# Aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation – CC de la Plaine de l'Ain Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref L'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain). Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 100%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2815f0818c&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC de la Plaine de l'Ain | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 15 000 € | | Taux / intensité | 100% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-pour-la-prise-en-charge-des-couts-externes-d-etude-de-projets-d-innovation-2815f0818c/ ## Présentation Faire effet levier sur les projets innovants des entreprises locales, tant sur le plan technique, que sur les plans économique et financier. ## Qui peut en bénéficier Micro-entreprises et PME. L'aide est aussi accessible pour : - les porteurs de projets de création d'une entreprise innovante ayant vocation à se concrétiser, dans un délai de 1 an maximum après attribution de l'aide ; - groupements d'entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l'aide et signataire de la convention. Tous les secteurs d'activité sont éligibles. ## Pour quels projets Prestations correspondant à un accompagnement assuré dans le cadre d'un partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur, les lycées ou les laboratoires publics de recherche, les associations spécialisées et les entreprises accréditées CIR-CII qui effectuent un travail de recherches ou d'études pour le compte des entreprises bénéficiaires. Tous les projets d'innovations, qu'ils soient incrémentaux ou de rupture, sont considérés comme éligibles dès lors qu'ils sont caractérisés. - Types de projet : Créer une entreprise innovante ; Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Développement ## Montant et financement Prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20pour%20la%20prise%20en%20charge%20des%20co%C3%BBts%20externes%20d%27%C3%A9tude%20de%20projets%20d%27innovation%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Plaine%20de%20l%27Ain&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20pour%20la%20prise%20en%20charge%20des%20co%C3%BBts%20externes%20d%27%C3%A9tude%20de%20projets%20d%27innovation%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Plaine%20de%20l%27Ain%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-pour-la-prise-en-charge-des-couts-externes-d-etude-de-projets-d-innovation-2815f0818c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20pour%20la%20prise%20en%20charge%20des%20co%C3%BBts%20externes%20d%27%C3%A9tude%20de%20projets%20d%27innovation%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Plaine%20de%20l%27Ain&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20pour%20la%20prise%20en%20charge%20des%20co%C3%BBts%20externes%20d%27%C3%A9tude%20de%20projets%20d%27innovation%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Plaine%20de%20l%27Ain%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-pour-la-prise-en-charge-des-couts-externes-d-etude-de-projets-d-innovation-2815f0818c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation de la CC de la Plaine de l'Ain ? L'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation de la CC de la Plaine de l'Ain s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain). ### Quel est le montant de l'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation ? L'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation de la CC de la Plaine de l'Ain prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 100%. Prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation ? L'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation de la CC de la Plaine de l'Ain finance ces types de projet : Créer une entreprise innovante ; Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Développement. Prestations correspondant à un accompagnement assuré dans le cadre d'un partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur, les lycées ou les laboratoires publics de recherche, les associations spécialisées et les entreprises accréditées CIR-CII qui effectuent un travail de recherches ou d'études pour le compte des entreprises bénéficiaires. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation de la CC de la Plaine de l'Ain. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation de la CC de la Plaine de l'Ain avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC de la Plaine de l'Ain. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC de la Plaine de l'Ain - [Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants – CC de la Plaine de l'Ain](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-prise-en-charge-des-frais-de-stages-inherents-a-la-conduite-des-d21ea7ad1e.md) - [Aide à l'investissement productif durable – CC de la Plaine de l'Ain](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-productif-durable-477d291c31.md) ## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes - [Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Ain & Val de Saône – Département 01 - Ain](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-reseau-entreprendre-ain-val-de-saone-dec87183d2.md) - [Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reduction-des-pollutions-de-nature-industrielle-482b2cba25.md) - [Aide aux opérations groupées sectorielles – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-operations-groupees-sectorielles-648ca95403.md) - [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md) ## Aides pour le même projet - [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-fiscale-impot-sur-les-31f99ece47.md) - [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-des-cotisations-sociales-7f324127e8.md) - [Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-diagnostic-data-intelligence-artificielle-cc244ac7e9.md) - [Bourse French Tech – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bourse-french-tech-46c20f313e.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2815f0818c&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)