) - [Aide à l'investissement immobilier – CC Piémont Cévenol](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-9626fb297b.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprise – Nîmes Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-654358f7ca.md) - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=859a30bbf9&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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